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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Regime de la séparation de biens / comptes bancaire
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons un enfant en commun et mon marin a un enfant d'une première union. en cas de divorce ou de décès, à qui reviendrait mes comptes épargnes et livrets ? (je voudrais que ma fille s...
Département : Bas-Rhin (67)
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Reconnaître une personne majeur
Adoption
Bonjour, Je suis majeur, j'ai 25 ans, mon père souhaite me reconnaître je souhaiterai connaitre les démarches a entamer. et le cas échéant pourrais-je prendre son nom comme nom "d'usage". Je crois que mon père a des dettes est-ce que cela se répercuterai sur moi ...
Département : Hérault (34)
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Succession , assurance vie et réserve héréditaire
Succession et héritages
L'assurance vie est hors succession mais peut-on la compter pour déterminer la réserve héréditaire? Un exemple ; Jeanne,divorcée,69 ans , décède. Son testament lègue , en pleine propriété , à son ami Rolland sa maison(160000euros)et à sa fille Marie ,seul...
Département : Hérault (34)
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Séparation-cas particulier
Divorce - séparation
Bonjour Je suis Emilie et j'ai acheté une maison avec dépendances avec mon conjoint Sylvain Pacsé. 6 mois après cette acquisition, nous nous séparons et se se dé-pacsons. Nous vivons à la même adresse. Moi dans la maison et lui dans les dépendances. Nous a...
Département : Rhône (69)
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Frais de succession
Succession et héritages
Bonjour,je suis veuve depuis 2013, et usufruitière de la maison de mon mari d une valeur de 175000€ ,mon mari a 3 enfants ,2 d un premier mariage et un autre d un deuxième mariage,nous n avons pas d enfants en commun mais moi même j ai eu 3 enfants ,et j ai 66 ans ...
Département : Somme (80)
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Question don de terrain à une association sous condition
Succession et héritages
Bonjour, Je me posais une question concernant une éventuelle donation à mon décès d'un terrain à une association oeuvrant dans la protection animale. En effet, je dispose d'un terrain que j'ai aménagé en une sorte de "foyer" pour chats errants (niches, di...
Département : Loire (42)
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Garde enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j'ai les filles en garde du mardi sortie d'école au mercredi soir 18 h ainsi que un we sur deux du vendredi sortie ecole au dimanche soir 18 h. que ce passe t'il svp si mon enfant est malade ?a qu'elle heure je dois récupérer mes filles 16h30 ou 8h30 ?qui d...
Département : Seine-Maritime (76)
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Succession
Succession et héritages
Je suis mariée sans contrat. J ai des biens d avant le mariage. Si je décède mon époux hérite t il de ses biens acquis avant le mariage?
Département : (20)
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Utilisation nom marital
Divorce - séparation
Bonjour Plusieurs années après mon divorce je me rends compte que mon ex-femme a conservé son nom marital (en l'occurrence sur l'annuaire téléphonique). Je n'ai jamais donné mon consentement et le jugement de divorce n'indique rien à ce sujet. Que dois-je fair...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Vente d'un bien en indivision
Succession et héritages
Bonjour Des herbages en indivision entre les frères et sœurs de mon père vont être mis en vente. Mon père est décédé et ma mère bénéficie d’une donation entre époux. Je pense être nue-propriétaire avec mon frère dans la succession. La vente du bien...
Département : Morbihan (56)
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