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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour Je suis en train de divorcer de mon mari de nationalité tunisienne. Nous nous sommes mariés en Tunisie et le mariage a été retranscrit par le consulat francais. Un avocat ma dit que nous étions obligés de passer devant le juge car la nouvelle procédure d...

Par Nanie
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/05/2017
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bonjour, Ma maman se trouve en maison de retraite, ma soeur dispose de 2 trousseaux de clé de l'appartement de ma maman et refuse de m'en remettre un. J'habite dans la région grenobloise, ma soeur en cote d'or.Ma maman est en maison de retraite à cote de chez moi.Qu...

Par Mamie
Département : Isère (38)
Question posée le 12/05/2017
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Mineur descolariser
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon conjoint a un garçon de 15 ans qui a commencer son année scolaire par un apprentissage en agriculteur (dans le calvados) qui n a pas marcher car il s est fait virée mi décembre. Nous lui avons trouve un autre maitre se stage(dans la manche) pareil il ...

Par Oasis
Département : Manche (50)
Question posée le 11/05/2017
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Filiation
Adoption

Céline, enceinte de 6 mois et mariée avec Andréa ma femme depuis 1 an et demi.Ce bébé est notre projet d'amour.Depuis le mariage je porte le nom de famille d'Andrea.On m'a annoncé hier que l'enfant à naitre ne pourrait être reconnu par Andrea, ne pourra pas port...

Par Nivueniconnue
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/05/2017
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Aide sociale
Succession et héritages

bonjour le département peut -il réclamé à un bénéficiaire d'une assurance vie ce qu'il a reçu en appliquant un article de 2015 ( article 83 de la loi 2015-1776) pour une personne décédé en 2013. merci de votre réponse

Par Patt
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 11/05/2017
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Autorité parentale garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour. Séparés depuis 2010, nous avons mis en place une garde alternée 1sem/2 pour notre fils de 10ans. Mon ex-conjoint m'a dernièrement posé le doute sur l'autorité parentale. Notre fils sort de l'école à 16h30 et va à la garderie quand je rentre tard (18h30...

Par Cg
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/05/2017
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Trop versé pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Je me suis aperçu que depuis plusieurs années je verse une pension alimentaire supérieure du montant indiqué dans mon jugement (environ 20 euros de trop chaque mois) A ce jour j'ai calculé avoir versé plus de 1000 euros en trop Puis-je les réclamer ...

Par Dawy
Département : Nord (59)
Question posée le 11/05/2017
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Bonjour, Je fais des études et mes parents sont séparés. Mon père versait avant mes 18 ans une pension alimentaire de 80 euros par mois à ma mère et depuis mes 18 ans c'est moi qui les reçois tous les mois. L'année prochaine, je prend un appartement et j'ai b...

Par Flora
Département : Isère (38)
Question posée le 11/05/2017
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Refus de payer la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Suite à une décision de justice, j'ai obtenu la garde exclusive de mes enfants dont mon dernier fils (24 ans) vient d'être embauché en CDI (payé au smic) mais vit toujours sous mon toit. Mon ex-épouse prétexte ce CDI pour ne plus me verser la pension ...

Par Cahuzac
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/05/2017
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Recourt contre ex-conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants

Jai présentement une garde partagé de mes 2 enfants. Mon ex-conjoint ma délibérément cachée et mentie pour m'empêcher d'aller a la première communion de ceux-ci. Quel recourt ai-je pour l'empêcher de mexclure ainsi?

Par Sophie
Question posée le 08/05/2017
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