Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Médiation qui date de 2 ans non homologuée. peut-elle être homologuée
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma question se rapporte à la famille. La médiation date de 2 ans, non homologuée par le JAF. Le père est-il toujours en droit de la faire homologuée sans mon accord.Je vous remercie. Cordialement
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Partage lors de la vente d'une maison
Succession et héritages
Au décès de mon père,en 2001, mes 2 soeurs et moi sommes devenues propriétaires de la maison évaluée à l'époque à 55000 E. Au décès de ma mère, en 2015, nous avons mis en vente la maison. Nous signons l'acte de vente le 28 mars 2018. La maison est vendue à ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Reversion
Succession et héritages
Marié en 1970, divorcé en 1978, remarié en 1984 et veuf en 2000. Ma 1ère épouse vient de décéder en janvier 2018. Puis-je prétendre à sa réversion sécurité sociale ? De plus ma 1ère épouse avait des dettes. Mes enfants ont refusé l'héritage. Mais si j'ai...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire avant jugement
Divorce - séparation
bonjour je souhaiterais savoir si mon ex conjoint a le droit de ne pas payer la pension alimentaire le temps qu'il n'y a pas de jugement?
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Obligatoire où non ?
Donation
bonjour voilà c'est très simple: mon papa est parti en février, il y a une donation univers. au dernier et je n'entends pas faire valoir mes droits et ainsi laisser à ma maman la liberté de faire ce qu'elle veut.....doit-on oui où non aller chez un notaire et c'e...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Frais médicaux enfants garde exclusive
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis séparé, ma fille vit chez sa mère. Je paie une pension alimentaire. Concernant les frais d'orthodontie le jaf a décidé que nous payions à tour de rôle puis que nous nous fassions rembourser par nos mutuelles . Mon ex veut donc que je lui rembourse le mont...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Liquidation bien immobilier après divorce
Divorce - séparation
bonjour, après un divorce ,je n arrive pas à liquider ma maison que j ai en indivision avec mon ex-épouse qui vie toujours dans ce bien.elle refuse la vente malgré un acte de non conciliation acté chez le notaire et une ordonnance du juge des affaires familiales ...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (1)
Légitimité d’un avocat
Divorce - séparation
Je suis en procès pour divorce. Mon épouse a pris un avocat. Or ce dernier m’a défendu pour un procès antérieur contre une compagnie d’assurance. Lui est-il possible de plaider contre moi ?? Merci
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (1)
Calcul de la soult
Divorce - séparation
mon mari à divorcé il y a 5 ANS mais à l'époque ils non pas fait ce qu'il fallait pour la maison . maintenant comment calculer la soult ? ils ont vécus 1 AN ensemble dans la maison . Et c'est mon mari qui à toujours pyer le crédit.merci si vous pouvez me renseign...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Cotisation mutuelle
Succession et héritages
bonjour, mon pere etait en maison de retraite et beneficier de l'action sociale car ces revenu etait insuffisant pour payer la maison de retraite. La cotisation mutuelle etait payé par la maison de retraite. Au moment de son décès, est-ce que je devrais rembourser...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif









