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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Propriété a 3 enfants
Succession et héritages
Avec ma maman,j'avais une maison en indivision qui était louée,à son décès en 2017, mes 2 frères ont eu chacun 1/3 de la moitié du bien.après des gros problèmes avec le dernier locataire mes frères refusent que je reloue.Ont ils la possibilité juridique de m...
Département : Drôme (26)
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Racheter la moitié de ma maison
Divorce - séparation
comment racheter la part de ma maison avec l'argent que me doit mon ex en occupant la maison a titre onéreux .. la maison est fini de payer et l'occupation a été déjà validé par le tribunal
Département : Hérault (34)
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Frais scolaires extra scolaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon mari ayant divorcé il y a 2 ans de son ex femme, il est marqué sur le jugement que mon mari devait payer tout ce qui est scolaire et extra scolaire, sans plus de précisions. Je voudrai savoir ce qui est compris dans l extra scolaire? Par exemple, est c...
Département : Var (83)
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Non respect de l'ordonnance de conciliation
Divorce - séparation
Bonjour Une ordonnance de conciliation a été rendue par le juge dans le cadre d'une procédure de divorce. Celle-ci fait notamment état : -du paiement du prêt contracté à la banque pour le remboursement d'une maison en copropriété entre les époux, car Madame...
Département : (97)
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Transcription du divorce en mairie
Divorce - séparation
Bonjour ; Deux (02) questions : 1) Acte d'acquiescement : peut-il être fait sans avoir recours à un avocat ? 2) Transcription de la mention divorcé : peut-elle être faite par les ex-époux sans passer par les services d'un avocat, afin de gagner du temps...
Département : Charente (16)
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Prospection terrain en indivision
Succession et héritages
Bonjour, dans le cadre de la détection de métaux de loisirs (hors terrain archéologique où cela est interdit), la loi impose une autorisation écrite du propriétaire du terrain à prospecter. Dans le cas d'un terrain en indivision (4 personnes), faut-il l'accor...
Département : Ain (1)
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Bonjour, suite à la vente de ma maison dont je suis le seul propiétaire, je veux donner 70000 e à mon enfant de 18ans. Peut il si il le désire , donner par la suite 50000 e à sa mère? Nous sommes séparés avec sa mère, pas mariés, pas Pacsés. Doit il le décla...
Département : Hérault (34)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Madame, Monsieur, Mes frères et moi sommes en litige avec le conjoint de notre nièce pour la part leur revenant du décès de leur père, mon frère , part qu'il doit partager avec ses autres frères et sœur, au total 4 personnes. Ma sœur avait reçu d...
Département : Nord (59)
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Mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je me marie cette année mais je suis fichée à la banque de France. Quelles sont les conséquences financières ou bancaires pour mon futur époux ? Merci par avance pour votre réponse
Département : Rhône (69)
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Droit de garde avant le jugement
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparé du papa de ma fille depuis mes 5 mois de grossesse, ma fille a maintenant bientôt 4 mois. Jugement prévu le 28 Mars. Ma fille vie chez moi et son père la voit 1 à 2 fois pars semaines (1 fois sur 2 chez l'un et chez l'autre) mais mon ex con...
Département : Finistère (29)
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