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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation
Succession et héritages
bonjour, je voudrais faire un don manuel a mes trois enfants. quel est le montant maxi par enfant pour ne pas payer d'impots, sachant que j'ai 92 ans à vous lire
Département : Bas-Rhin (67)
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Trop payé sur pa
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour j'ai trop donné à mon ex sur la pension alimentaire. (180 € au lieu de 150 € inscrit sur le jugement) Elle ne veux pas me rembourser. Je l'avais fait pour qu'elle me laisse tranquille.. mais elle m'a remise au jaf pour augmentation de PA et elle a perdu....
Département : Gard (30)
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Succession
Succession et héritages
bonjour mon papa a eu 1 enfant (moi) puis il a divorcé 3 ans aprés ma naissance ,, il sait remarié dont sa nouvelle épouse qui avait 3 enfants ,, il a fait une donation entre époux que je ne conteste pas ,, mon papa et décédé en 2012 et sa femme en 2018 ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Regime de la séparation de biens / comptes bancaire
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons un enfant en commun et mon marin a un enfant d'une première union. en cas de divorce ou de décès, à qui reviendrait mes comptes épargnes et livrets ? (je voudrais que ma fille s...
Département : Bas-Rhin (67)
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Reconnaître une personne majeur
Adoption
Bonjour, Je suis majeur, j'ai 25 ans, mon père souhaite me reconnaître je souhaiterai connaitre les démarches a entamer. et le cas échéant pourrais-je prendre son nom comme nom "d'usage". Je crois que mon père a des dettes est-ce que cela se répercuterai sur moi ...
Département : Hérault (34)
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Succession , assurance vie et réserve héréditaire
Succession et héritages
L'assurance vie est hors succession mais peut-on la compter pour déterminer la réserve héréditaire? Un exemple ; Jeanne,divorcée,69 ans , décède. Son testament lègue , en pleine propriété , à son ami Rolland sa maison(160000euros)et à sa fille Marie ,seul...
Département : Hérault (34)
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Séparation-cas particulier
Divorce - séparation
Bonjour Je suis Emilie et j'ai acheté une maison avec dépendances avec mon conjoint Sylvain Pacsé. 6 mois après cette acquisition, nous nous séparons et se se dé-pacsons. Nous vivons à la même adresse. Moi dans la maison et lui dans les dépendances. Nous a...
Département : Rhône (69)
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Frais de succession
Succession et héritages
Bonjour,je suis veuve depuis 2013, et usufruitière de la maison de mon mari d une valeur de 175000€ ,mon mari a 3 enfants ,2 d un premier mariage et un autre d un deuxième mariage,nous n avons pas d enfants en commun mais moi même j ai eu 3 enfants ,et j ai 66 ans ...
Département : Somme (80)
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Question don de terrain à une association sous condition
Succession et héritages
Bonjour, Je me posais une question concernant une éventuelle donation à mon décès d'un terrain à une association oeuvrant dans la protection animale. En effet, je dispose d'un terrain que j'ai aménagé en une sorte de "foyer" pour chats errants (niches, di...
Département : Loire (42)
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Garde enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j'ai les filles en garde du mardi sortie d'école au mercredi soir 18 h ainsi que un we sur deux du vendredi sortie ecole au dimanche soir 18 h. que ce passe t'il svp si mon enfant est malade ?a qu'elle heure je dois récupérer mes filles 16h30 ou 8h30 ?qui d...
Département : Seine-Maritime (76)
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