Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Une ordonnance de conciliation a été rendue par le juge dans le cadre d'une procédure de divorce. Celle-ci fait notamment état : -du paiement du prêt contracté à la banque pour le remboursement d'une maison en copropriété entre les époux, car Madame...

Bonjour ; Deux (02) questions : 1) Acte d'acquiescement : peut-il être fait sans avoir recours à un avocat ? 2) Transcription de la mention divorcé : peut-elle être faite par les ex-époux sans passer par les services d'un avocat, afin de gagner du temps...

Bonjour, dans le cadre de la détection de métaux de loisirs (hors terrain archéologique où cela est interdit), la loi impose une autorisation écrite du propriétaire du terrain à prospecter. Dans le cas d'un terrain en indivision (4 personnes), faut-il l'accor...

Bonjour, suite à la vente de ma maison dont je suis le seul propiétaire, je veux donner 70000 e à mon enfant de 18ans. Peut il si il le désire , donner par la suite 50000 e à sa mère? Nous sommes séparés avec sa mère, pas mariés, pas Pacsés. Doit il le décla...

Bonjour Madame, Monsieur, Mes frères et moi sommes en litige avec le conjoint de notre nièce pour la part leur revenant du décès de leur père, mon frère , part qu'il doit partager avec ses autres frères et sœur, au total 4 personnes. Ma sœur avait reçu d...

Bonjour, Je me marie cette année mais je suis fichée à la banque de France. Quelles sont les conséquences financières ou bancaires pour mon futur époux ? Merci par avance pour votre réponse

Bonjour, je suis séparé du papa de ma fille depuis mes 5 mois de grossesse, ma fille a maintenant bientôt 4 mois. Jugement prévu le 28 Mars. Ma fille vie chez moi et son père la voit 1 à 2 fois pars semaines (1 fois sur 2 chez l'un et chez l'autre) mais mon ex con...

je suis nue propriétaire d une maison mon père est mort mon grand pere est usufruitier depuis déjà 15 ans il vient de changer son régime matrimoniale en universelle. cela change quoi pour moi ? je récupère la maison a son dc ou celui aussi de ma grand mÃ...

Bonjour, Aujourd'hui je suis en garde alternée suite à un accort à l'amiable avec mon ex, sans passage devant le JAF. J'ai refait ma vie, et souhaite déménager toujours en IDF, mais la garde alternée ne sera plus possible. Mon enfant a 3 ans. Son père a t'il l...

mariés régime communauté depuis 1982,Mr vit en appart depuis déc 2010,petites activités,actuellement ss ressources(prblmes santé)avons tjrs réglé à l amiable les prblmes financiers,cpdt dde connaitre nos droits respectifs concernant une maison commune.doit on d...