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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Héritage sous forme de rente
Succession et héritages

Est il possible de prévoir par testament qu'un héritier reçoive sa part sous forme d'une rente plutôt que d'un capital. Il n'est pas question ici d'assurance vie. Si oui faut il prévoir un exécuteur testamentaire. Merci

Par Jb
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/08/2019
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Bonjour mon mari et moi meme cherchon une salution pour nous separer sans divorcer pour le momenr monsieur après plusieurs crédit à la consommation et une entreprise qui marche très mal donc nous voudrions nous séparer mets une nous voudrions savoir quel séparatio...

Par Val
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/08/2019
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Mariage et dissolution d une sci
Mariage et régime matrimonial

Bonjour je suis célibataire et je possède des parts de la SCI ou je vis depuis 1998nous allons dissoudre cette SCI vers le mois de décembre entre temps je vais me marier sous le régime de la communauté en septembre mon compagnon a3 enfants .est-ce que si je me mar...

Par Indianna
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/08/2019
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Trois personnes attendent la vente d'un appartement à la suite d'un testament les deux enfants légitimes et une femme pacsée avec le défunt. Si celle-ci décède sa part revient-elle uniquement aux enfants légitimes ou doivent-ils aussi partager avec les...

Par Evelyne
Département : Savoie (73)
Question posée le 05/08/2019
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Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour une question liée à un don d'argent. Je vous explique la situation. Suite au décès de ma mère, mon père nous a fait la donation de la maison familiale auprès d'un notaire. La maison était estimée à 160 000 €....

Par Newtein
Département : Ain (1)
Question posée le 05/08/2019
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Succession
Succession et héritages

Bonjour suite au décès de ma maman, il y a 3 ans, mon père a eu l'usufruit entier de la maison. A ce jour mon père souhaite vendre la maison avec notre accord mais quel part lui revient exactement sur le prix de vente en sachant que nous sommes 4 enfants?? Merc...

Par Doline
Département : Nord (59)
Question posée le 04/08/2019
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Droit de succession.
Succession et héritages

Bonjour, je suis sur le point de toucher l'heritage de mon père aux Antilles. - Une maison avec un grand terrain, prix du bien envierons 600 milles Euro. - Différents terrains d'une valeur d'environs 500 milles Euro. Le petit fils de mon père donc le fils d...

Par Naui
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 02/08/2019
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Délivrance de titre de propriété
Succession et héritages

Nous sommes trois frères et avons construis nos maisons sur le terrain que nos parents nous ont donné. Nous avons le titre de propriété de nos parents et aimerions en avoir un pour chacun d'entre nous. Comment devons nous procéder sachant que nos parents ne sont pl...

Par Sand971
Département : (97)
Question posée le 01/08/2019
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Sans nouvelles des enfants
Divorce - séparation

la mère de mes enfants est partie a 900 km je n est pas son adresse exacte et je n est plus de nouvelles par téléphone depuis 15 jours nous sommes sépares sans jugement que dois je faire ? merci

Par Francine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/08/2019
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Separation
Divorce - séparation

Bonjour, nous sommes pacsés.2 enfants.Avons une maison en commun a 50/50.Il reste 6 ans de credit sur la maison. J'ai investie 30000 eur personnellement pour notre piscine et divers travaux. Si séparation comment faire valoir que j'ai investie 30000 eur pour les recup...

Par Jessica
Département : Charente (16)
Question posée le 01/08/2019
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