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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Le droit à la descendance
Succession et héritages
Bonjour, Je voudrais savoir si il existait «un droit à la descendance» ? En effet, comment faire valoir le fait de vouloir des petits-enfants en tant que grand-parents? Dans le but de jouir de la possibilité d’être acteur dans la vie de ses futurs petits-e...
Département : Marne (51)
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Successsion
Succession et héritages
bonjour Maître, je voudrais savoir si la donation en avancement de part successorale sur un bien au donataire doit être réintégrée à l'ouverture de la succession du défunt afin que ce bien soit inclus dans l'héritage à partager et maintenir l'égalité entre l...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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A quoi pouvons nous prétendre?
Succession et héritages
bonjour, question de succession, mon pere à la mort de ma mere a fait sa succession. rien à redire. il s'est remarié ensuite avec une femme 30 ans plus jeune. il vient de DCD et j'aimerai connaitre 1/ à quoi nous pouvons avoir droit sur sa part 2/ s'il a mis l...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Divorce et plan de surendettement
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari avait contracté lors de son premier mariage des dettes, lui emprunteur, elle co emprunteur... la maison bâtie sur le terrain de Monsieur a été vendue pour éponger une partie des dettes. les 36000 euros restant à payer sont restés en très grand...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Indivision
Divorce - séparation
Bonjour En décembre 2007, nous avons acheté une maison en indivision 50/50. En février 2014 j'ai quitté cette maison, ne supportant plus la vie commune. Depuis, mon ex-compagnon refuse de me racheter ma part, refuse de vendre, refuse de me payer un loyer prétextan...
Département : Val-d'Oise (95)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
je verse une pension de 300e pour 2 enfants je suis actuellement au chomage je voudrais recalculé cette pension
Département : Ardèche (7)
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Successsion
Succession et héritages
bonjour fin juin 2010 le ministre de l'économie jean Paul Bacquet a énoncé une nouvelle règle un couple quand le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie meurt le premier, les sommes placés sur le contrat du conjoint survivant doivent entrer en moitié dans la ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Donation à son conjoint de l’usufuit temporaire du logement
Succession et héritages
Bonjour, je suis marié, 2 enfants majeurs d’un précédent mariage et 1 enfant en commun avec ma nouvelle épouse. En cas de décès je sais que mon épouse et mes 3 enfants seront en indivision 1/4 chacun. Je souhaite protéger ma femme et mon enfant mineur pour quâ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mise en état
Divorce - séparation
je suis en procédure de divorce depuis novembre 2015. Mon avocat m'a averti par mail de la mise en état de mon dossier le 20 février. Mon futur ex-mari et moi sommes d'accord sur tous les points évoqués lors de la non conciliation. Quelle est la suite de la procéd...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Peut on réouvrir un dossier de divorce
Divorce - séparation
Bjr Je suis divorcer depuis 1 ans. Mon ex avait demander la garde alterné pour nos deux enfants. Mais il ne suit pas l’es gardes. Donc je voulais savoir c’est possible de revoir le mode de garde. Pour passer à la garde 1/3/5 Merci d’avance pour vos répon...
Département : Essonne (91)
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