Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de contester un quotas part d'acte de propriété ? Je vous explique j'ai acheté en 2010 un bien aux enchères et aux enchères immobilière c'est l'avocat qui remplace le travail du notaire et le jour de signer l'acte de ...

Bonjour, Je suis propriétaire de terrain agricole (~2ha) avec mon frère et ma soeur. Cette propriété est indivisible. Mon frère est décédé l'année passée. Il avait un fils de 17 ans. Vu qu'il y a plus de dettes que d'actif, il vient de refuser son héritage. M...

Bonjour, Merci pour votre aide ,je vais hériter de mon père ,je suis l´unique héritier , je suis Français résident en Espagne, je vais héritier d´un bien en France, il n´y a pas de donation. Ma mère est décédée en 2009 ,en février de 2010 mon père est r...

Bonjour, Voici les modalités de mon divorce : En dehors des périodes de congés scolaires : La fin de semaine paire du vendredi sortie de classes, au lundi matin entrée en classe Pendant les périodes de congés scolaires, La première moitié des vacances ...

Bonjour, je suis remarié sans contrat de mariage, avec un enfant majeur issu d'un premier mariage.je possède une maison en bien propre pour laquelle nous avons fait une donation entre époux avec ma deuxième épouse.nous souhaitons maintenant acheter une deuxième ma...

bonjour je souhaite faire la garde alterne avec le père de mes enfants comment doit ont faire

Je m adresse à vous . j'ai fait une demande de titre séjour pour raison médicale en 2017 et j'ai eu un récépissé de 6 mois il est expiré mois de janvier 2019 après mon passage à la préfecture de Bobigny  ils m on informer qu ils mon envoyé un refus recomm...

je cherche un notaire qui puisse me délivrer un acte de notoriété ou une dévolution successorale .dans le cadre du règlement des prestations décès du contrat d'assurance vie , dont les capitaux ont été transférés à la caisse des dépôts .

nous avions fait la donation universelle avec mon mari en 20013 depuis mon mari est décédé j ai vendu le bien immobilier que nous avions et je reconstruis j ai 3 enfants ma deuxième fille a coupe les ponts je n ai plus de nouvelles depuis 4 ans elle est mariée et ...

Étant séparé, puis-je nommer un tiers administrateur afin de surveiller l'héritage de mon enfant qui sera géré par sa mère jusqu'à sa majorité. Et si oui comment faire la démarche ?