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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Information sur succession paternel
Succession et héritages
je n'ai aucune nouvelle du notaire de mon père dcd depuis novembre 2016 et je n ai aucune affinité avec la deuxième épouse de mon père. Comment faire pour savoir ce qu il en ait de la succession aussi pourquoi le notaire de mon père ne répond pas a mes mails et m...
Département : Morbihan (56)
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Donation partage
Donation
bonjour, ma mère a fait une donation a ma soeur il y a 6 ans pour qu elle s'est achète un appartement. nous sommes 2 enfants et le partage a donc été fait en trois parties. Ma mère a donnée sa part pour qu elle puisse avoir un apport conséquent afin d obtenir la ...
Département : Gironde (33)
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Liquidation patrimoine commun
Divorce - séparation
Bonjour, je suis divorcée depuis décembre 2016 et j'occupe depuis janvier 2015 la maison achetée en commun avec mon ex mari en payant la totalité des frais (emprunt, entretien, impôts) en attendant que la maison soit vendue. Ce fait est stipulé dans le jugement de...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je suis séparée du pere de mes filles elles ont 14 ans vivent chez moi et vont chez leur pere un week end sur deux et la moitié des vacances lui est marié, ils travaillent tout les deux et gagnent au minimum ensemble 3000 euros net. leur maison est pa...
Département : Vaucluse (84)
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Partage des vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, comment partager les moitiés de vacances scolaires en 2019 : *petites vacances: du vendredi 18h au samedi 18h ? du samedi 9h au dimanche 9h? *Et pour les vacances d'été, 2 semaines consécutives mais du samedi au dimanche? Je suis un peu perdue...Avez-vous d...
Département : Moselle (57)
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Entreprise et divorce
Divorce - séparation
bonjour, J'ai repris une société en SNC, avec mon épouse(marié sans contrat),nous sommes sur le point de divorcer. A la création de l'entreprise j'ai apporté 9999€ sur un capital de 10000€ soit 9999 parts bien propre acquis avant mariage. mon epouse a...
Département : Jura (39)
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Bien commun
Divorce - séparation
bonjour, nous venons d'étre divorcés,mon ex femme a quitter le domicile conjugal avec mon accord avant le divorce et a declaré une nouvelle adresse(avocat et autre).Je vis toujours dans la maison en indevis qui est en vente,je paye donc seul les charges courantes ...
Département : Rhône (69)
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Bail rural par usufruitier seul
Donation
En 1995 donation partage de 6 hectares de terre agricole non louée ma mére est devenue usufruitière ,en 2014 ma mére voulais que je vende ma donation qui avait été faite en 1995 moi été OK donc je l ai proposée a la personne qui faisait paturer les champs...
Département : Orne (61)
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Ouverture testament
Succession et héritages
La totalité des héritiers est elle obligatoire lors de l ouverture d’un testament s ils n arrivent pas à se mettre d’accord sur une date commune quelles sont les possibilités Merci
Département : Yvelines (78)
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Partage conjoint et enfants
Succession et héritages
Bonjour, Le contexte : mon père est décédé et a laissé une petite somme d'argent 8 000 euros. Il était marié mais séparé de fait de ma mère depuis 28 ans. Il a eu 3 enfants avec ma mère et un enfant reconnu d'une liaison extra-conjugale. Les 4 en...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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