Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Prestation compensatoire
Divorce - séparation

Bonjour; Mon épouse et moi divorcons après 10 ans de mariage. Dans le calcul de la prestation compensatoire est ce qu'il est pris en compte les paramètres suivants: - Mon épouse a perdu son père depuis près de 20ans et a laissé à sa mère la gestion de l'héri...

Par Demain9
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/12/2018
Voir les réponses (1)

Separation et bail
Divorce - séparation

Bonjour, Mon ex-compagne et moi-même sommes séparés depuis 4 ans. Nous avons un fils mineur (10ans)en garde alternée. Nous avons tous les deux l'autorité parentale.Mon ex a souscrit un bail à son nom et au nom de mon fils mineur (sans m'en avertir). En cas de dÃ...

Par Mimi
Département : Paris (75)
Question posée le 16/12/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma fille est passée en conciliation il y a quelques jours et son mari a eu accès de façon normale à l'attestation que je lui ai fait. Le juge a formellement demandé que les enfants restent en dehors de tout ça ce qui rassurait ma fille. Néanmoins il se...

Par Perso92
Département : Vendée (85)
Question posée le 12/12/2018
Voir les réponses (0)

Donation
Donation

Bonjour, Ma grand mère a donné un terrain à ma tante. Pour être équitable entre ses 2 filles doit elle donner à ma mère la somme de la valeur du terrain ou c'est ma tante qui doit lui donner la valeur de la moitié? Merci

Par Aude
Département : Gard (30)
Question posée le 11/12/2018
Voir les réponses (0)

Maison en prestation compensatoire
Divorce - séparation

Bonjour, En 2019, je vais être en procédure de divorce à l'amiable avec mon ex. Nous avions acheté une maison en commun. Je souhaite garder la maison car c'est mon lieu de travail (assistante maternelle), lieu de naissance de notre fils et je n'ai pas les moyens fi...

Par Ewreste
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 11/12/2018
Voir les réponses (1)

Fausse déclaration sur pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon ex conjointe a demandé une revalorisation de pension alimentaire pour nos 2 enfants. Le juge a accordé une augmentation exorbitante de la pension mais je m'aperçois qu'elle a volontairement omis de signaler que l'un des deux enfants est en emploi depui...

Par Did
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 11/12/2018
Voir les réponses (0)

Information sur succession paternel
Succession et héritages

je n'ai aucune nouvelle du notaire de mon père dcd depuis novembre 2016 et je n ai aucune affinité avec la deuxième épouse de mon père. Comment faire pour savoir ce qu il en ait de la succession aussi pourquoi le notaire de mon père ne répond pas a mes mails et m...

Par Amelle
Département : Morbihan (56)
Question posée le 11/12/2018
Voir les réponses (0)

bonjour, ma mère a fait une donation a ma soeur il y a 6 ans pour qu elle s'est achète un appartement. nous sommes 2 enfants et le partage a donc été fait en trois parties. Ma mère a donnée sa part pour qu elle puisse avoir un apport conséquent afin d obtenir la ...

Par Ninie33450
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/12/2018
Voir les réponses (0)

Liquidation patrimoine commun
Divorce - séparation

Bonjour, je suis divorcée depuis décembre 2016 et j'occupe depuis janvier 2015 la maison achetée en commun avec mon ex mari en payant la totalité des frais (emprunt, entretien, impôts) en attendant que la maison soit vendue. Ce fait est stipulé dans le jugement de...

Par Stéphanie
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/12/2018
Voir les réponses (1)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour je suis séparée du pere de mes filles elles ont 14 ans vivent chez moi et vont chez leur pere un week end sur deux et la moitié des vacances lui est marié, ils travaillent tout les deux et gagnent au minimum ensemble 3000 euros net. leur maison est pa...

Par Vero
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 10/12/2018
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK