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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire et revenu du conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, l'ex de mon conjoint veux revaloriser la pension alimentaire, de ce fait mon conjoint et convoqué dans les jour à venir auprès du JAF. Sachant que nous sommes en concubinage, ni marié, ni pacsé, je souhaite savoir si je suis dans l'obligation de fourni...
Département : Doubs (25)
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Droit à la famille
Divorce - séparation
Bonjour, voilà j'ai fait appel à la décision du jaf et je viens d'avoir la décision de la cour d'appel qui suspend les visites du père de mes enfants et ordonne la transmission du présent arrêt à Mme la procureure générale à toutes fins utiles et je voulais ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Respect de la vie privée de l'enfant
Tutelle et curatelle
J'ai 15 ans et mes parents refusent que j'ai des relations sexuelles. Cela fait quelques années que j'ai un amant qui a actuellement 18 ans mais mes parents m'interdisent de le voir de crainte que j'ai une relation physique avec lui. Existe-t-il une loi dans laquelle ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Régime donation universelle
Mariage et régime matrimonial
Mariée avec le régime de communauté universelle, mais en procédure de divorce, mon mari vient de décéder. Le juge considère la procédure éteinte. Cela signifie que l’on revient à la situation antérieure à la demande de la procédure. Le notaire prétend...
Département : Morbihan (56)
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Finalisation d'une succession
Succession et héritages
Suite à de nombreux différents entre les héritiers,nous sommes en phase finale suite à la vente de la maison de notre maman décédée. Je suis la seule il y a 6 mois maintenant à avoir refusé de signer le décompte prévisionnel car pas d'accord, comment puis je ...
Département : Allier (3)
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Adoption plénière - succession
Succession et héritages
Un enfant adopté « plénière » peut-il profiter de la succession* de ses grands-parents de sang ? -part d’assurance vie de son grand père décédé en 2019 (2 ans donc après son adoption par son adoptant) ;ce que sous-entend la compagnie d’assurance -part d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Attestation devolutive
Succession et héritages
suite au décès de ma mère la banque me demande une attestation dévolutive. comment se procurer ce document et à quoi peut il servir.
Département : Deux-Sèvres (79)
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Renonciation à succession adulte et mineur
Succession et héritages
Mon papa est décède le 21/07/19. Ma mère, mes frères et sœurs et moi même allons refuser la succession car beaucoup de dettes. Mes parents avaient fait une donation de leur maison à mon frère ( pensant se protéger), et qu’ils Occupaient à titre gratuit et us...
Département : Oise (60)
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Affaire familliale
Divorce - séparation
Je suis séparé de la maman des mes enfants , depuis aout 2017, un droit de visite m'a été accordée par la JAF, je réside à l'île de la Réunion, et la maman de mes enfants est partie vivre avec son nouveaux compagnons qui est devenu son Mari depuis, en Métropol...
Département : (97)
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Affaire familliale
Divorce - séparation
Je suis séparé de la maman des mes enfants , depuis aout 2017, un droit de visite m'a été accordée par la JAF, je réside à l'île de la Réunion, et la maman de mes enfants est partie vivre avec son nouveaux compagnons qui est devenu son Mari depuis, en Métrop...
Département : (97)
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