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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Compte bancaire fermé
Divorce - séparation

Bonjour,la grand mère de mon fils lui a ouvert un compte à son nom en 2000 et l'a approvisionné tous les mois!(sans signature des parents)Il y a peu,mon fils a appris que son père avait vidé et fermé son compte sansnous en informé!(je précise que nous sommes sé...

Par Chlatina
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 03/03/2016
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Suite au jugement, mon enfant est en garde alternée. Mon ex mari s'étant éloigné sans mon avis je désire déménager en le prévenant et me rapprocher de lui - je souhaiterai inscrire notre enfant dans ma commune - suis je dans mon droit ? Et s'il refuse que dois j...

Par Severineroger2016
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/03/2016
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Compte bancaire
Succession et héritages

bonjour, peut on fermer un compte bancaire d' un défunt sans dire que la personne est décédé et quel différence ya t il? merci

Par Xena
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/03/2016
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Succession - part d'un conjoint
Succession et héritages

Bonjour, Mon père est décédé en 1999. Ma mère est décédée en 2014. Ma soeur, décédée en 2009, était mariée mais n'avait pas d'enfants. L'époux, veuf de cette dernière, prétend avoir droit à une part sur la maison de mes parents. Mon n...

Par Indy
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/03/2016
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Déménagement apres separation
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Séparer depuis un an avec mon ex-conjoint, j'ai obtenu la garde de notre fils agé de 4 ans, le papa a une dvh d'un week-end sur 2 et de la moitié des vacances scolaires. Mon papa démenage en Ardéche en septembre 2016, il vient d'acheter un camping, il ...

Par Huet-tiffany
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 02/03/2016
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Renseignements
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, J'ai mis ce sujet, mais cela n'a rien à voir avec ma question. J'aimerais être rassurée sur ce sujet, assez embarrassant. Un membre de ma famille vient de devenir notaire et j'aimerais savoir s'il peut avoir accès aux dossiers de famille. Il travaille da...

Par Lunasade
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 02/03/2016
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Je suis en cours de creation d entreprise et j ai trouvé le local ideal dans le village voisin. Mais celui ci est abandonné depuis plus de 10 ans. J ai rencontré le maire en Decembre dernier pour connnaitre le proprietaire. Il m a confié que c etait compliqué! D ...

Par Dorothee
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 01/03/2016
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mon pere 95 ans veuf maison de retraite moi fils unique et unique héritier je compte "me verser" 20000e tirés sur ses comptes bqe postale au titre d'avance sur héritage..ceci sans le lui dire non pour le voler(!!) mais pour ne pas l inquiéter ou lui compliquer la...

Par Pomme1944
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/03/2016
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

mon mari est divorcé et a des enfants qui doit leur payer une pension alimentaire, est ce que mon revenu et mon salaire est inclus pour calculer sa pension alimentaire si je vis avec lui dans sa maison??

Par Amelia
Question posée le 29/02/2016
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Fin de l'obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon père qui était en maison de retraite est décédé dernièrement et j'étais soumis au versement d'une obligation alimentaire le concernant. Il y a-t-il une procédure particulière pour faire cesser cette obligation suite au décès de la personne bÃ...

Par Unitedzen
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/02/2016
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