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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Renonciation à succession
Succession et héritages
Bonjour, ayant renoncé à la succession de mes parents il y a 28 ans, puis je heriter de ma tante aujourd'hui ? (elle n'avait ni enfants, ni frères ni soeur, ni parents et était sous tutelle)JE Vous remercie.
Département : Seine-Maritime (76)
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Mere sous tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma mère est placée sous tutelle depuis plus de 20 ans car elle est handicapée mental et placée en foyer (elle travail a un poste adapté via le foyer). J'ai aujourd'hui 28 ans et j'ai passé mon enfance en famille d’accueil. Je me pose donc la question...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Souhait d'achat de 50% d'un bien immobilier appartenant à ma femme .
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Ma femme a acheté une maison avant notre mariage (sous le régime de la séparation de biens). Pour mener à bien les travaux importants et tout l'aménagement qui en découlera, je souhaite lui acheter 50% de cette maison, ce qui apportera des liquidités e...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Avocat qui suspend le versement de la pension alimentaire enfant maje
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, L'avocat de mon ex-mari a décidé de suspendre le versement de la pension alimentaire que je perçois pour ma fille devenue majeur. Un avocat en a t'il le droit et le pouvoir où seul le JAF le peut? Merci beaucoup pour votre lumière.
Département : Loire-Atlantique (44)
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Cessation droit d'usage hormis le décès du concubin
Succession et héritages
le droit d'usage et d'habitation cesse-t-il automatiquement si le bénéficiaire(la concubine) a quitté totalement la maison pour 1 foyer de retraite le 20/09/2016? Elle l'a reçu par testament de notre père le 26/10/1992, il est mort le 21/12/2011. Elle a eu connaiss...
Département : Vendée (85)
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Droits sur enfant majeur
Tutelle et curatelle
Ma petite fille de 22 ans est tombée amoureuse d'une autre fille sans amour en retour et qui profite de cette situation pour l'arnaquer. Dès qu'elle a sa paye, elle lui fait acheter (habits, bijoux dernièrement l'iphone 7) lui fait payer les forfaits, sorties, soiré...
Département : Somme (80)
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Demande de naturalisation
Succession et héritages
Famille algerienne tous naturalisés, sauf ma soeur vivant en Algérie;( chirurgien- obstétricien) Quelle démarche doit-elle entreprendre pour faire valoir sa demande de naturalisation? Très difficile pour elle d'avoir un visas de plus d'un mois pour venir nous voi...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Remboursement fand national de solidarité
Succession et héritages
bonsoir,mon pére touche le fond national de solidarité depuis 1996 il a fait le partage de ses biens en 2001(donc il na plus de patrimoine a ce jour)ma question est :Est ce qu’a son décès on sera obligés de rembourser ces sommes qu’il aura perçus?Vous en remer...
Département : (97)
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Puis je empêché mon futur ex mari de voir notre fille de 10 mois
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, voilà je suis actuellement en instance de divorce, à ma séparation mon ex, m'a obligé à lui laissé notre fille de 10 mois lors de notre séparation, elle avait 4 mois, ça été une très grosse déchirure, j'avais tellement peur que je l'ai laissé me l'...
Département : Vendée (85)
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Silence de l'administration fiscale
Succession et héritages
La succession de ma tante a été parfaitement gérée par un notaire. Malgré relances, et information concomitante des services fiscaux, les fonds détenus par un assureur vie ont été débloqués tardivement, ceci au regard des délais fiscaux. L'administration fisc...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse