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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comment faire pour que mon ex enleve ses affaires de notre maison?
Divorce - séparation
Bonjour mon ex concubine a quitté la maison que nous avions achete en indivision 50/50 l an dernier pour le moment elle continue de stocker ses affaires dans plusieurs pièces ce qui m emepeche d'emmenager la maison une table est en travers de la salle a manger obstrua...
Département : Haut-Rhin (68)
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Repartition part
Succession et héritages
J'ai acheté une maison avec ma femme. nous sommes marié sous le régime de la communauté. Elle a un enfantd'une première union, et moi deux enfants d'un premier mariage. qu'elle est la repartition des parts, 50% pour l'un et 50% pour les deux autres ou est-ce 1/3 c...
Département : Tarn (81)
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Succession d'un tiers ni ascendant ni descendant
Succession et héritages
Bonjour, Par testament authentique j'ai désigné un Tiers comme légataire universel. Héritera-t-il de 40% ou 60% de mon patrimoine après déduction des droits de succession ?
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Succession suite décès
Succession et héritages
Bonjour Maître, Suite au décès du papa d'une petite fille de 5 ans dont la maman n'a ni été mariée, ni pacsée avec son ex-compagnon, qui en dehors de sa fille peut avoir des droits sur les biens personnels du papa? Ce papa décédé brutalement a sa maman et une ...
Département : Charente (16)
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Maison au nom de ses enfants et achat à crédit
Succession et héritages
Bonjour. Nous envisageons d'acheter une résidence secondaire et de la mettre au nom de nos enfants. Nous prévoyons de financer cet achat à l'aide d'un prêt à notre nom, les parents. Une telle opération est-elle possible ? En vous remerciant de votre répon...
Département : Val-de-Marne (94)
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Don aux petits enfants
Donation
J ai une fille qui a deux enfants et un fils qui n en a pas. Si je donne de l argent à mes petits enfants pour leurs études dois je donner la même somme à mon fils ? Merci pour votre réponse
Département : Vosges (88)
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Déclaration mariage notaire
Succession et héritages
Nous allons passer chez le notaire en famille pour régler la succession de mon père décédé. Ma mère n'est pas au courant de mon mariage. Le notaire est-il informé de mon mariage ou dois-je l'en informer pour la succession ou non?
Département : Rhône (69)
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Nue propriete
Succession et héritages
Renoncer à une nue propriété :décès mère en 2012 plus de contact avec père depuis 2013 mis sous tutelle en 2013 :maison plus aux normes 90000 euros de travaux 43000 de subvention père droit à un crédit 12000 et à notre charge 37000 euros hors de question qu...
Département : Drôme (26)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, la succession de ma mère a été signée par mon père par procuration car je n'ai aucun contact avec lui,pour des raisons personnelles.Je voudrai faire une demande d'un partage successoral amiable auprès de mon frère et de mon père.Est ce que c'est possib...
Département : Dordogne (24)
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Remboursement billets d'avion non représentation d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Dans le jugement du JAF, il est indiqué qu'en cas de non représentation de ma fille, sa mère doit me rembourser les billets d'avion. (900 km entre nos domiciles) Je devais l'avoir pour les grandes vacances et à nouveau elle ne lui a pas fait prendre l'a...
Département : Val-d'Oise (95)
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