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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession suite décès
Succession et héritages
Bonjour Maître, Suite au décès du papa d'une petite fille de 5 ans dont la maman n'a ni été mariée, ni pacsée avec son ex-compagnon, qui en dehors de sa fille peut avoir des droits sur les biens personnels du papa? Ce papa décédé brutalement a sa maman et une ...
Département : Charente (16)
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Maison au nom de ses enfants et achat à crédit
Succession et héritages
Bonjour. Nous envisageons d'acheter une résidence secondaire et de la mettre au nom de nos enfants. Nous prévoyons de financer cet achat à l'aide d'un prêt à notre nom, les parents. Une telle opération est-elle possible ? En vous remerciant de votre répon...
Département : Val-de-Marne (94)
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Don aux petits enfants
Donation
J ai une fille qui a deux enfants et un fils qui n en a pas. Si je donne de l argent à mes petits enfants pour leurs études dois je donner la même somme à mon fils ? Merci pour votre réponse
Département : Vosges (88)
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Déclaration mariage notaire
Succession et héritages
Nous allons passer chez le notaire en famille pour régler la succession de mon père décédé. Ma mère n'est pas au courant de mon mariage. Le notaire est-il informé de mon mariage ou dois-je l'en informer pour la succession ou non?
Département : Rhône (69)
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Nue propriete
Succession et héritages
Renoncer à une nue propriété :décès mère en 2012 plus de contact avec père depuis 2013 mis sous tutelle en 2013 :maison plus aux normes 90000 euros de travaux 43000 de subvention père droit à un crédit 12000 et à notre charge 37000 euros hors de question qu...
Département : Drôme (26)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, la succession de ma mère a été signée par mon père par procuration car je n'ai aucun contact avec lui,pour des raisons personnelles.Je voudrai faire une demande d'un partage successoral amiable auprès de mon frère et de mon père.Est ce que c'est possib...
Département : Dordogne (24)
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Remboursement billets d'avion non représentation d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Dans le jugement du JAF, il est indiqué qu'en cas de non représentation de ma fille, sa mère doit me rembourser les billets d'avion. (900 km entre nos domiciles) Je devais l'avoir pour les grandes vacances et à nouveau elle ne lui a pas fait prendre l'a...
Département : Val-d'Oise (95)
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Instance de divorce;dormir chez sa nouvelle compagne
Divorce - séparation
bonjour;ma nouvelle compagne à demande le divorce à son futur ex mari,la question que je me pose...Temps que ma compagne est marier;ais je droit de dormir dans son domicile...sachant que son futur ex mari à refait lui aussi sa vie de son coté....Donc en fait lui m'i...
Département : Bas-Rhin (67)
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Quelle procédure pour obtenir des documents ?
Succession et héritages
Bonjour, depuis le décès de mon père il y a un an, je tente en vain d'obtenir des réponses auprès de ma belle-mère concernant un appartement dont il était propriétaire et dont elle était usufruitière. Je ne sais pas si cet appartement a été vendu par mon pè...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Rejet ordonnance non conciliation pension alimentaire
Divorce - séparation
J'ai demander une pension de 250 euro pour 2 enfants soit 125 par enfant lors dun divorce amiable.lex époux propose 75 par enfant le juge a demander 90 par enfant au final.jai donc refuser de signer.en attendant la cassation doit il me verser quelque chose?
Département : Doubs (25)
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