Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour. Lors d'un dépôt de plainte au procureur pour harcèlement moral et diffamation à l'encontre de mon ex conjoint, puis je demander l'arrêt (au travers d'une mutuelle de groupe) de paiement de la complémentaire santé de mon ex conjoint? En sachant que sur la...

bonjour Maître, la banque qui s'est occupé de la succession du défunt à reçu un acte de notoriété, en 2015. Aujourd'hui la banque se pose des questions et moi aussi car personne n'a signé chez le notaire aucun acte. est ce normal que la mairie n'a pas reçu ...

Bonjour Dans le cadre d'une succession, à qui appartient le bien immobilier dans le scénario suivant: 1) les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale 2) en 1993 un bien propre de Monsieur est acquis par succession 3) en 1993 donation de la nu...

Bonjour, J'ai rendez-vous chez le notaire afin d'ouvrir la succession de ma mère défunte. Nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Lors de ce rendez-vous, je compte venir accompagné d’une amie et qu’elle soit à mes côtés tout le temps du rdv. Dois-je ...

Bonjour maîtres, J ai reçu mon jugement définitif de divorce datant du 30 janvier 2018. J ai obtenu la garde alternée mais mon ex ne est pas satisfaite au niveau des horaires de remise des enfants pendant les vacances scolaires à savoir 10h. Je l ai informé que l...

Je suis mariée depuis 4 ans avec contrat de mariage, nous sommes en instance de divorce et mon mari réclame des indemnités pour les travaux qu'il a effectués dans la maison m'appartenant. Le matériel ayant été financé par mes soins. A t'il droit à quelque chos...

Bonjour Je suis le tuteur d'un majeur qui a reçu un capital issu d'une assurance vie d'un tiers. Un cadeau tombé du ciel! Que dois je faire pour assurer les meilleurs intérêt de ce majeur en prise à tes frères et sœurs plutôt gourmands qui ne s'en occupe mê...

Suite à un remariage sur le tard mon père , décédé en 2008 avait ( parait-il puisqu'il n'y a pas eu de notaire) fait une donation au dernier des vivants à cette dame qui n'avait aucun bien avant. Elle a depuis dilapidé tous les biens de mon père en les donnant Ã...

En séparation avec mon épouse depuis 6 mois, elle a pris le contrôle de nos comptes communs (que j'ai donc dénoncés) et surtout de mes correspondances mails en m'empêchant d'avoir accès à l'ordinateur et elle a donc changé mes mots de passe, lit mes corresponda...

Bonjour, Je m'appelle hanane , j'ai 43ans et j'habite au maroc, mon père est décédé ça fait 6 mois , il a laissé trois enfants et une fille d'une autre femme et moi de sa première femme ,et la je veux savoir est ce que ma mère a le droit d'hériter même si el...