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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Transport et droit
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis séparé et mon ex conjointe est parti à plus de 300km. Elle a obtenu la garde des enfants après jugement et j'ai un droit de visite pendant les vacances scolaires avec une pension alimentaire de 300 euros par mois. Je dois aller chercher mes enfant...

Par Jay69
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/02/2018
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Protection de patrimoine
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, suite à des événements récents dans mon couple, je souhaiterai séparer les bien ou faire un contrat pour protéger mon patrimoine. Cependant, mon mari est contre. Que puis-je faire?

Par Bonzai26
Département : Var (83)
Question posée le 23/02/2018
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Bonsoir, Né en 1979, enfant naturel non reconnu par mon père : je n'ai jamais tenté une action en recherche de paternité dans les délais impartis. Je suis en contact (très très peu) avec mon père depuis mes 20 ans et celui ne souhaite absolument pas me fai...

Par Krumpet
Département : Ardèche (7)
Question posée le 22/02/2018
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Demande de divorce
Divorce - séparation

BONJOUR JE ACTUELMENT DANS UNE SITUATION DIFFICLE JE SUIS SEPARE DE MON MARI DEPUIS DEJA 1ANS ET DEMIS JAI FAIT UNE DEMANDE DE DIVORCE A L AMIABLE QUIL A REFUSE CAR MONSIEUX ETANT ETRANGER AFAIT UNE DEMANDE DE NATIONNALITE ET DIT QUE SA NE LARRANGE PAS SI ONT DIVORCE ...

Par Mamesey
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 22/02/2018
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Bonjour Je viens d'être condamné par le JAF à un devoir de secours de 300 € mensuels dans le cadre de ma procédure de divorce. Mon ex est doublement mensongère dans ses déclarations de revenus 1. La moitie de son salaire provient du travail au noir 2. Elle vit ...

Par Seb
Département : Vosges (88)
Question posée le 21/02/2018
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Qui devra régler les obsèques
Succession et héritages

bonjour, ma tante à 89ans , a toujours vécu seule , pas de conjoint pas d'enfant,juste des neveux .elle es en maison de retraite et sous curatelle renforcée. elle ne possède absolument aucun bien ni même d'un peu d'argent.le jour du décès qui devra prendre en ...

Par André
Département : Charente (16)
Question posée le 20/02/2018
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Inhumation
Succession et héritages

Bonjour, Mon mari décédé à été inhumé dans le caveau de sa tante. Je souhaite acquérir une concession double et le déplacer Mon mari a deux enfants d une précédente compagne. Dois je demander l autorisation à ses enfants? Merci de votre réponse. Cordi...

Par Véronique
Département : Finistère (29)
Question posée le 20/02/2018
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Pacs
PACS et concubinage

Bonjour ma question et là suivant actuellement en couple avec une personne ayant un enfant d’une précédente relation nous avons l’intention de nous pacsé j’aurais aimé savoir si pour le calcul de la pension alimentaire mes revenus serons pris en compte et si ...

Par Bibou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/02/2018
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Certificat de non appel
Divorce - séparation

Bonjour, Pour un divorce accepté (article 233 du code civil) prononcé en décembre, signifié par voie d'huissier le 29 janvier dernier pouvez vous me confirmer que le certificat de non appel est bien à demander auprès du greffe de la Cour d'Appel ?

Par Bill78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/02/2018
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Actp
Tutelle et curatelle

DISCUSSION Je suis divorcé de Madame CAULET Eveline née à CRESPIN (81350) le 16 février 1955, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULOSUE en date du 28 mars 2001 et par Arrêt de la Cour d’Appel de TOULOUSE en date du 18 mars 2004. De n...

Par Aretencora
Département : Aveyron (12)
Question posée le 20/02/2018
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