Donation avec passif successoral
Donation

Bonjour,

Suite à un dommage corporel, ma mère a reçu une somme d’argent.
Aux termes de l'article 775 bis du CG des Impôts, sont déductibles de l’actif successoral, les indemnités qu’elle a reçues suite à ce préjudice.

Ces sommes étant inscrites au passif, lors de la succession je n’aurai pas de frais de succession à régler (elle n’a pas d’autre bien).

Or ces sommes étant conséquentes, elle souhaite me faire donation d’une partie en avance sur héritage.

Mon interrogation porte sur la taxation de cette donation. Sera-t-elle taxée ? Si oui, cela me paraît paradoxal car la succession ne le sera pas, étant donné le passif.

Si lors de la donation je déclare opter pour la déclaration du don manuel révélé et le paiement des droits y afférents dans le mois suivant la date de décès du donateur, serai-je exonéré de droit ?

Je précise que cette somme pourrait être au delà des différents plafonds d’exoneration de dons manuels.

Je vous remercie pour vos éclairages.

Cordialement.

Question posée le 25/05/2019

Par Martineddy

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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