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Droit de la famille

Prestation compensatoire
Divorce - séparation

Bonjour,

j'aimerai savoir si la prestation compensatoire versée en capital est considérée comme une créance alimentaire; notamment en ce qui concerne le recouvrement par l'huissier.

Merci.


Question posée le 24/06/2019

Par Corwyn

Département : Vaucluse (84)

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