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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Calcul licitation/partage patrimoine divorce
Divorce - séparation
Bonjour, J'aimerai obtenir un calcul rapide de qui doit combien à qui Voici donc un résumé de ma situation et quelques données chiffrées : ONC de 09/15, abandon du domicile conjugal par Mme en 04/15. régime de la communauté. J’occupe depuis la séparation le...
Département : Charente (16)
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Déclaration décès a la banque
Succession et héritages
Bonjour, J'ai appris,par hasard, que ma mère été décédée (en 2013).Mon père, avec lequel je n'ai plus de contact, ne m'a pas informé et n'a pas fait de déclaration a la banque. Quel est mon recours et quels sont mes droits devant cette situation?? Merci
Département : Vienne (86)
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Homologation obligatoire ou non ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis divorcée, une médiation a été établie pour fixer la prestation compensatoire pour nos enfants. Nous nous sommes mis d'accord rapidement sur le mode de garde et le montant. La caf demande l'homologation de la convention (pour verser un complément...
Département : Paris (75)
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Adoption
Adoption
Bonjour . mon mari désirait adopter mon fils qu'il élève depuis ses 2 ans. Hélas il vient de décéder avant de pouvoir concrétiser ce désir. Nous avions entamé les démarches avant le départ de notre fils a l'armée mais son géniteur (qui ne l'a pas voulu) a r...
Département : Loiret (45)
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Quedevient une concession dans un cimetière au décès du titulaire.
Succession et héritages
Bonsoir, Mes parents habitent un petit village du Pas-de-Calais et ont acheté en 1967 une concession à perpétuité dans le cimetière de ce village (terrain de 6 m2). A leur décès, ils ont choisi d'être inhumés dans le caveau ou reposent mes grands-parents sit...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Divorce
Divorce - séparation
bonjour, separer depuis 1an et demi (mon mari parti avec une autre) j'ai moi mm pris contact avec un avocat surtout pour mes enfants. donc nous sommes passé devant le juge l'onc a etait rendu apres aucune procédure n'a etait lancer. voila je viens d'apprendre que mon ...
Département : Eure (27)
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Litige familiale
Succession et héritages
bonjours mes parents on deposer une cheque sur mon compte et ma mere m as demander de lui retirer de l argent a plusieur repreise au bout d un moment il n y avait plus rien cela c est passer il y a 9 ans mon pere vient de l apprendre et me tient pour responsable il dit ...
Département : Sarthe (72)
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Prolongement d un week end de garde
Divorce - séparation
J ai la garde de mon fils un week end tous les quinze jours,sur le jugement il est ecrit jusqu au dimanche 18h et les jours feries ou liberes precedant ou suivant les dites fins de semaines.Cela veut il dire que je peux garder mon fils le mardi par exemple suivant le lu...
Département : Cher (18)
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Concession funéraire
Succession et héritages
Mes parents ont acheté en 1967,une concession funéraire de 6m2.C'est une concession à perpétuité qui est restée en l'état. Ils ont choisi d'être inhumés dans le caveau où reposent mes grands-parents situé dans ce même cimetière. Mon père y repose déjà. ...
Département : Finistère (29)
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Trop percu de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, il y a eu une erreur de versement de pension soit deux au lieu d'une. 800euros au lieux de 400euros ce qui me met dans des probleme au vue de mes prélèvements j'ai demander a mon ex compagne le rendu chose qu'elle refuse. que dois faire? c'est une...
Département : Val-de-Marne (94)
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