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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Héritage annulé
Succession et héritages
Bonjour Il y a un peu plus d'un an, un cabinet généalogiste a prévenu les membres de ma famille que nous étions héritiers d'une cousine de ma mère. Tous les papiers ont été signé et le cabinet a tout confié au notaire chargé de la succession. Cette lointaine...
Département : Landes (40)
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Jouissance du domicile conjugal - indemnité d'occupation
Divorce - séparation
Bonsoir, Mon ami a relancé une demande de divorce et son avocat a rédigé la requête de divorce et la partie du concerne l'objet de la demande et entend demander lors de la tentative de conciliation la fixaton des mesures provisiores suivantes : constatation de ré...
Département : Essonne (91)
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Litige succession
Succession et héritages
suite au deces de ma belle mère les 2 héritiers n'ont pas trouvé une solution amiable devant notaire mon mari( héritier ) va habiter le bien laissé par sa mère et s'engage a entretenir le bien et payer tt les frais est-ce légal?
Département : Haut-Rhin (68)
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Divorce : droits sur maison en bien propre
Divorce - séparation
Mariée sous le régime de la communauté et en instance de divorce, notre communauté a fait bâtir sur un terrain qui m'appartient une maison secondaire. Mon mari dit qu'il va me la faire vendre, qu'il se mettra en faillite pour pouvoir le faire. Il veut que je lui en...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Argent de poche plutot que pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, séparée de mon conjoint depuis 9 ans notre fils dont j'avais la garde a décidé d'aller vivre chez son père au 01/07/2015.Je percevais une pension alimentaire. J'ai donc demandé à son père d'arrêter le paiement à cette date (nous attendons la convoca...
Département : Hérault (34)
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Maltraitances d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
un JAF peut-il nommer deux fois le meme expert pedopsy , seul, pour la meme famille?
Département : Hérault (34)
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Donation et sucession
Donation
Bonjour, mon frère a besoin de 100.000,00€ pour combler une dette. Ma mère est prête a lui donner, ma sœur et moi même (nous sommes 3 enfants, notre père est décédé) sommes d'accord. Comment doit on procéder pour que cette donation soit déduite de la part d...
Département : Ain (1)
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Arret saisie sursalairede pensionalimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon ex mari est à l'initiative d'une saisie sur mon salaire pour la pension alimentaire de mon fils depuis 2005. Il m'envoie un courrier ce jour, car il souhaite mettre fin à cette saisie Dois-je contacter un huissier de justice ou bien est ce mon ex qui doit entrep...
Département : Val-de-Marne (94)
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Divorce avec une personne etrangere
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis mariée à un etranger depuis 2ans et demi et actuellement il est repartit a l'etranger le probleme c'est que je veux divorcer et il le sait je ne pense pas qu'il soit contre, d'ou le faite qu'il soit repartit au pays, mais son titre de sejour est pe...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droits de garde
Divorce - séparation
Bonjour J'ai un droit d'hebergement de ma fille de "samedi en samedi" pour cette été 2015 je l'ai du samedi 18 juillet mais quand dois je la ramené le samedi 1er aout ? ou le vendredi 31 juillet ? Merci par avance
Département : Calvados (14)
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