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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Remboursement
Succession et héritages
ma mère décédée un testament me signale que je suis écartée de la quotité disponible ayant payée pour elle jusqu'au décès le 12 02 2018 je souhaite me faire rembourser de ma somme versée a l'ehpad pendant 15 mois soit 2650 euros est ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Droits d'un tuteur après décès
Succession et héritages
Bonjour Maître, Ma tante décédée il y a deux ans avait pour tutrice ma soeur. Au décès de ma tante, ma soeur a demandé a certains membres de la famille a venir choisir : mobilier, tableaux, bibelots, livres, accessoirs.....cette classification était elle normal...
Département : Haut-Rhin (68)
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Succession
Succession et héritages
mes arrières grands parents sont décédés, leurs 2 enfants sont décédés, sur leurs 5 petits enfants, mon père est décédé En temps qu'arrière petit enfants ai je droit à la part de mon père ? Merci
Département : Val-d'Oise (95)
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Questions affaire familiale
Succession et héritages
Bonjour, J’ai deux questions concernant un bien immobilier appartenant à mes parents. 1- Je souhaiterai restaurer une maison de gardien actuellement vacante pour l’aménager en gite ou maison d’hôtes. Je souhaiterai investir dans cette maison et ensuite la m...
Département : Yvelines (78)
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Succession
Succession et héritages
BONJOUR Mon mari vient d'acheter un appartement avec son argent de la succession de sa maman décédée, il veut donner l'usufruit à son fils. Dans le cas où nous viendrions à aller vivre dans cet appartement, si mon mari décède avant moi, son fils né d'une pre...
Département : Yvelines (78)
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Assurance vie et succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma maman, vient de décéder, à 70 ans elle nous a mis, deux de mes soeurs et moi-même, bénéficiaires d'une assurance vie, contractée à sa banque. Devons nous indiquer cette assurance vie au notaire car nous sommes 4 filles? Merci pour l'attention que...
Département : Somme (80)
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Bail
Divorce - séparation
bonjour, nous sommes sur le point de divorcer. mon mari souhaite louer un appartement avant la procédure. Dois-je signer le bail ? Suis-je considérée automatiquement comme garante ? Que va-t-il advenir de ce logement une fois la procédure de divorce engagée ? Ave...
Département : Seine-Maritime (76)
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Abandon et refus d hébergement principal
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour ma fille a ete viré par sa maman qui en a l hébergement principale sans raison ( marre ) je suis venu pour mon droit de visite et la tout ces affaires prete dans l entree et sa chambre retourner plus de mattelat etc... j ai discuté mais la seule répon...
Département : Marne (51)
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Renociation à succession
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de mon oncle, j'ai signé avec les autres héritiers un ordre de clôture de compte autorisant la banque à verser tous les avoirs du défunt sur le compte du notaire chargé de sa succession. Je n'ai donc perçu aucune somme. Aujourd'hui, j...
Département : Var (83)
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Droit d'un pére a refuser la sortie du territoire a son enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma petite amie vie en Belgique et je vie en France, elle a une petite fille de 2 ans et demi qu'elle a eu avec son ex compagnon, il a reconnu l'enfant mais n'étaient pas mariés ou paxés. Ils se sont séparé en Juillet 2017 suite a une tromperie de la part...
Département : Haute-Savoie (74)
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