Questions - réponses : Droit de la famille

du vivant de mes parents mon frère a bénéficié de beaucoup de dons d'argent ( par chèques) et d'autres avantages en nature (voyages, cadeaux de prix etc...) pouvons nous lui demander de restituer une partie d'autant que ma mère nous laisse beaucoup de crédits fai...

bonjour , étant en instance de divorce je partage la maison avec mon conjoint , sui m'oblige a accepter la venue de notre fils violentenvers son frere et moi meme ( plainte deposee ) je voulais juste savoir si il y avait un texte de lois qui pourrait l'interdire de ven...

Bonjour, Mes parents on divorcé il y a à peu prés 10 ans et mon père verse à mère 500€ par mois, j'aurai 18 ans au mois d'avril et mon père veux arrêter de donner la pension alimentaire a ma mère et me versé que 200€ par mois, sachant que je suis toujou...

Je suis depuis 2 ans reconnu victime d'affections de longue durée très invalidantes. Ayant atteint l'âge de la retraite je ne peux me faire reconnaître comme invalide. Je traverse en ce moment une passe financière très difficile et la saule solution pour moi est ...

Un tribunal m'a alloué le solde d'une indivision, a désigné un notaire pour rédiger et faire signer un acte de partage, et a ordonné d'office l'exécution provisoire. Le notaire refuse de me délivrer le solde comme l'exécution provisoire l'ordonne, sous prétext...

Bonjour, Est ce que le greffe transmet à la partie adverse toutes les pièces que j'ai données en double exemplaire au Tribunal ? Ou dois-je les lui transmette à part ? Merci.

Dans le cas où l un des heritiers se place comme étant avocat d'un partage qu il en fait partie, a t-il droit a un honoraire en dehors de sa part d'heritage?

Bonjour, J'ai la garde alternée de mes 2 enfants.Depuis ce n'est que conflit, mésentente,dispute,tension et déséquilibre pour mes fils. Après une longue et tortueuse réflexion j'ai décidé de proposer à la maman la fixation du domicile chez elle, puisqu'après...

Suite rupture PACS, mon ex-conjoint me réclame 30.000 euros pour des travaux qu'il a effectué dans notre maison achetée en indivision 50/50.En a t'il le droit.d'autre part, il Veut faire un partage 65/35 sur cette maison sous prétexte qu'il gagne plus que moi.Est-ce...

Le père de ma fille ne la pas reconnu à la mairie. À t il un droit sur ma fille ?