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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Refus de succession impacts enfant ?
Succession et héritages
Bonjour, La tante de mon père est décédé. Celui ci souhaite refuser l’heritage, il me demande de faire un cerfa pour également refuser ce dernier. Chose que je souhaite faire cependant je suis marié et j’ai deux enfants en bas âge. En refusant cet hérita...
Département : Gironde (33)
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Les démarches pour obtenir la carte de resident
Mariage et régime matrimonial
Bonjour.Je suis une Algérienne et mon conjoint est de nationalité française ainsi que mes deux fils .Je voudrais bien vivre avec eux en France.j'ai un visa de cinq ans,mais en entrant au territoire français que dois-je faire? qui contacter? et combien de temps reste...
Département : Haute-Garonne (31)
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Reglement succession
Succession et héritages
Bonjour un notaire peut il regler les biens capitaux avant le bien immobilier sur une succession merci mr casanova
Département : Haute-Garonne (31)
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Remboursement anticipé prêt en séparation de biens
Mariage et régime matrimonial
Bonjour’ J ai acheté une maison avec mon mari à 50/50 Nous avions un apport et avons pris un crédit à 50/50. Puis nous nous sommes mariés en séparations de biens car nous avons chacun des enfants. Je vais avoir prime de départ retraite et voudrais rembourse...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Débit compte défunt
Succession et héritages
Bonjour, la veille de'la mort de mon père alors que celui ci était a l'hôpital dans le incapacité deffectuer ou de donner procuration (constat médical a l'appui) son épouse a effectué un virement du compte de mon père sur son propre compte. Ils étaient mariés ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Refus d'enregistrer testament
Succession et héritages
Bonjour, comment obliger un notaire à enregistrer les testaments de mes parents décédés depuis 3 ans ? Malgré mes visites, mes courriels, mes courriers, mes appels téléphoniques,les réclamations auprès de la chambre des notaires RIEN ne se passe, le no...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Partage biens.
Divorce - séparation
Bonjour. Je suis divorcée et nous en sommes au partage des biens. J'habite dans la maison qui nous appartient. Un notaire a été désigné par le juge et ce notaire va venir pour l'estimation de la maison, et ce, en contradictoire. Mon ex-mari, accompagné de son avo...
Département : Nord (59)
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, J’aimerais savoir quelques renseignements concernant mes droits. Je me suis mariée récemment avec mon conjoint. Nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. Quels sont mes droits sur la maison? Nous avons fait le prêt ensemble, j’a...
Département : Haut-Rhin (68)
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Comment changer le nom de famille de mon enfant mineur
Divorce - séparation
Comment changer le nom de famille de mon enfant mineur suite a son père qui est déchu de ses droit de parenté suite a des violences sur l'enfant et moi meme ?
Département : Seine-Maritime (76)
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Demande d'annulation de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai eu un rdv avec une avocate pour une demande de divorce de consentement mutuelle d'avec mon mari il y a de ça 5 mois et depuis ce jour je suis séparé d'avec mon époux. Aujourd'hui après avoir bien réfléchi je ne tiens plus à divorcer et lui apparem...
Département : Vaucluse (84)
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