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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vente maison suite divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Actuellement en instance de divorce c'est mon mari qui est dans notre maison.Il est en arrêt longue maladie et c'est l'assurance des prêts qui prend en charge les mensualités. Comment cela va se passer lors de la vente et la liquidation de la communauté. E...
Département : Seine-Maritime (76)
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Calcul pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je souhaite savoir si les revenus de mon concubin doivent rentrer dans le calcul de la pension alimentaire pour un de mes enfants majeur parti vivre chez son père, tandis que l'autre vit chez moi. Mon concubin n'habite pas dans le même logement que moi et no...
Département : Val-de-Marne (94)
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Mes beaux-parents ont fait une donation en nue-propriété à leur fils, mon époux; il est décédé laissant 2 enfants d'un premier lit et un troisième né de notre union. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et avions établi une donation entre é...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Héritage bijoux
Succession et héritages
Bonjour, Ayant perdu ma maman il y a bientôt deux ans, je m'interroge sur le sort de ses bijoux, et notamment ceux que lui a offert mon beau-père (ils étaient mariés sous le régime de la séparation de bien) ? En effet, il m'a rendu tous les bijoux de ma maman, s...
Département : Paris (75)
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Repartition part imposable lors de la declaration de succession
Succession et héritages
Bonjour mon pere m'a donné il y a plus de 15 ans un terrain. Il est décédé début 2016. J'ai un frère. Dans la déclaration successoriale le notaire ne tient pas compte de la donation faite et partage en deux parts égales les restes des biens pour le calcul des d...
Département : Savoie (73)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon père menace de ne plus me verser de pension alimentaire car j'ai terminé mes études. Cette pension m'est donnée par la saisi sur salaire. Ma mère travaille à temps partiel et cet argent est une nécessité pour moi. Je passe actuelleme...
Département : (97)
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Garde lundi de pâques
Pension alimentaire - garde des enfants
Le weekend de pâques mon fils est chez son papa or le lundi étant férié est ce au papa ou à moi davoir la garde de notre fils sachant que rien n'est stipulé dans le jugement concernant les jours fériés ?
Département : Morbihan (56)
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Héritage
Succession et héritages
Bjr acte de notoriété régularisé le 22 fév 2016. combien de tps pour obtenir l'héritage ? Merci
Département : Manche (50)
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Fin de paiement de penssion alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J’ai 2 enfants qui sont à la charge de leur mère depuis 15 ans, depuis ce jour je verse une pension alimentaire tous les mois à leur mère. Ma fille à 20 ans et mon fils 22 ans. Les 2 travaillent, mais en contrat CDD renouvelables. Je me suis entretenu...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Succession
Donation
je tiens une boulangerie avec mon mari nous sommes en EI. Il y a quelques années, ma mère m'a fait donation en nue propriete de deux appartements. Aujourd'hui elle souhaite me donner la totale jouissance de cet deux biens pour que je puisse toucher les loyers. Mais e...
Département : Maine-et-Loire (49)
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