Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je veux vendre la maison que j'ai eu en donation en 1994. Pour calculer les taxes sur la plus-value quelle est la valeur vénale de maison doit on prendre en compte (rubrique 20 du N°2048-IMM-SD) :. *-* soit La valeur vénale de la donation de 1994 multipliÃ...

Bonsoir Mon père est mort et a laisse son compte bancaire en France s'il vous plait pouviez vous m'aidez a le retrouver c vraiment urgent une fois trouver vous aurez votre part

bonjour mon conjoint ait divorcer depuis 17 mois nous envisageon de nous marier mais elle porte toujours son noms avec son accord au moment du divorce pour moi on ne peut pas toute les deux porter son nom cela ait un frein pour moi quel son les demarche a fair...

Bonjour,Mâitre,Monsieur ou Madame Je souhaiterais defendre mon père de 91 ans contre une mise sous curatelle abusive de ma soeur . J'ai fait appel contre cette décision dans le délai de 15 jours après la décision de curatelle renforcée et j'ai fait également ...

bonjour, en cours d'appel j'ai l'intitulé suivant que j'ai du mal à comprendre : "par ces motifs : confirme la décision déférée pour le surplus", je m'explique lors de la première instance une pension alimentaire pour mon fils m'a été attribuée puis la cours ...

Bonjour J'ai reçu la semaine précédente le décès de mon amie une personne agée de 87 ans un chèque de 15000 € pour me récompenser de mettre occuper de sa maison de son jardin ..... Mon amie est décédée le 18 novembre 2018 , chèque n'a été débité sur so...

l'été dernier 2018, au maroc, à Berkane mon avocat m'a agressé physiquement en me frappant sur ma tete avec des coups de poing avec toute ses forces au point que la chaise s'est mis à bouger .. pendant une dizaine de minutes , cet avocat est trés fort et trés gr...

Madame, Monsieur, Un huissier de justice est passé chez moi à la demande de mon ex "faux mari" et il a fait un constat des personnes présentes à mon domicile qui était aussi le domicile de monsieur. Je souhaiterais récupérer un double de cet acte. L'huissier...

bonsoir, Je viens vers vous car j'ai mon fils le 1er,2eme et 4eme Week-end du mois du vendredi après l'école (je vais le chercher) au dimanche soir 19h (le papa vient le récupérer à mon domicile). Le Week-end qui arrive le 1er décembre tombe un samedi et le ...

Bonjour. Mon père est décédé il y a un an. (ma mère en 2010). Nous sommes 4 enfants et ma soeur aînée est redevable d'une dette envers mes parents, dette qu'elle n'a donc jamais honorée bien qu'elle ait été condamnée. Mon père, par précaution, a pris une ...