Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Trois personnes attendent la vente d'un appartement à la suite d'un testament les deux enfants légitimes et une femme pacsée avec le défunt. Si celle-ci décède sa part revient-elle uniquement aux enfants légitimes ou doivent-ils aussi partager avec les...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour une question liée à un don d'argent. Je vous explique la situation. Suite au décès de ma mère, mon père nous a fait la donation de la maison familiale auprès d'un notaire. La maison était estimée à 160 000 €....

Bonjour suite au décès de ma maman, il y a 3 ans, mon père a eu l'usufruit entier de la maison. A ce jour mon père souhaite vendre la maison avec notre accord mais quel part lui revient exactement sur le prix de vente en sachant que nous sommes 4 enfants?? Merc...

Bonjour, je suis sur le point de toucher l'heritage de mon père aux Antilles. - Une maison avec un grand terrain, prix du bien envierons 600 milles Euro. - Différents terrains d'une valeur d'environs 500 milles Euro. Le petit fils de mon père donc le fils d...

Nous sommes trois frères et avons construis nos maisons sur le terrain que nos parents nous ont donné. Nous avons le titre de propriété de nos parents et aimerions en avoir un pour chacun d'entre nous. Comment devons nous procéder sachant que nos parents ne sont pl...

la mère de mes enfants est partie a 900 km je n est pas son adresse exacte et je n est plus de nouvelles par téléphone depuis 15 jours nous sommes sépares sans jugement que dois je faire ? merci

Bonjour, nous sommes pacsés.2 enfants.Avons une maison en commun a 50/50.Il reste 6 ans de credit sur la maison. J'ai investie 30000 eur personnellement pour notre piscine et divers travaux. Si séparation comment faire valoir que j'ai investie 30000 eur pour les recup...

Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de contester un quotas part d'acte de propriété ? Je vous explique j'ai acheté en 2010 un bien aux enchères et aux enchères immobilière c'est l'avocat qui remplace le travail du notaire et le jour de signer l'acte de ...

Bonjour, Je suis propriétaire de terrain agricole (~2ha) avec mon frère et ma soeur. Cette propriété est indivisible. Mon frère est décédé l'année passée. Il avait un fils de 17 ans. Vu qu'il y a plus de dettes que d'actif, il vient de refuser son héritage. M...

Bonjour, Merci pour votre aide ,je vais hériter de mon père ,je suis l´unique héritier , je suis Français résident en Espagne, je vais héritier d´un bien en France, il n´y a pas de donation. Ma mère est décédée en 2009 ,en février de 2010 mon père est r...