Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Obligation envers ses enfants
Tutelle et curatelle
Etant séparée de fait, mes enfants veulent m obliger à leur montrer mes comptes bancaires ainsi que les deux cartes de credit qui sont toujours en cours. N ayant fait l objet d aucune réclamation je trouve cela excessif. Ai je une obligation de leur fournir les rele...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Action en recherche de paternité
Succession et héritages
Bonsoir, Né en 1979, enfant naturel non reconnu par mon père : je n'ai jamais tenté une action en recherche de paternité dans les délais impartis. Je suis en contact (très très peu) avec mon père depuis mes 20 ans et celui ne souhaite absolument pas me faire...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Paiement maison retraite belle mère
Pension alimentaire - garde des enfants
bjr,dois-je payer, avec le dernier enfant vivant, la maison de retraite de la mère de mon époux qui est décédé il y a dix ans. Merci de votre reponse.
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Héritage et caf
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison en indivision il y a une vingtaine d'année et fait du même coup une donation en époux. Or mon papa est décédé. Lors de la vente de la maison, je suppose que je vais recevoir une quote part mais dois-je déclarer cet hÃ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Signature divorce consentement mutuel sans juge
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, je n'arrive pas à savoir si la signature impose la présence simultanée, dans un même lieu, des 4 participants. Dans http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC16382...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Succession et dettes, ordre des héritiers
Succession et héritages
Mon père est décédé le 25 janvier dernier et ma grand mère paternelle le 29 janvier dernier. Mon père avait des dettes, ma grand mère non. Je souhaitais refuser la succession de mon père mais peut être accepter celle de ma grand-mère. Est-il possible qu’on p...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Non paiement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Mon ex montre sur ses relevé de compte un chèque qu'il me dit m'avoir envoyé du montant de la pension et qui a été tiré. Ce n'est pas moi qui l'ai tiré. Comment puis-je obtenir la photocopie du chèque auprès de la banque ? Le JAF peut-il le faire s...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Sortie de l'école élémentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Séparé de la mère de mon fils de 9 ans qui en a la garde,je ne souhaite pas que mon fils rentre de l'école non accompagné d'un adulte, ce que mon ex autorise auprès de l'école et du centre aere. Que faire si elle refuse d'entendre ma demande? Merci
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Divorce concentement mutuel
Divorce - séparation
Bonjour, j'aurai aimé savoir si la loi du 18 novembre 2016 permettant le divorce par consentement mutuel devant le notaire et non plus devant le juge, a des effets positifs ou négatifs sur les intérêts des époux ? Cordialement
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Mon fils veut vivre chez moi
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J’ai 2 enfants qui vivent actuellement chez leur mère à qui je verse une pension de plus de 600 euros. Mon fils souhaite venir vivre chez moi, quelle démarche dois-je entreprendre? J’ai proposé à sa mère une solution à l’amiable en lui proposant...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne