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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Répartition crédit impot
Divorce - séparation

Bonjour, je suis séparée de fait depuis 4 février 2016. Nous devons donc faire une déclaration impot commune 2015. Il y aura un crédit impot. J'ai les 3 enfants à ma charge, donc sur 4 parts fiscals, mon foyer en représente 3 et celui de mon mari 1. Le crédit se...

Par Leslie
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/03/2016
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Bonjour, je suis divorcée et mon ex mari a obtenu la garde classique. Il ne l'a prend qu'un samedi soir tous les 15 jours selon notre accord amiable et n'a pas pris de vacances au mois d'avril car il ne veut la voir plus. Mon nouveau compagnon est professeur et nous de...

Par Clarima
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 14/03/2016
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Dettes et divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis en situation de divorce où je n'ai pas souhaité prendre un avocat mais la situation s'est compliquée entre temps et je souhaite maintenant me faire représenter. Sachant que : - mes revenus net sont de 1250€ moins une saisie sur salaire de...

Par Thomas59000
Département : Nord (59)
Question posée le 14/03/2016
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Donation préciputaire
Succession et héritages

Bonjour, Mon père est propriétaire d'une maison de 220000 euros et c'est son unique bien. Il a 5 enfants( 3 premier lit) et 2 second lit. Il a effectué une donation entre époux pour que ma mère jouisse de l'usufruit à son décès. Il a donné un terrain valeu...

Par Marie974
Département : (97)
Question posée le 14/03/2016
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Retiré l'autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, le père de ma petite fille(je suis la grand mère) ne l'a pas revu depuis 8 ans. suite à un jugement en 2008 se dernier ne peut voir sa fille qu'avec l'accord de sa mère. Ma fille voudrait lui retirer l'autorité parentale car elle a refait sa vie et son com...

Par Jodam40
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/03/2016
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Assurace vie et succession
Succession et héritages

Bonjour , J'ai 2 questions . 1)Pour un couple marié sous le régime légal de communauté et ayant , en commun , un seul enfant majeur. Si un époux a souscrit un contrat d'assurance vie ayant pour bénéficiaire l'autre époux et si l'épo...

Par Chmilblic
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/03/2016
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Héritier taisant introuvable
Succession et héritages

Bonjour,Nous sommes 5 héritiers dont 1 est taisant volontairement, ne répond pas aux courriers à son ancienne adresse. Son adresse actuelle est inconnue. Nous avons seulement son numéro de portable. Il ne répond pas à nos messages laissés dessus. Après 17 mois d...

Par Adelaïde
Département : Aude (11)
Question posée le 12/03/2016
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Garde enfant suite changement travail
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis depuis un peu moins d'un an en garde alternee (1semaine / 1 semaine) hors je viens de trouver un emploi un province mieux remunere. Est ce que j'ai le droit de partir avec mon enfant sachant que le mode de garde actuel acte par un juge ne pourra pas etr...

Par Njaworska
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/03/2016
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Divorce, immobilier
Divorce - séparation

Bonjour, mon mari demande le divorce et il eut garder l'ensemble de notre patrimoine immobilier sans que je puisse rien y faire... Peut il? Y'a t'il un article qui en parle ou dément cela? Merci

Par Archer360
Département : Indre (36)
Question posée le 09/03/2016
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Bonjour, Mon frère (français, résidant en France) est détenu en prison en Espagne, sa femme à demandé le divorce. Il a reçu une convocation avec une date de jugement (il sera encore incarcéré à cette date). Quels sont ses droits, ses recours, à t'il besoin d...

Par Marion33
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/03/2016
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