Partage des lieux
Divorce - séparation

bonjour , étant en instance de divorce je partage la maison avec mon conjoint , sui m'oblige a accepter la venue de notre fils violentenvers son frere et moi meme ( plainte deposee ) je voulais juste savoir si il y avait un texte de lois qui pourrait l'interdire de venir chez nous le temps ou j'y habite encore ? que mon conjoint ne puisse plus le faire venir ici le soir jusque tard . a savoir que tant qu'il est ici son frere et moi restons dans nos chambre et attendons pour diner a notre tour une fois qu'il est partit ( entre 22h30 et 23h30 )

Question posée le 11/02/2018

Par Sambina23

Département : Seine-Maritime (76)

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