Questions - réponses : Droit de la famille

Notre père de son vivant a donné par avance un terrain qui était à partager en quatre puisque nous sommes quatre enfants. En 2002 il est décédé mais rien n'a été arrangé pour ce terrain. J'ai oublié de vous dire que ce terrain est attenant à une terrain qui ...

Bonjour, Je suis séparée depuis Mai 2003 avec mon ex-concubin et quand je suis partie, je n'ai pas eu la possibilité de récupérer des affaires très personnelles qui appartenaient à mes parents. (Tous deux décédés avant notre séparation). Suis - je en droit...

Au sein d'une SCI familiale de deux associés,l' associé minoritaire veut vendre ses parts, tutrice de l'autre associé,un majeur (sous tutelle), puis-je le représenter en tant qu'associé? Ce dernier est aussi gérant de la SCI. Quelles sont les démarches pour donn...

Bonjour, Mes grands parents, de leur vivant, ont légué leur maison à leurs enfants et concubin(e)s. Tous ont signé. Mon grand père est décédé, ma grand-mère a vendu la maison et mit l'argent de la vente sur un compte, sur lequel elle pouvait bénéficier des in...

Bonjour, Après 2 ans de séparation, j'attends le jugement de divorce le mois qui vient. Il reste la maison à partager, c'est mon ex qui vit dedans depuis 2 ans sans versement d'indemnité. Il est artisan, le siège de sa société est à l'adresse de la maison, et s...

Bonjour, Mon mari possède des parts sociales depuis 1995, nous sommes mariés depuis 2013. Il vend ses parts en 2016. Le revenu de cette vente fera t'il partie de la communauté ou restera t'il son bien propre ? Régime de la communauté réduite aux acquêts merci

Bonjour, En instance de divorce l' enfant du couple peut-il fournir des documents (preuves) qu'il a découvert sur le pc familial , sans annotations de sa part ? Ce type de preuve est-il valable devant le juge ?

En soutenant une amie qui se fait violenter et harceler par son ex copain qui se croit intouchable en prétextant des "Potes" partout.Différentes plaintes sans aboutissement car il est soutenu par des gendarmes dont une épouse d'un gend. Aussi j'ai mailé au Présiden...

J'ai deux enfants qui vivaient chez leurs père et le juge m'a ordonné de versé 70€ par enfant et par mois. Ma fille a choisi de venir vivre chez moi. Dois-je continuais à versé la pension alimentaire pour mon fils qui est resté chez son père ou faut-il un nouve...

Bonjour Monsieur, Madame, A propos de l'assurance vie et des primes exagérés ou donation. Voici le cas : Mr x a depuis longtemps une assurance vie qu'il finance de manière tout à fait normal pendant des décennies. A 89 ans, un conflit dans la famille éclate,...