Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Pension
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour le pere de ma compagne est rentre dans une maison pour soin on nous demande une pension je vous savoir si une se basse sur le salaire de ma compagne ou sur nos 2 salaire sachant que nous somme ni marie ni pacse merci
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Droit de succession
Donation
Bonjour je voudrais savoir comment cela se passe lorsque un devin de la famille c'est à dire mon papa a fait un don de plus de 50000 euros à un de mes frère de son vivant en sachant que maman est toujours en vie est-ce bien elle l héritière principales et était ma...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Le droit de l’enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir Mon ex mari a amené mon enfant de 15 ans dont j’ai la garde mais l’autorité parentale partagée voir un avocat pour une audience sans m’en informer car il veut la garde maintenant, Peut-il le faire? Merci pour votre réponse Je l’ai appris en re...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Question sur l'impot foncier
Donation
j'ai fait donation a mes trois filles un studio chacune j'ai l'usufruit des loyers elles veulent payer l'impot foncier est ce possible
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Succesion
Succession et héritages
bonjours je souhaiterai un renseigment concernant une succesion . ma mere et decedes en 2012 on et passer chez le notaire on a accepter la succesion mais on ne la jamais regler donc a heure actuel etont toujours heritier 6 ans plus tard cordialement
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Séparation de bien et de corps
Divorce - séparation
bonjour, Mon épouse vient de m'apprendre qu'elle partait du domicile conjugale dans 15 jours.Je voudrais connaitre mes droits pour un rachat de credit (maison commune),si c'etait possible étant donné que nous seront divorcé lors du rachat.Est ce que la séparation ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Changement de statut matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bjr, nous sommes mariés sous le régime de la communauté mon mari et moi. Nous avons un enfant chacun de notre cote d'un 1er mariage et avons un enfant ensemble. Nos enfants sont majeur à part celui en commun qui est encore mineur. Nous avons un seul bien que nous av...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Vente maison
Divorce - séparation
pas marié ni pacsé vendons notre maison car séparation ;le terrain a été acheté sur les deux noms mais j'ai payé seule le crédit puis je récupérer l'argent du terrain à la vente de la maison si oui comment merci
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Bonjour, je souhaite faire une demande de reconnaissance de paternité.
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon père ne m'a jamais reconnue depuis ma naissance, il est venu me voir à plusieurs reprises et disparait à chaque fois et aujourd'hui j'ai 21 ans et plus de nouvelles depuis 3 ans. J'aimerais qu'il soit obligé de me reconnaitre et de m'aider financièrement car il...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Divorce-maison
Divorce - séparation
bonjour, nous allons divorcer avec mon ex femme, nous sommes mariés sans contrat. Nous aimerions garder notre maison en commun, que doit-on faire ? et quels sont les tarifs ?
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu