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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Sortie de l'école élémentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Séparé de la mère de mon fils de 9 ans qui en a la garde,je ne souhaite pas que mon fils rentre de l'école non accompagné d'un adulte, ce que mon ex autorise auprès de l'école et du centre aere. Que faire si elle refuse d'entendre ma demande? Merci
Département : Haute-Garonne (31)
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Divorce concentement mutuel
Divorce - séparation
Bonjour, j'aurai aimé savoir si la loi du 18 novembre 2016 permettant le divorce par consentement mutuel devant le notaire et non plus devant le juge, a des effets positifs ou négatifs sur les intérêts des époux ? Cordialement
Département : Deux-Sèvres (79)
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Mon fils veut vivre chez moi
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J’ai 2 enfants qui vivent actuellement chez leur mère à qui je verse une pension de plus de 600 euros. Mon fils souhaite venir vivre chez moi, quelle démarche dois-je entreprendre? J’ai proposé à sa mère une solution à l’amiable en lui proposant...
Département : Morbihan (56)
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Intimidation dans le cadre du divorce
Divorce - séparation
Nous devons divorcer et mon mari accepte de partager nos biens immobiliers mais refuse le partage de nos comptes bancaires. Il possède d'ailleurs un compte personnel auquel je n'ai pas accés. Il exerce sur moi une intimidation sévère et menace de me ruiner en prolon...
Département : Rhône (69)
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Definition de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
la pension alimentaire couvre t elle les frais de cantine bus scolaire et mutuelle et fournitures scolaire
Département : Var (83)
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Travaux non obligatoires
Donation
Mes parents ont fait une donation à ma sœur (appartement dans lequel ils vivent en usufruitiers). Ma sœur a décidé de faire refaire toutes les fenêtres alors qu'elles n'en ont pas besoin. Elles étaient encore en bon état. Mes parents ne le souhaitaient pas et l...
Département : Cantal (15)
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Evolution de situation pendant un divorce
Divorce - séparation
Bonjour Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. La non conciliation a été signé en Novembre 2017 en toute harmonie. Mon ex femme a validé de me verser une pension de 600 euros pour nos 3 enfants en garde alterné. Elle est tombé enceinte en Ja...
Département : Haute-Garonne (31)
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Démembrement de propriété, quasi-usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Je suis âgé de 74 ans, je suis titulaire en "bien propre" d'un contrat de capitalisation d'une valeur actuelle de 174000€. Je souhaite démembrer ce capital en faveur de mes deux fils, en conservant le "quasi-usufruit" du capital. Mon courtier refuse de p...
Département : Isère (38)
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Rupture de grosse de jugement
Divorce - séparation
Bonjour. Lors d'un dépôt de plainte au procureur pour harcèlement moral et diffamation à l'encontre de mon ex conjoint, puis je demander l'arrêt (au travers d'une mutuelle de groupe) de paiement de la complémentaire santé de mon ex conjoint? En sachant que sur la...
Département : Var (83)
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Successsion
Succession et héritages
bonjour Maître, la banque qui s'est occupé de la succession du défunt à reçu un acte de notoriété, en 2015. Aujourd'hui la banque se pose des questions et moi aussi car personne n'a signé chez le notaire aucun acte. est ce normal que la mairie n'a pas reçu ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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