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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Frais de succession
Succession et héritages
Bonjour, Merci pour votre aide ,je vais hériter de mon père ,je suis l´unique héritier , je suis Français résident en Espagne, je vais héritier d´un bien en France, il n´y a pas de donation. Ma mère est décédée en 2009 ,en février de 2010 mon père est r...
Département : Paris (75)
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Demande d'aide calendrier de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Voici les modalités de mon divorce : En dehors des périodes de congés scolaires : La fin de semaine paire du vendredi sortie de classes, au lundi matin entrée en classe Pendant les périodes de congés scolaires, La première moitié des vacances ...
Département : Rhône (69)
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Achat maison et succession
Succession et héritages
Bonjour, je suis remarié sans contrat de mariage, avec un enfant majeur issu d'un premier mariage.je possède une maison en bien propre pour laquelle nous avons fait une donation entre époux avec ma deuxième épouse.nous souhaitons maintenant acheter une deuxième ma...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Demande de garde alterne a l'amiable
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je souhaite faire la garde alterne avec le père de mes enfants comment doit ont faire
Département : Seine-et-Marne (77)
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demande d'information
PACS et concubinage
Je m adresse à vous . j'ai fait une demande de titre séjour pour raison médicale en 2017 et j'ai eu un récépissé de 6 mois il est expiré mois de janvier 2019 après mon passage à la préfecture de Bobigny ils m on informer qu ils mon envoyé un refus recomm...
Département : Nord (59)
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Information pour une demande de pièce
Succession et héritages
je cherche un notaire qui puisse me délivrer un acte de notoriété ou une dévolution successorale .dans le cadre du règlement des prestations décès du contrat d'assurance vie , dont les capitaux ont été transférés à la caisse des dépôts .
Département : (97)
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Succession
Succession et héritages
nous avions fait la donation universelle avec mon mari en 20013 depuis mon mari est décédé j ai vendu le bien immobilier que nous avions et je reconstruis j ai 3 enfants ma deuxième fille a coupe les ponts je n ai plus de nouvelles depuis 4 ans elle est mariée et ...
Département : Loiret (45)
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Tiers administrateur
Tutelle et curatelle
Étant séparé, puis-je nommer un tiers administrateur afin de surveiller l'héritage de mon enfant qui sera géré par sa mère jusqu'à sa majorité. Et si oui comment faire la démarche ?
Département : Pas-de-Calais (62)
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Signature contrat d'apprentissage d'un mineur
Tutelle et curatelle
Cher Maître, ma fille va avoir 16 ans et veut signer un contrat d'apprentissage avec un employeur. J'ai la garde principale et son père un droit de visite classique. Le contrat d'apprentissage prévoit un seul emplacement pour un représentant légal. Je l'ai rempli...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Concubinage
PACS et concubinage
N’ayant trouvé aucun jugement concernant ma situation préciser ci-dessous, pourriez-vous me donner une réponse à ma question. QUESTION : Je vis en concubinage depuis Je vie depuis 40 ans, avec une femme mariée de 85 ans non séparée et non divorcée. ...
Département : Var (83)
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