Questions - réponses : Droit de la famille

Dans une audience prevu en fin du mois courrant , un pere divorcé fait la demande d'arreter la pension qu'il versait pour son fils qui vit avec sa maman qui a la garde exclusive.. la loi oblige la maman a montrer ses justificatifs au papa avant l'audiance. La questio...

Bjr . Avec mon ami nous avons pour projet d acheter un bien une fois son divorce prononcé. Si nous nous pacsons et achetons un bien en.commun en cas de décès comment cela se passe ? Il a un enfant né de son mariage mineur. Son ex femme peut elle m.expulser de chez...

Bonjour, mariée sous le régime de la communauté, mon mari possédait avant notre union une maison dont le crédit n'est pas encore terminé et dans laquelle je vis et je participe aux frais quotidiens. J'aimerais engager des frais pour sa rénovation, mais ai-je une ...

Un ex compagnon a t il le droit de réclamer les cadeaux fait pendant la relation, à son ex compagne suite à la séparation ?

Bonjour. Je suis en couple avec une personne entrée sur le territoire français illégalement il y a 4 ans. Je suis française. Il est d'origine algérienne. Pouvons-nous célébrer notre union dans une mairie en France ? Je vous remercie.

Bonjour Je suis en couple et marié. Je me pose une question: suite aux récentes actualités, comme nous prenons souvent l'avion, je me demande comment se passe la succession si jamais il nous arrivait malheur. Sachant que mes parents ne sont plus là, de mon cÃ...

Je suis propriétaire d'une maison et vis en union libre. Pour qu'il n'ait pas à payer de frais de succession à ma mort je désirerai faire un testament en lui donnant le droit d'habitation gratuit et non l'usufruit. Est-ce possible ? Je vous remercie. Cordialement

bonjour, je n'ai jamais connu ma mère biologique, j'ai appris son décès il y a 1 ans par un généalogiste qui me recherchait pour une assurance vie, (elle est décédée quand même en 2004 ) et en faisant des recherches j'ai appris que la succession avait était fa...

Bonjour. En cas de décès d'un artisan en activité ( entreprise individuelle ), qui règle les factures fournisseurs reçues avant le décès par l'artisan ? Le notaire ou les héritiers ? Qui règle les factures reçues après ? Merci pour votre réponse. Valérie

bonjour mon frère aîné est décédé voila deux ans dans la maison relais de figeac après avoir été pris en charge suite a son alcoolisme ; il n 'avait aucun héritier puisque célibataire ;nous sa famille avons renoncé a son héritage auprès du tribunal de Fig...