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Questions - réponses : Droit de la famille
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Succession quid cptes du conjoint survivant
Succession et héritages
Est il normal que les avoirs des comptes personnels de l'époux survivant soient pris en compte dans la succession du conjoint décède (cas d'une succession entre époux ou il n'y a pas de contrat de mariage), et fassent l'objet de droits de succession,?
Département : Val-de-Marne (94)
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Adoption pleniere
Adoption
Bonsoir. Mon ami et moi voudrions que ma fille de bientot 6 ans (qu il eleve depuis ses 1 an) devienne legalement sa fille. Sommes nous obligés de nous marier pour qu il fasse une adoption pleniere? Aussi je voudrai qu elle garde aussi mon nom (qu il y ait le mien ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Grossesse en instance
Divorce - séparation
Mon compagnon est actuellement en instance de divorce. L'ONC a été prononcée en décembre dernier. L'assignation est partie dans la foulée. Mon compagnon et sa future ex sont séparé depuis juillet 2015. Nous voyons ses enfants un week-end sur deux et la moitié ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Polygame
Mariage et régime matrimonial
Bonjour Après une procédure de succession qui dure depuis des années je viens de découvrir que mon père qui vient de décéder n’avait jamais divorcer de ma mère et c’était remarié du vivant de ma mère avec une seconde épouse en 1959 alors qu’il av...
Département : Loire (42)
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Assurance vie et succession
Succession et héritages
une assurance vie est elle comptée comme actif dans le cadre d'une succession? Un généalogiste qui est rémunéré que sur les actif HT de la succession peut il exiger de l'être aussi sur les contrats d'assurance vie que nous avons encaissé
Département : Vendée (85)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour j’ai de l’argent à placer je voulais savoir si je place mon argent sur le compte de mon fils ou sur le compte au nom de ma copine cette argent rentre il en compte dans une succession pour mon deuxième enfant si cet argent n’est pas sur un compte à mon n...
Département : Côte-d'Or (21)
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Successsion
Succession et héritages
bonjour j'aimerais savoir si mon père peut débloquer les comptes personnel et joint de ma maman décédé alors que les héritiers n'ont jamais été convoqué chez le notaire pour signer l'ouverture de la succession du défunt merci
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour j.ai une fille de 13 ans que je vois quasi jamais seulement pour recevoir des cadeaux ou quand sa mère a besoin d’argent. Il n’y a pas d’amour! J’ai refais ma vie un enfant et construit une maison avec ma New copine, pas marié et pas passé. La maison ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Reconnaissance paternelle
Succession et héritages
J'ai actuellement 53 ans mais à l'age de 20 ans j'ai appris que mon père, celui qui m'avait reconnu et qui maintenant est décédé, n'était pas mon père biologique. Dans cette situation et pour des questions d'héritage est ce qu'il est possible aujourd'hui que ce ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Je suis déshérite par mon pére
Succession et héritages
je suis la fille de mon père issu d'un premier mariage il c'est remarié et a eu 5 enfants avec sa nouvelle femme et on fais construire une maison ensemble sur un terrain de sa nouvelle femme qui viens de décéder ece normal que je n'ai droit a rien surtout que c'est ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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