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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, J’aimerais savoir quelques renseignements concernant mes droits. Je me suis mariée récemment avec mon conjoint. Nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. Quels sont mes droits sur la maison? Nous avons fait le prêt ensemble, j’a...

Par 0645516014
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 16/01/2019
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Comment changer le nom de famille de mon enfant mineur suite a son père qui est déchu de ses droit de parenté suite a des violences sur l'enfant et moi meme ?

Par Hélène
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/01/2019
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Demande d'annulation de divorce
Divorce - séparation

Bonjour, j'ai eu un rdv avec une avocate pour une demande de divorce de consentement mutuelle d'avec mon mari il y a de ça 5 mois et depuis ce jour je suis séparé d'avec mon époux. Aujourd'hui après avoir bien réfléchi je ne tiens plus à divorcer et lui apparem...

Par Agnesi
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 15/01/2019
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à qui bénéficie la vente ?
Succession et héritages

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Mon père est décédé en 2014. J'ai une unique soeur. Je n'ai jamais été informé du contenu de la succession, mais ma mère m'a fait une donation de 100 000 euros en 2015. J'ai reçu en ...

Par Marcothai
Département : Var (83)
Question posée le 15/01/2019
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Problème donation
Succession et héritages

j'ai un oncle qui a un appartement d'une valeur de 200000€;à sa mort, il veut le léguer à un seul de ses neveux, défavorisant 2 autres petits neveux dont le père décédé était aussi son neveu; est ce légal?

Par Lancelot
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/01/2019
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Sortie du territoire d'un mineur
Mariage et régime matrimonial

Aucun sujet proposé ne correspond a ma question Je pars 15 jours en Thaïlande avec mon petit fils. lequel des parents doit signer l'AST sachant qu'ils sont mariés et sans problème relationnel. Faut il 2 autorisations et 2 photocopies de leur identité? Merci

Par Mia
Département : Paris (75)
Question posée le 11/01/2019
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Propriété a 3 enfants
Succession et héritages

Avec ma maman,j'avais une maison en indivision qui était louée,à son décès en 2017, mes 2 frères ont eu chacun 1/3 de la moitié du bien.après des gros problèmes avec le dernier locataire mes frères refusent que je reloue.Ont ils la possibilité juridique de m...

Par Ayelex
Département : Drôme (26)
Question posée le 10/01/2019
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comment racheter la part de ma maison avec l'argent que me doit mon ex en occupant la maison a titre onéreux .. la maison est fini de payer et l'occupation a été déjà validé par le tribunal

Par Serge
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/01/2019
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Frais scolaires extra scolaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon mari ayant divorcé il y a 2 ans de son ex femme, il est marqué sur le jugement que mon mari devait payer tout ce qui est scolaire et extra scolaire, sans plus de précisions. Je voudrai savoir ce qui est compris dans l extra scolaire? Par exemple, est c...

Par Cricri83
Département : Var (83)
Question posée le 10/01/2019
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Bonjour Une ordonnance de conciliation a été rendue par le juge dans le cadre d'une procédure de divorce. Celle-ci fait notamment état : -du paiement du prêt contracté à la banque pour le remboursement d'une maison en copropriété entre les époux, car Madame...

Par Cecee
Département : (97)
Question posée le 10/01/2019
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