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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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à qui bénéficie la vente ?
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Mon père est décédé en 2014. J'ai une unique soeur. Je n'ai jamais été informé du contenu de la succession, mais ma mère m'a fait une donation de 100 000 euros en 2015. J'ai reçu en ...
Département : Var (83)
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Problème donation
Succession et héritages
j'ai un oncle qui a un appartement d'une valeur de 200000€;à sa mort, il veut le léguer à un seul de ses neveux, défavorisant 2 autres petits neveux dont le père décédé était aussi son neveu; est ce légal?
Département : Saône-et-Loire (71)
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Sortie du territoire d'un mineur
Mariage et régime matrimonial
Aucun sujet proposé ne correspond a ma question Je pars 15 jours en Thaïlande avec mon petit fils. lequel des parents doit signer l'AST sachant qu'ils sont mariés et sans problème relationnel. Faut il 2 autorisations et 2 photocopies de leur identité? Merci
Département : Paris (75)
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Propriété a 3 enfants
Succession et héritages
Avec ma maman,j'avais une maison en indivision qui était louée,à son décès en 2017, mes 2 frères ont eu chacun 1/3 de la moitié du bien.après des gros problèmes avec le dernier locataire mes frères refusent que je reloue.Ont ils la possibilité juridique de m...
Département : Drôme (26)
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Racheter la moitié de ma maison
Divorce - séparation
comment racheter la part de ma maison avec l'argent que me doit mon ex en occupant la maison a titre onéreux .. la maison est fini de payer et l'occupation a été déjà validé par le tribunal
Département : Hérault (34)
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Frais scolaires extra scolaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon mari ayant divorcé il y a 2 ans de son ex femme, il est marqué sur le jugement que mon mari devait payer tout ce qui est scolaire et extra scolaire, sans plus de précisions. Je voudrai savoir ce qui est compris dans l extra scolaire? Par exemple, est c...
Département : Var (83)
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Non respect de l'ordonnance de conciliation
Divorce - séparation
Bonjour Une ordonnance de conciliation a été rendue par le juge dans le cadre d'une procédure de divorce. Celle-ci fait notamment état : -du paiement du prêt contracté à la banque pour le remboursement d'une maison en copropriété entre les époux, car Madame...
Département : (97)
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Transcription du divorce en mairie
Divorce - séparation
Bonjour ; Deux (02) questions : 1) Acte d'acquiescement : peut-il être fait sans avoir recours à un avocat ? 2) Transcription de la mention divorcé : peut-elle être faite par les ex-époux sans passer par les services d'un avocat, afin de gagner du temps...
Département : Charente (16)
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Prospection terrain en indivision
Succession et héritages
Bonjour, dans le cadre de la détection de métaux de loisirs (hors terrain archéologique où cela est interdit), la loi impose une autorisation écrite du propriétaire du terrain à prospecter. Dans le cas d'un terrain en indivision (4 personnes), faut-il l'accor...
Département : Ain (1)
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Bonjour, suite à la vente de ma maison dont je suis le seul propiétaire, je veux donner 70000 e à mon enfant de 18ans. Peut il si il le désire , donner par la suite 50000 e à sa mère? Nous sommes séparés avec sa mère, pas mariés, pas Pacsés. Doit il le décla...
Département : Hérault (34)
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu