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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Ajout du nom de la maman à son enfant.
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis maman d'un enfant de 10 mois. Ce dernier est né le 17/09/18 et avec le papa, nous sommes séparés depuis février 2019. A la naissance, c'est le papa qui a déclaré mon fils et il a positionné seulement son propre nom. Mon fils porte donc le nom...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Don de mes parents à une personne qui vient de décéder
Succession et héritages
Bonjour. Mon frère vient de décéder. De son vivant ma mère lui a fait un don sur un compte bien particulier. Elle lui a versé une somme sur un compte "caché" puisque mon frère n'a jamais été mis au courant et elle a fait en sorte que cet argent ne puisse pas...
Département : Haute-Garonne (31)
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Erreur de formulation dans testament
Succession et héritages
ON VIENT DE ME TRANSMETTRE COPIE DU TESTAMENT DE MA MERE DECEDEE RECEMMENT. SUR CELUI CI IL EST MENTIONNE QU ELLE LEGUE LA QUANTITE DISPONIBLE DE MA PART A MON FRERE ET A MA SOEUR. C EST LE MOT QUANTITE QUI M INTERPELLE . NE FALLAIT IL PAS PLUTOT EMPLOYER LE MOT QUOTITE...
Département : Vendée (85)
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Sucession
Succession et héritages
Nos parents étant décédés depuis 7 ans, nous sommes donc héritiers de la maison. Nous avons déclarés aux impôts lors du décès par contre aucun acte notarié n'a été fait. Sommes nous obligés de faire appel à un notaire ( la maison est estimé à 350 000 â...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Testament
Succession et héritages
bonsoir je suis une femme née en 1962, j'ai été confiée à une famille d'accueil depuis aout 1968.ma mère biologique a toujours refusé que je sois adoptée. cette famille comptait déjà 4 garçons plus agés. aujourd'hui la mère de famile est décédee depuis ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Bonjour,L'art. 919.1 du Code civil stipule que la part de donation excédant la part réservataire d'un héritier est imputée sur la quotité disponible, donc supportée par tous les héritiers.La partage n'est donc pas équitable. Comment obtenir le versement d'une s...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Garde enfant
Divorce - séparation
Bonjour Mesdames Monsieurs, je me permet de vous écrire aujourd’hui afin que vous puissiez m’éclaircir sur ma situation. Je suis le papa d'un jeune garçon de bientôt 2 ans, il habite actuellement avec sa maman avec laquelle je suis séparer nous ne sommes j...
Département : Haute-Garonne (31)
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Succesion et habitation
Succession et héritages
Bonjour, J'habite chez ma mére, aprés son déces pourais je continuer a l'habiter en attendent la vente de la maison,sachant que j'ai 2 soeurs qui elle ne vive pas dans la maison. Merci pour votre réponse. Cordialement, Stephane Atmani
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Frais de succession
Succession et héritages
Nous sommes mariés en séparation de biens avec donation au dernier des vivants, proprietaires à parts égales de notre appartement parisien.Au premier décès, notre fille unique, sans fratrie, devra t-elle payer des droits de succession sur l'appartement ? A quelles...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis étudiante, je passe en licence 3 à la rentrée de septembre et j'ai 24 ans. Mes parents sont divorcés depuis 2000 et mon père me verse une pension alimentaire mensuelle. Je voulais savoir jusqu'à quand est il dans l'obligation de me la verse...
Département : Calvados (14)
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