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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, J'aimerai obtenir un calcul rapide de qui doit combien à qui Voici donc un résumé de ma situation et quelques données chiffrées : ONC de 09/15, abandon du domicile conjugal par Mme en 04/15. régime de la communauté. J’occupe depuis la séparation le...

Par Mikl56
Département : Charente (16)
Question posée le 07/05/2017
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Déclaration décès a la banque
Succession et héritages

Bonjour, J'ai appris,par hasard, que ma mère été décédée (en 2013).Mon père, avec lequel je n'ai plus de contact, ne m'a pas informé et n'a pas fait de déclaration a la banque. Quel est mon recours et quels sont mes droits devant cette situation?? Merci

Par Pamady
Département : Vienne (86)
Question posée le 07/05/2017
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Homologation obligatoire ou non ?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis divorcée, une médiation a été établie pour fixer la prestation compensatoire pour nos enfants. Nous nous sommes mis d'accord rapidement sur le mode de garde et le montant. La caf demande l'homologation de la convention (pour verser un complément...

Par Nina
Département : Paris (75)
Question posée le 06/05/2017
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Adoption
Adoption

Bonjour . mon mari désirait adopter mon fils qu'il élève depuis ses 2 ans. Hélas il vient de décéder avant de pouvoir concrétiser ce désir. Nous avions entamé les démarches avant le départ de notre fils a l'armée mais son géniteur (qui ne l'a pas voulu) a r...

Par Evy
Département : Loiret (45)
Question posée le 06/05/2017
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Bonsoir, Mes parents habitent un petit village du Pas-de-Calais et ont acheté en 1967 une concession à perpétuité dans le cimetière de ce village (terrain de 6 m2). A leur décès, ils ont choisi d'être inhumés dans le caveau ou reposent  mes grands-parents sit...

Par Patrick
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 06/05/2017
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Divorce
Divorce - séparation

bonjour, separer depuis 1an et demi (mon mari parti avec une autre) j'ai moi mm pris contact avec un avocat surtout pour mes enfants. donc nous sommes passé devant le juge l'onc a etait rendu apres aucune procédure n'a etait lancer. voila je viens d'apprendre que mon ...

Par Family27
Département : Eure (27)
Question posée le 06/05/2017
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Litige familiale
Succession et héritages

bonjours mes parents on deposer une cheque sur mon compte et ma mere m as demander de lui retirer de l argent a plusieur repreise au bout d un moment il n y avait plus rien cela c est passer il y a 9 ans mon pere vient de l apprendre et me tient pour responsable il dit ...

Par Nath72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 06/05/2017
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J ai la garde de mon fils un week end tous les quinze jours,sur le jugement il est ecrit jusqu au dimanche 18h et les jours feries ou liberes precedant ou suivant les dites fins de semaines.Cela veut il dire que je peux garder mon fils le mardi par exemple suivant le lu...

Par Kyuss
Département : Cher (18)
Question posée le 05/05/2017
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Concession funéraire
Succession et héritages

Mes parents ont acheté en 1967,une concession funéraire de 6m2.C'est une concession à perpétuité qui est restée en l'état. Ils ont choisi d'être inhumés dans le caveau où reposent mes grands-parents situé dans ce même cimetière. Mon père y repose déjà. ...

Par Hélène
Département : Finistère (29)
Question posée le 05/05/2017
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Trop percu de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, il y a eu une erreur de versement de pension soit deux au lieu d'une. 800euros au lieux de 400euros ce qui me met dans des probleme au vue de mes prélèvements ​j'ai demander a mon ex compagne le rendu chose qu'elle refuse. ​que dois faire? c'est une...

Par Bina
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/05/2017
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