Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Garde de l'enfant avant jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ma conjointe a eu un enfant d'une première relation mais suite à la séparation des soucis au niveau de la garde de l'enfant sont très récurent avec le père. Je précise que la petite fille a 1 an et demi et que c'est ma conjointe qui l'a seule à sa charge (preuve via les documents de la CAF).
C'est pour cela que nous nous demandions quels droit ma conjointe avait par rapport à sa fille en sachant qu'il n'y a aucun jugement pour le moment.
Est elle dans l'obligation de lui laisser l'enfant ou est elle en droit de refuser qu'il lui prenne (comme par exemple pour un voyage à l'étranger).
Je vous remercie pour votre aide.
Question posée le 30/05/2019
Par Phreacker
Département : Paris (75)
Tweet |