Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour, ma mère a fait une donation a ma soeur il y a 6 ans pour qu elle s'est achète un appartement. nous sommes 2 enfants et le partage a donc été fait en trois parties. Ma mère a donnée sa part pour qu elle puisse avoir un apport conséquent afin d obtenir la ...

Bonjour, je suis divorcée depuis décembre 2016 et j'occupe depuis janvier 2015 la maison achetée en commun avec mon ex mari en payant la totalité des frais (emprunt, entretien, impôts) en attendant que la maison soit vendue. Ce fait est stipulé dans le jugement de...

bonjour je suis séparée du pere de mes filles elles ont 14 ans vivent chez moi et vont chez leur pere un week end sur deux et la moitié des vacances lui est marié, ils travaillent tout les deux et gagnent au minimum ensemble 3000 euros net. leur maison est pa...

Bonjour, comment partager les moitiés de vacances scolaires en 2019 : *petites vacances: du vendredi 18h au samedi 18h ? du samedi 9h au dimanche 9h? *Et pour les vacances d'été, 2 semaines consécutives mais du samedi au dimanche? Je suis un peu perdue...Avez-vous d...

bonjour, J'ai repris une société en SNC, avec mon épouse(marié sans contrat),nous sommes sur le point de divorcer. A la création de l'entreprise j'ai apporté 9999€ sur un capital de 10000€ soit 9999 parts bien propre acquis avant mariage. mon epouse a...

bonjour, nous venons d'étre divorcés,mon ex femme a quitter le domicile conjugal avec mon accord avant le divorce et a declaré une nouvelle adresse(avocat et autre).Je vis toujours dans la maison en indevis qui est en vente,je paye donc seul les charges courantes ...

En 1995 donation partage de 6 hectares de terre agricole non louée ma mére est devenue usufruitière ,en 2014 ma mére voulais que je vende ma donation qui avait été faite en 1995 moi été OK donc je l ai proposée a la personne qui faisait paturer les champs...

La totalité des héritiers est elle obligatoire lors de l ouverture d’un testament s ils n arrivent pas à se mettre d’accord sur une date commune quelles sont les possibilités Merci

Bonjour, Le contexte : mon père est décédé et a laissé une petite somme d'argent 8 000 euros. Il était marié mais séparé de fait de ma mère depuis 28 ans. Il a eu 3 enfants avec ma mère et un enfant reconnu d'une liaison extra-conjugale. Les 4 en...

Madame, Monsieur, Je suis divorcée et le père de mon fils me doit plusieurs pensions alimentaires. Notre fils aa aujourd'hui 18 ans mais j'aimerais savoir si je peux récupérer les pensions d'avant la majoritée de notre fils.