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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce
Divorce - séparation
Ma question concerne un divorce suite à un mariage sans contrat sur le partage des biens. En effet lors de mon mariage sans contrat de mariage, j’ai acheté un véhicule. Lors du divorce le juge a mentionné que le partage des biens reste aux choix des 2 parties....
Département : Rhône (69)
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bonjour Mon pére adoptif souhaiterai me faire un don de son vivant d'un montant de 60.000 euros. J'ai été adoptée à l'age de 3 ans . adoption simple. Mon père est âgé de 82 ans. As-il le droit de me donner cette somme? qu'elle sera le montant de l’impôt rede...
Département : Hérault (34)
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A partir de quand doit on faire une main levée ? (saisi / salaire)
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex mari ne me payait pas la pension régulièrement.J'ai du contacter un huissier pour qu'il procède à une saisi sur salaire. Cela fait seulement 2 mois. Mon ex me dit d’arrêter la procédure, qu'il va payer directement car il va changer de travail. P...
Département : Paris (75)
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Que dois-je faire pour travailler?
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je m’appelle Oscar et je suis mexicain. Je viens de me marier avec ma copine française avec laquelle je suis depuis 2 ans et huit mois. On a habité ensemble depuis le tout début de notre relation en France, après elle est venue habiter au Mexique avec ...
Département : Paris (75)
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Garde enfant suite au déménagement d'un parent
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Nous avons une garde alternée de notre petit de 3 ans depuis maintenant plusieurs mois. (les deux maisons sont à quelques minutes). Dans 1 mois et demi, je vais devoir déménager (emploi) à l'autre bout de la France. Ainsi, je sais que mon fils res...
Département : Bas-Rhin (67)
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Heritage
Succession et héritages
bonjour petite question mon oncle (frère de mon père est décédé en juin 2017) son épouse est décédée en juillet 2018. ils n'ont pas d'enfants. Mon oncle a 2 nièces et ma tante avait encore une soeur. qui hérite et comment ?? merci de me renseigner
Département : Nord (59)
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Jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Je vais bientôt passer devant le JAF avec mon épouse pour la garde de notre enfant que je ne vois plus depuis plusieurs mois malgré que nos domicile sont séparés seulement de 3km. Sous l'influence de sa mère madame refuse catégoriquement que je vois ma fille. La ...
Département : (97)
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Pension alimentaire pour ma grand mère
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je viens vers vous en vous poser une question car je viens d'apprendre que ma grand-mère qui actuellement est placée dans une maison de retraite depuis plusieurs années n'a plus d'argent de côté sur ses compte en banque ça retraite +celle de son mari par...
Département : Ain (1)
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Donation
Donation
Bonjour, A quel âge conseillez-vous d'effectuer une donation aux enfants ? Seront-ils concernés par des frais de succession ? Merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Acte de notoriété et succession
Succession et héritages
Bonjour Le notaire m'a fournit un acte de notoriété suite au décès de ma grand-mère pour finaliser mes démarches. La succession est inférieure à 10 000 euros mais le notaire insiste pour entamer une procédure de succession bien que je lui ai précisé que cela...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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