Questions - réponses : Droit de la famille

bonsoir pouvez vous me dire s il y a une obligation d informer les proprietaires d un deces d un usufruitier? cordialement

Bonjour, nous sommes dans le cadre d'un divorce conflictuel; dans l'ordonnance de non conciliation il est stipulé : "Attribuons la jouissance du domicile conjugal à l'épouse à titre gratuite au titre du devoir de secours, à charge pour l'époux de régler le crédi...

Bonjour, mon ex conjoint avec qui je suis en procédure d'appel suite à décision du jaf à utilisé dans les conclusions de son avocate un courrier qui m'était destiné et d'ordre privé. Ce courrier m'a été envoyé par mon psychanalyste lorsque nous vivions enc...

Suite au jugement rendu le 07 septembre 2016, un notaire a été désigné par le Tribunal de Grande Instance pour procéder au règlement de la succession. Cela fait maintenant plus d'un an et aucune avancée dans le règlement de cette succession. Aucune déclaratio...

Bonjour, La tante de mon père est décédé. Celui ci souhaite refuser l’heritage, il me demande de faire un cerfa pour également refuser ce dernier. Chose que je souhaite faire cependant je suis marié et j’ai deux enfants en bas âge. En refusant cet hérita...

Bonjour.Je suis une Algérienne et mon conjoint est de nationalité française ainsi que mes deux fils .Je voudrais bien vivre avec eux en France.j'ai un visa de cinq ans,mais en entrant au territoire français que dois-je faire? qui contacter? et combien de temps reste...

Bonjour un notaire peut il regler les biens capitaux avant le bien immobilier sur une succession merci mr casanova

Bonjour’ J ai acheté une maison avec mon mari à 50/50 Nous avions un apport et avons pris un crédit à 50/50. Puis nous nous sommes mariés en séparations de biens car nous avons chacun des enfants. Je vais avoir prime de départ retraite et voudrais rembourse...

Bonjour, la veille de'la mort de mon père alors que celui ci était a l'hôpital dans le incapacité deffectuer ou de donner procuration (constat médical a l'appui) son épouse a effectué un virement du compte de mon père sur son propre compte. Ils étaient mariés ...

Bonjour, comment obliger un notaire à enregistrer les testaments de mes parents décédés depuis 3 ans ? Malgré mes visites, mes courriels, mes courriers, mes appels téléphoniques,les réclamations auprès de la chambre des notaires RIEN ne se passe, le no...