Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, comment partager les moitiés de vacances scolaires en 2019 : *petites vacances: du vendredi 18h au samedi 18h ? du samedi 9h au dimanche 9h? *Et pour les vacances d'été, 2 semaines consécutives mais du samedi au dimanche? Je suis un peu perdue...Avez-vous d...

bonjour, J'ai repris une société en SNC, avec mon épouse(marié sans contrat),nous sommes sur le point de divorcer. A la création de l'entreprise j'ai apporté 9999€ sur un capital de 10000€ soit 9999 parts bien propre acquis avant mariage. mon epouse a...

bonjour, nous venons d'étre divorcés,mon ex femme a quitter le domicile conjugal avec mon accord avant le divorce et a declaré une nouvelle adresse(avocat et autre).Je vis toujours dans la maison en indevis qui est en vente,je paye donc seul les charges courantes ...

En 1995 donation partage de 6 hectares de terre agricole non louée ma mére est devenue usufruitière ,en 2014 ma mére voulais que je vende ma donation qui avait été faite en 1995 moi été OK donc je l ai proposée a la personne qui faisait paturer les champs...

La totalité des héritiers est elle obligatoire lors de l ouverture d’un testament s ils n arrivent pas à se mettre d’accord sur une date commune quelles sont les possibilités Merci

Bonjour, Le contexte : mon père est décédé et a laissé une petite somme d'argent 8 000 euros. Il était marié mais séparé de fait de ma mère depuis 28 ans. Il a eu 3 enfants avec ma mère et un enfant reconnu d'une liaison extra-conjugale. Les 4 en...

Madame, Monsieur, Je suis divorcée et le père de mon fils me doit plusieurs pensions alimentaires. Notre fils aa aujourd'hui 18 ans mais j'aimerais savoir si je peux récupérer les pensions d'avant la majoritée de notre fils.

Bonjour, j’ai acheté en copropriété avec un ami un appartement qui est ma résidence principale. Il vient de décéder ,il a 2 enfants, moi j’ai 2 petits-enfants mineurs. Comment va se passer la succession ? Il a fait chez le notaire un testament m’autorisant Ã...

bonjour voila je dois demmenager et j attends la reponse du juge d orleans, ma curatrice me dit de ne pas m inquieter j entame ma troisieme semaine et toujours rien je devait demmenager mercredi dernier les cartons avec mes affaires dedans sont dans ma chambre et e n en...

Bonjour, Je veux vendre la maison que j'ai eu en donation en 1994. Pour calculer les taxes sur la plus-value quelle est la valeur vénale de maison doit on prendre en compte (rubrique 20 du N°2048-IMM-SD) :. *-* soit La valeur vénale de la donation de 1994 multipliÃ...