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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Résiliation
Divorce - séparation
Bonjour, mon mari a quitté le domicile, j'ai fait une requËte, conclusion de l audiance dans 1 semaine, en attendant mon mari a résilié tous les abonnements d'énergie,(tout était à son nom) en a t il le droit? Merci de votre réponse
Département : Gironde (33)
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Acte d'aquiescemement
Divorce - séparation
bonjour je suis divorcé depuis 4ans,divorce prononcé en Polynésie pour mon ex époux et validé aussi en France puisque c'est là que je réside et lui à Tahiti. mon ex me réclame 4 ans après l'acte d’acquiescement que je n'ai jamais reçu et ne sachant p...
Département : Hérault (34)
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Donation
Succession et héritages
bonjour, je voudrais faire un don manuel a mes trois enfants. quel est le montant maxi par enfant pour ne pas payer d'impots, sachant que j'ai 92 ans à vous lire
Département : Bas-Rhin (67)
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Trop payé sur pa
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour j'ai trop donné à mon ex sur la pension alimentaire. (180 € au lieu de 150 € inscrit sur le jugement) Elle ne veux pas me rembourser. Je l'avais fait pour qu'elle me laisse tranquille.. mais elle m'a remise au jaf pour augmentation de PA et elle a perdu....
Département : Gard (30)
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Succession
Succession et héritages
bonjour mon papa a eu 1 enfant (moi) puis il a divorcé 3 ans aprés ma naissance ,, il sait remarié dont sa nouvelle épouse qui avait 3 enfants ,, il a fait une donation entre époux que je ne conteste pas ,, mon papa et décédé en 2012 et sa femme en 2018 ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Regime de la séparation de biens / comptes bancaire
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons un enfant en commun et mon marin a un enfant d'une première union. en cas de divorce ou de décès, à qui reviendrait mes comptes épargnes et livrets ? (je voudrais que ma fille s...
Département : Bas-Rhin (67)
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Reconnaître une personne majeur
Adoption
Bonjour, Je suis majeur, j'ai 25 ans, mon père souhaite me reconnaître je souhaiterai connaitre les démarches a entamer. et le cas échéant pourrais-je prendre son nom comme nom "d'usage". Je crois que mon père a des dettes est-ce que cela se répercuterai sur moi ...
Département : Hérault (34)
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Succession , assurance vie et réserve héréditaire
Succession et héritages
L'assurance vie est hors succession mais peut-on la compter pour déterminer la réserve héréditaire? Un exemple ; Jeanne,divorcée,69 ans , décède. Son testament lègue , en pleine propriété , à son ami Rolland sa maison(160000euros)et à sa fille Marie ,seul...
Département : Hérault (34)
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Séparation-cas particulier
Divorce - séparation
Bonjour Je suis Emilie et j'ai acheté une maison avec dépendances avec mon conjoint Sylvain Pacsé. 6 mois après cette acquisition, nous nous séparons et se se dé-pacsons. Nous vivons à la même adresse. Moi dans la maison et lui dans les dépendances. Nous a...
Département : Rhône (69)
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Frais de succession
Succession et héritages
Bonjour,je suis veuve depuis 2013, et usufruitière de la maison de mon mari d une valeur de 175000€ ,mon mari a 3 enfants ,2 d un premier mariage et un autre d un deuxième mariage,nous n avons pas d enfants en commun mais moi même j ai eu 3 enfants ,et j ai 66 ans ...
Département : Somme (80)
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