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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pacs et domiciles fiscaux dans des pays distincts
PACS et concubinage
Actuellement, ma compagne, mon enfant et moi-même vivons dans notre résidence principale en France achetée en indivision. Nous sommes pacsés. Nous travaillons tous les 2 en Suisse (statuts frontaliers) Suite à une opportunité professionnelle, je réfléchis à ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Contestation jugement de divorce
Divorce - séparation
Bonjour J'aimerais savoir comment se passe une sontestation sur un jugement de divorce mais cela concerne que la pension alimentaire. Cldt christophe
Département : Deux-Sèvres (79)
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Atteinte à la vie privée
Divorce - séparation
Bonjour, je souhaiterai savoir si un avocat a le droit d'utiliser dans ses conclusions en PJ copie intégrale de mon divorce ?mon nom est cité dans les conclusions de celui ci pour son client, avec une pièce n°... se rapportant à mon jugement de divorce. Cordialeme...
Département : Haute-Garonne (31)
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Urgent succession
Succession et héritages
Bonjour, Je vous écrit car ma grand mère maternelle est décédée en 2010 et ma mère est décédée en 2011. Les démarches pour la succession de ma grand mère ont été démarrées après le décès de ma mère. Plusieurs documents ont déjà été établi et main...
Département : Paris (75)
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Comment prouver que des enfants vivent avec des adultes drogués
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Pouvez vous me renseigner sur la procédure à suivre pour prouver que des enfants de 6 et 10 ans vivent avec leur maman et son compagnon qui fument des produits illicites en leur présence. Je vous remercie
Département : Marne (51)
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Demande d'ajout de procès verbal de renseignement judiciaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, faisant face à un conflit récurrent avec la mère de mes enfants qui ne respecte pas les clauses du jugement, je désirerai effectuer une demande d'ajout à notre dossier, d'un procès verbal de renseignement judiciaire, en effet la gendarmerie est intervenue...
Département : Finistère (29)
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Refus d un heritier de vendre
Succession et héritages
Bonjour Mes parents ont acheté une maison et l ont mis au denier vivant. Mon pére est decedé en 1983 , et ma mére avait donc l usufruit de la maison Elle ne peut plus assumer les frais et reparations de la maison, elle a une retraite de 800 euros environs. Nous ...
Département : Moselle (57)
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Succesion et separation de biens
Succession et héritages
Marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfants communs, quels sont les droits du conjoint survivant à l'héritage ? merci
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Question sur succession
Succession et héritages
bonjour, ma mère m'a consentit une donation enregistrée au impôts de 35000 euros en 2001. Aujourd'hui elle souhaite faire un testament pour transformer cette donation en donation hors part successorale afin de m' avantager. Est-ce possible? Merci
Département : Essonne (91)
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Type de testament et de legs
Succession et héritages
quel type de testament et surtout de legs choisiriez vous pour la succession d'une veuve régime matrimonial universel sans enfant ni parents ni héritiers réservataires. Testament en faveur 5 personnes (4 petits cousins et 1 sans lien parenté)La maison échoit à une...
Département : Var (83)
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
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