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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Signification de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai contacté un huissier pour mettre en place un paiement direct pour une pension alimentaire. Il me dit devoir procéder au préalable à une signification de divorce (frais à ma charge), or c'est un divorce par consentement mutuel prononcé en 2015. Je ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Comprendre une ordonnance de non conciliation
Divorce - séparation
En instance de divorce depuis Mars 2015, une ordonnance de non conciliation a été émise, me laissant la jouissance de l'habitation. La prise en charge du crédit immobilier et d'un crédit à la consommation a été ordonné à Monsieur. Toujours en instance de divor...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Quel recours pour abus d'une procuration de ma mère décédée
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma mère est décédée le 23 12 2016 je n'ai pas été prévenu de son décès, elle vivait chez une de mes soeur qui avait procuration sur tous ses comptes bancaires. Ma mère avait depuis 5 ans la maladie d'alzeimer, ses comptes et livrets ont été vidés, ...
Département : Vendée (85)
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pension alimentaire enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma fille âgée de 18 ans depuis début janvier, en apprentissage toujours à ma charge avec un salaire de 49% du SMIC. Son père ne compte plus payer la pension à partir du mois prochain vu qu'elle est majeure et touche un salaire, en t il le droit ? quel est mon reco...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rembouser une dette
Donation
En 2013 une amie m'a prêté 4000€ en espèces, en me laissant toute latitude pour rembourser. J'ai remboursé 2000€ en 2014 par virements bancaires, et elle est décédée en 2014. J'ai dit à ses héritiers la situation et j'ai attendu. Ses héritiers 3 nièces) m...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Question sur la garde d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je dois passer au tribunal en mai pour la garde de mon fils. son père a des problèmes avec la drogue et l'alcool mais veut prendre notre fils un weekend. suis-je obligée de lui donner? qu'est ce que je risque a ne pas lui laisser le voir jusqu'au jugeme...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pel
Divorce - séparation
Bonsoir Je divorce. J'ai ouvert un Pel en 1999 avant mon mariage en 2003. J'avait 5000 eurosJe l'ai fermé en 2014 et réinjecter le capital et intérêts de l'ancien dans le nouveau. Puis faire valoir au moment du divorce que les 5000 euro entre 1999 et 2003 sont av...
Département : Val-d'Oise (95)
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Enfant mineur, ventes aux enchères pour partage successoral
Succession et héritages
Bonjour, Un mineur est indivisaire d'une succession difficile. Afin de faciliter le partage, il est proposé de vendre aux enchères certains biens immobiliers indivis. L'analyse des articles 1361 et 1378 du code de procédure civile laisserait à penser que cette éve...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Garde enfant/divorce
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai plusieurs questions auxquelles je voudrais des réponses. Je suis divorcée. Mon ex mari est militaire. J'ai fait la demande de divorce avec garde exclusive, droit de visite pour le père 1we/2. ( jamais respecté car il ne vient la voir 1 fois par an). Pe...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Garde classique et trajets
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. J'ai la garde exclusive de ma fille, avec pension, le père l'a 1 WE sur 2 + moitié des vacances. J'ai déménagé avec elle à 60KM pour un meilleur cadre de vie, avec l'accord du papa. Après ça le papa a décidé de déménager à 60KM à l'opposé (donc 1...
Département : Vaucluse (84)
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