Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Résiliation
Divorce - séparation

Bonjour, mon mari a quitté le domicile, j'ai fait une requËte, conclusion de l audiance dans 1 semaine, en attendant mon mari a résilié tous les abonnements d'énergie,(tout était à son nom) en a t il le droit? Merci de votre réponse

Par Moon
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/03/2019
Voir les réponses (0)

Acte d'aquiescemement
Divorce - séparation

bonjour je suis divorcé depuis 4ans,divorce prononcé en Polynésie pour mon ex époux et validé aussi en France puisque c'est là que je réside et lui à Tahiti. mon ex me réclame 4 ans après l'acte d’acquiescement que je n'ai jamais reçu et ne sachant p...

Par Joeva
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/03/2019
Voir les réponses (0)

Donation
Succession et héritages

bonjour, je voudrais faire un don manuel a mes trois enfants. quel est le montant maxi par enfant pour ne pas payer d'impots, sachant que j'ai 92 ans à vous lire

Par Jiji67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/03/2019
Voir les réponses (0)

Trop payé sur pa
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour j'ai trop donné à mon ex sur la pension alimentaire. (180 € au lieu de 150 € inscrit sur le jugement) Elle ne veux pas me rembourser. Je l'avais fait pour qu'elle me laisse tranquille.. mais elle m'a remise au jaf pour augmentation de PA et elle a perdu....

Par Ben30
Département : Gard (30)
Question posée le 19/03/2019
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

bonjour mon papa a eu 1 enfant (moi) puis il a divorcé 3 ans aprés ma naissance ,, il sait remarié  dont sa nouvelle épouse qui avait 3 enfants ,, il a fait une donation entre époux que je ne conteste pas ,, mon papa et décédé en 2012   et sa femme en 2018  ...

Par Guenet
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 19/03/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons un enfant en commun et mon marin a un enfant d'une première union. en cas de divorce ou de décès, à qui reviendrait mes comptes épargnes et livrets ? (je voudrais que ma fille s...

Par Myledo
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/03/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis majeur, j'ai 25 ans, mon père souhaite me reconnaître je souhaiterai connaitre les démarches a entamer. et le cas échéant pourrais-je prendre son nom comme nom "d'usage". Je crois que mon père a des dettes est-ce que cela se répercuterai sur moi ...

Par Yasmine
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/03/2019
Voir les réponses (1)

L'assurance vie est hors succession mais peut-on la compter pour déterminer la réserve héréditaire? Un exemple ; Jeanne,divorcée,69 ans , décède. Son testament lègue , en pleine propriété , à son ami Rolland sa maison(160000euros)et à sa fille Marie ,seul...

Par Daniel
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/03/2019
Voir les réponses (0)

Séparation-cas particulier
Divorce - séparation

Bonjour Je suis Emilie et j'ai acheté une maison avec dépendances avec mon conjoint Sylvain Pacsé. 6 mois après cette acquisition, nous nous séparons et se se dé-pacsons. Nous vivons à la même adresse. Moi dans la maison et lui dans les dépendances. Nous a...

Par Emilie
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/03/2019
Voir les réponses (0)

Frais de succession
Succession et héritages

Bonjour,je suis veuve depuis 2013, et usufruitière de la maison de mon mari d une valeur de 175000€ ,mon mari a 3 enfants ,2 d un premier mariage et un autre d un deuxième mariage,nous n avons pas d enfants en commun mais moi même j ai eu 3 enfants ,et j ai 66 ans ...

Par Benflomath
Département : Somme (80)
Question posée le 18/03/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)