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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Lien familial
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma maman est en EHPAD à 1000km de mon domicile, je contribue avec mes frères et sœurs au paiement de son hospitalisation mais à cause d'un conflit familial, ces derniers refusent de me laisser entretenir un lien avec ma maman par téléphone. Comment pui...
Département : Haute-Savoie (74)
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Transmission du nom de famille
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je possède un long nom de famille et d'usage je n'utilise qu'une partie de celui-ci. Sera-t-il possible de ne transmettre à mes enfants que la partie utilisée (et non l’entièreté de mon nom de famille)? Ou bien devrais-je faire une démarche de Change...
Département : Aube (10)
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Droits famille
Divorce - séparation
Le Jaf a rattache fiscalement nos 2 enfants a leur pere malgre une garde alternee validee par jugement et depenses partagees Puis je faire valoir un droit aupres des impits malgre tout?
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Succession
Succession et héritages
Notre père est décédé en laissant comme héritiers ma mère et ses 3 enfants Notre mère a l’usufruit et les enfants 1/3 chacun Notre mère de 91 ans est rentrée en maison de retraite en 2012 et pour payer une partie des factures, nous envisageons de vendre ...
Département : Aisne (2)
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Partage indivision
Divorce - séparation
La question porte sur le calcul du partage. Nous avons acheté un appartement il y a près de 3 ans avec un crédit. Les parts (inégales) ont été déterminées en fonction des apports respectifs et du remboursement à 50/50 du crédit. Moi 42 et mon ex conjoint 58. P...
Département : Paris (75)
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Peux je porter plainte?
Divorce - séparation
Bonjour, Mon marie est divorcer depuis 2015, et il est en justice avec son ex femme. En ce moment il vient de recevoir les premiers conclusions de madame, et elle à utilisé des photos de mon instagram privé (elle est rentré sur instagram de sont fils) sur la quel je...
Département : Val-d'Oise (95)
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Vente voiture après décès d'un mari
Succession et héritages
ma soeur a perdu son mari, elle veut vendre son véhicule. Elle a trois mois pour se séparer de la voiture et ne sait comment remplir le certificat de cession car elle ne possède pas de permis.
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Demi-pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes séparés avec 2 enfants dont j'ai la charge. il n'y a pas de pension alimentaire et il est stipulé que les dépenses afférentes au frais de scolarité sont partagés par moitié. Or mon ex refuse de régler la moitié de la ...
Département : Lozère (48)
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Liquidation des biens
Divorce - séparation
Bonjour, separée depuis 2001 et divorcée depuis 2011,mon ex mari habite toujours la maison commune,malgré une ordonnance de liquidation de biens.J ai renoncé a vouloir fairs la liquidations,faute de moyens.Mais j aimerais que au moins il paye la totalité des taxes...
Département : Charente (16)
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Donation partage anticipée d'un bien entré dans la communauté-divorce
Divorce - séparation
Mes parents m'ont fait donation en 1976 d'un terrain pour construire ma maison d'habitation.J'étais à l'époque marié sans contrat de mariage et le bien est rentré dans la communauté. Mon divorce a été prononcé en mars 2018.Ma mère est vivante, le partage des b...
Département : Savoie (73)
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