Questions - réponses : Droit de la famille

Comment divorcer quand le conjoint est parti depuis plusieurs années à l'étranger sans communiquer d'adresse ? Le mariage avait eu lieu à l'étranger

Sauf erreur de ma part, d'après la loi du 23 juin 2006 (pour successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007), le droit de retour s’applique aux biens reçus à titre gratuit de tous les ascendants (et non plus seulement des père et mère). - un oncle paternel es...

Je me permets de venir vers vous pour avoir un renseignement. Ils s’agit de la fixation des dates des vacances d’été concernant un jugement de divorce par consentement mutuel. Selon le jugement et selon vous, comment doivent être calculées les vacances dâ€...

Je désire savoir comment faire une attestation de séparation de fait légale pour la présenter aux administrations

bonjour je vous écris pour mon père qui est mariée depuis septembre 2013.sa femme était sans papier valide avant le mariage.elle part régulièrement dormir plusieurs jours voir des semaines chez ses amies.elle a mis un statut célibataire sur facebook.mon père so...

bonjour, où trouver un modèle de lettre d'opposition pour contacter un notaire

Bonjour, J'ai besoin de conseil. Je suis mariée sans contrat de mariage, depuis près de 12 ans. J'ai 2 enfants avec mon mari. Et j'ai appris brutalement et je n'ai pas de confirmation de sa part, qu'il a un enfant avec une autre femme. Nous avons acheté une maison e...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma sœur et moi devons faire évaluer sa maison et son véhicule. ---Le véhicule est-il en indivision au même titre que la maison ? ---Faut-il que les deux héritières soient d’accord pour le mettre en vente ou une seu...

Bonjour, Nous sommes convoqués par le père de mon fils en avril au TGI car il souhaite faire baisser la pension alimentaire. Monsieur n'exerce plus son DVH tel qu'il est prescrit par le jugement applicable. Monsieur a normalement le droit à 1 week-end sur 2 et la ...

Bonjour, Ma fille de 5 ans est actuellement scolarisée en école privée en classe de grande section.Elle est en garde alternée et j'ai eu gain de cause devant le JAF pour la scolariser dans ma ville et non dans le village voisin où habite le papa.Je viens d'acheter ...