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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Huissier
Succession et héritages
Bonjour, En indivision depuis 26 ans, je voudrais savoir s'il est possible par le biais d'un huissier de faire savoir aux autres commentaires co divisaires que nous allons entamer un partage judiciaire afin de les faire bouger et ceci sans passer par un avocat car je v...
Département : Haute-Savoie (74)
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Curatel
Donation
bonjour, Mon frère est le curateur de notre mère.Apres la vente de l'appartement, il a fait une demande de donation en faveur de ses enfants au prés du juge des tutelles, sans préciser que je n'ai pas d'enfants (je suis handicapé). En a t'il le droit de favoriser s...
Département : Paris (75)
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Avis d'expulsion
Succession et héritages
bonjour , j'aurais aimez savoir si il y aurait des solution concernant une personne qui a 91 ans qui a perdu sa conjointe avec qui il a fait la moitié de sa vie il n'était pas marier la maison apartenait à la défunte et se monsieur va être expulsé esquil y a une s...
Département : Somme (80)
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Remboursement aide sociale
Succession et héritages
Merci de m indiquer comment fonctionne le remboursement de l'aide sociale aux caisses de retraite. Existe t il un plafond ? La somme doit elle être remboursée dans la totalité ou laisse t on une partie de l actif a la famille ?
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Maître, Ma mère va se remarier en mars prochain (en séparation de biens). Nous sommes trois enfants et aimerions savoir, en cas de décès de notre mère avant son mari, comment se passerait sa succession. Quel seraient les parts d'héritage pour nous e...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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partage suite à divorce
Divorce - séparation
bonjour,2 mois avant mon mariage j'ai vendu la moitié de ma maison à ma future épouse pour un montant de 70 000€. Je me suis marié sans faire de contrat de mariage.Cela fait 5 ans et maintenant je divorce.Dans le partage vais-je récupérer ces 70 000€ ? merci.C...
Département : Somme (80)
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être désolidarisé de son père
Succession et héritages
Bonjour Maitre , mon fils de 27 ans ne veut pas être solidaire financièrement de son père , son père a 50 ans il vit du RSA et ne retravaillera plus. Si un jour son père a des ennuis de santé et que celui ci doive être placé en maison de retraite mon fils sera s...
Département : Hérault (34)
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Garde alternée désaccord sur les semaines
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon fils est en garde alternée en 2018 semaines impaires chez papa semaines paires chez moi et là le papa me dit que en 2019 les semaines doivent changer alors que rien dans le jugement ne le justifie si ce n’est le fait que pour les vacances sa change est il dans s...
Département : Haute-Loire (43)
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Protèger ma soeur à mon décès
Succession et héritages
Bonjour, J’habite avec ma sœur un grand ensemble composé de nos maisons respectives communicantes. Elle est célibataire sans enfant. Je suis divorcé avec 2 enfants naturels et une fille recueillie. Ces derniers sont adultes et travaillent. Bien que nos rapports...
Département : Ariège (9)
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Divorce sans juge
Divorce - séparation
Apré dépôt de la convention au rang des minutes du notaire dissolution du marriage acquiert force exécutoire, j’ai besoin d’une grosse pour executer ce devorce a l’etrangé? Le notaire peut redigé cette grosse?
Département : Cantal (15)
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