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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce - séparation
Maître, Mon futur-ex utilise des émails dans son dossier pour montrer que c'est moi qui a causé la rupture. Un mail n'est pas entièrement traduit en français (nous sommes hollandais), est-ce que ça veut dire qu'en fait le mail n'a pas un status? Sincères saluta...
Département : Dordogne (24)
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Enfant de père etranger help
PACS et concubinage
Bonjour Je suis enceinte de 2 mois de mon compagnon indien qui est venu en France avec un visa touriste de 3 mois. Legalement il doit repartir dans son pays mais il veut reconnaitre l'enfant et rester avec moi ici ( svp ne me parlez pas de disparition de sa part apres...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Pourrais-je prétendre à une attribution préférentielle des lots à djib
Succession et héritages
mon père de nationalité somalienne est décédé dans son domicile à Hargueissa (Somalie). Il y possédait deux villa et trois immeubles à Djibouti. Moi, je suis de nationalité djiboutienne et ma soeur est une ressortissante somalienne, ma nationalité me permet-e...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Exonération des immeubles transmis au décès
Succession et héritages
la notice 2705-NOT-SD de la direction générale des finances publiques indique en page 11/25 à propos des biens exonérés de droits de succession "montant de l'exonération = 50% de leur valeur lors de la première mutation...." Notre maison que nous avons fait cons...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Bonsoir, Après avoir récupéré un acte de donation partage de 2000 auprès de la publicité foncière, je me rends compte que le papier est signé uniquement par le notaire. Pourtant le document se termine par "suivent les signatures de..." or ces signatures n'app...
Département : Gironde (33)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
mon ex mari etant au chomage est payer par pole emploi. s il ne retrouve pas d emploi es que la pension risque de diminuer ou pas. cordialement.
Département : Essonne (91)
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Succession
Succession et héritages
je vais vendre mon logement et ne tiens pas que mes enfants puisse me demander quoique ce soit quels sont mes droits et les leurs
Département : Savoie (73)
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Pensions alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour lors de ma separation il y as 7 ans mon ex as places mes quatres enfants en familles d accueil les visites et droit d hebergement sont identiques avec une legeres preferences dans mon sens .mon ex vient de faire une demandes de pension alimentaire sachant qu ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Déshéritage
Succession et héritages
Bonjour Voici la situation, mes grand parents veulent me déshérité, il ont déjà donner une parti de leurs biens à mon père, l'autre devrais revenir normalement à moi est mes deux sœur. Il veulent me déshérité en me faisant du chantage, "si tu ne fait...
Département : Essonne (91)
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Succession
Succession et héritages
Comment assurer une rente après notre mort à un de nos enfants adulte incapable de gagner sa vie et de gérer un bien dont il serait propriétaire ?
Département : Lozère (48)
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
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