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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, J’aimerais savoir quelques renseignements concernant mes droits. Je me suis mariée récemment avec mon conjoint. Nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. Quels sont mes droits sur la maison? Nous avons fait le prêt ensemble, j’a...
Département : Haut-Rhin (68)
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Comment changer le nom de famille de mon enfant mineur
Divorce - séparation
Comment changer le nom de famille de mon enfant mineur suite a son père qui est déchu de ses droit de parenté suite a des violences sur l'enfant et moi meme ?
Département : Seine-Maritime (76)
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Demande d'annulation de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai eu un rdv avec une avocate pour une demande de divorce de consentement mutuelle d'avec mon mari il y a de ça 5 mois et depuis ce jour je suis séparé d'avec mon époux. Aujourd'hui après avoir bien réfléchi je ne tiens plus à divorcer et lui apparem...
Département : Vaucluse (84)
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à qui bénéficie la vente ?
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Mon père est décédé en 2014. J'ai une unique soeur. Je n'ai jamais été informé du contenu de la succession, mais ma mère m'a fait une donation de 100 000 euros en 2015. J'ai reçu en ...
Département : Var (83)
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Problème donation
Succession et héritages
j'ai un oncle qui a un appartement d'une valeur de 200000€;à sa mort, il veut le léguer à un seul de ses neveux, défavorisant 2 autres petits neveux dont le père décédé était aussi son neveu; est ce légal?
Département : Saône-et-Loire (71)
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Sortie du territoire d'un mineur
Mariage et régime matrimonial
Aucun sujet proposé ne correspond a ma question Je pars 15 jours en Thaïlande avec mon petit fils. lequel des parents doit signer l'AST sachant qu'ils sont mariés et sans problème relationnel. Faut il 2 autorisations et 2 photocopies de leur identité? Merci
Département : Paris (75)
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Propriété a 3 enfants
Succession et héritages
Avec ma maman,j'avais une maison en indivision qui était louée,à son décès en 2017, mes 2 frères ont eu chacun 1/3 de la moitié du bien.après des gros problèmes avec le dernier locataire mes frères refusent que je reloue.Ont ils la possibilité juridique de m...
Département : Drôme (26)
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Racheter la moitié de ma maison
Divorce - séparation
comment racheter la part de ma maison avec l'argent que me doit mon ex en occupant la maison a titre onéreux .. la maison est fini de payer et l'occupation a été déjà validé par le tribunal
Département : Hérault (34)
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Frais scolaires extra scolaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon mari ayant divorcé il y a 2 ans de son ex femme, il est marqué sur le jugement que mon mari devait payer tout ce qui est scolaire et extra scolaire, sans plus de précisions. Je voudrai savoir ce qui est compris dans l extra scolaire? Par exemple, est c...
Département : Var (83)
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Non respect de l'ordonnance de conciliation
Divorce - séparation
Bonjour Une ordonnance de conciliation a été rendue par le juge dans le cadre d'une procédure de divorce. Celle-ci fait notamment état : -du paiement du prêt contracté à la banque pour le remboursement d'une maison en copropriété entre les époux, car Madame...
Département : (97)
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