Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Action en recherche de paternité très tardive
Succession et héritages
Bonsoir, Né en 1979, enfant naturel non reconnu par mon père : je n'ai jamais tenté une action en recherche de paternité dans les délais impartis. Je suis en contact (très très peu) avec mon père depuis mes 20 ans et celui ne souhaite absolument pas me fai...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Demande de divorce
Divorce - séparation
BONJOUR JE ACTUELMENT DANS UNE SITUATION DIFFICLE JE SUIS SEPARE DE MON MARI DEPUIS DEJA 1ANS ET DEMIS JAI FAIT UNE DEMANDE DE DIVORCE A L AMIABLE QUIL A REFUSE CAR MONSIEUX ETANT ETRANGER AFAIT UNE DEMANDE DE NATIONNALITE ET DIT QUE SA NE LARRANGE PAS SI ONT DIVORCE ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
Constat d'huissier de domiciliation
Divorce - séparation
Bonjour Je viens d'être condamné par le JAF à un devoir de secours de 300 € mensuels dans le cadre de ma procédure de divorce. Mon ex est doublement mensongère dans ses déclarations de revenus 1. La moitie de son salaire provient du travail au noir 2. Elle vit ...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Qui devra régler les obsèques
Succession et héritages
bonjour, ma tante à 89ans , a toujours vécu seule , pas de conjoint pas d'enfant,juste des neveux .elle es en maison de retraite et sous curatelle renforcée. elle ne possède absolument aucun bien ni même d'un peu d'argent.le jour du décès qui devra prendre en ...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Inhumation
Succession et héritages
Bonjour, Mon mari décédé à été inhumé dans le caveau de sa tante. Je souhaite acquérir une concession double et le déplacer Mon mari a deux enfants d une précédente compagne. Dois je demander l autorisation à ses enfants? Merci de votre réponse. Cordi...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Pacs
PACS et concubinage
Bonjour ma question et là suivant actuellement en couple avec une personne ayant un enfant d’une précédente relation nous avons l’intention de nous pacsé j’aurais aimé savoir si pour le calcul de la pension alimentaire mes revenus serons pris en compte et si ...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Certificat de non appel
Divorce - séparation
Bonjour, Pour un divorce accepté (article 233 du code civil) prononcé en décembre, signifié par voie d'huissier le 29 janvier dernier pouvez vous me confirmer que le certificat de non appel est bien à demander auprès du greffe de la Cour d'Appel ?
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Actp
Tutelle et curatelle
DISCUSSION Je suis divorcé de Madame CAULET Eveline née à CRESPIN (81350) le 16 février 1955, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULOSUE en date du 28 mars 2001 et par Arrêt de la Cour d’Appel de TOULOUSE en date du 18 mars 2004. De n...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Garde partagée après separation
Divorce - séparation
Bonjour.je me sépare avec ma conjointe de pacs.je souhaite la garde partagée 50:50 de notre bébé de 9 mois.quels sont les chances de l avoir d un point de vue de l âge de l enfant uniquement ? Ma conjointe veut demander sa mutation.Puis je lui interdire le départ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Dette financiere de 1953
Succession et héritages
Bonjour, Une cousine lointaine, la petite fille de notre tante (frère de notre père) nous ressort une lettre de dette que mon père aurait contracté auprès de sa sœur en 1953 lors de l’héritage familial. Personne n'avait connaissance de cette dette supposée d...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon