Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Transcription du divorce en mairie
Divorce - séparation
Bonjour ; Deux (02) questions : 1) Acte d'acquiescement : peut-il être fait sans avoir recours à un avocat ? 2) Transcription de la mention divorcé : peut-elle être faite par les ex-époux sans passer par les services d'un avocat, afin de gagner du temps...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Prospection terrain en indivision
Succession et héritages
Bonjour, dans le cadre de la détection de métaux de loisirs (hors terrain archéologique où cela est interdit), la loi impose une autorisation écrite du propriétaire du terrain à prospecter. Dans le cas d'un terrain en indivision (4 personnes), faut-il l'accor...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Bonjour, suite à la vente de ma maison dont je suis le seul propiétaire, je veux donner 70000 e à mon enfant de 18ans. Peut il si il le désire , donner par la suite 50000 e à sa mère? Nous sommes séparés avec sa mère, pas mariés, pas Pacsés. Doit il le décla...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Bonjour Madame, Monsieur, Mes frères et moi sommes en litige avec le conjoint de notre nièce pour la part leur revenant du décès de leur père, mon frère , part qu'il doit partager avec ses autres frères et sœur, au total 4 personnes. Ma sœur avait reçu d...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je me marie cette année mais je suis fichée à la banque de France. Quelles sont les conséquences financières ou bancaires pour mon futur époux ? Merci par avance pour votre réponse
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Droit de garde avant le jugement
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparé du papa de ma fille depuis mes 5 mois de grossesse, ma fille a maintenant bientôt 4 mois. Jugement prévu le 28 Mars. Ma fille vie chez moi et son père la voit 1 à 2 fois pars semaines (1 fois sur 2 chez l'un et chez l'autre) mais mon ex con...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Usufruit
Succession et héritages
je suis nue propriétaire d une maison mon père est mort mon grand pere est usufruitier depuis déjà 15 ans il vient de changer son régime matrimoniale en universelle. cela change quoi pour moi ? je récupère la maison a son dc ou celui aussi de ma grand mÃ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Droit de garde à l'amiable, déménagement à venir
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Aujourd'hui je suis en garde alternée suite à un accort à l'amiable avec mon ex, sans passage devant le JAF. J'ai refait ma vie, et souhaite déménager toujours en IDF, mais la garde alternée ne sera plus possible. Mon enfant a 3 ans. Son père a t'il l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (2)
Droits du conjoint sur maison en commun
Mariage et régime matrimonial
mariés régime communauté depuis 1982,Mr vit en appart depuis déc 2010,petites activités,actuellement ss ressources(prblmes santé)avons tjrs réglé à l amiable les prblmes financiers,cpdt dde connaitre nos droits respectifs concernant une maison commune.doit on d...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Comment rétablir une pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma fille est née le 21 juillet 1994, elle est âgée de 24 ans. Elle est étudiante a Reims en master 1 ère année. Jusqu'à l'année dernière (octobre 2018) son père a cessé de lui verser la pension alimentaire. Elle avait trouve un petit contrat de tra...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris