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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents ont une villa et 6 appartements. A l'héritage mon frère veut la villa et moi les appartements. Pour avoir l'égalité dans la valeur des biens, en plus de la maison mon frère doit avoir 1 appartement. Mais est-ce qu'il doit avoir plus d'appar...
Département : Vaucluse (84)
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Frères et soeurs
Divorce - séparation
Bonjour , alors voilà maintenant 4 mois que ma mère m'a mise à la rue . Je vis actuellement chez mon père . Elle a eu 2 enfants avec mon beau-père qui ont maintenant 5ans et 3ans j'étais très proche d'eux .Ce sont pour moi mes frères et soeurs et depuis le m...
Département : Seine-Maritime (76)
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Validité d'une reconnaissance de dette
Succession et héritages
Une reconnaissance de dette sans date de fin est elle valable ?
Département : Rhône (69)
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Frais d'obsèques soeur
Succession et héritages
Bonjour, lorsqu'un frère ou une soeur décède, que les parents sont décédés, qu'il n'y a ni époux(se), ni enfant, est ce que les frères et soeurs vivants ont obligation légale de payer les funérailles ? Peut on les y contraindre ? Quels sont leur recours ? ...
Département : Isère (38)
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Rachat de soulte
Divorce - séparation
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous allons divorcer par consentement mutuel... nous payons le remboursement d’une maison acquise par la communauté . Pour le bien des enfants, ma femme me propose un rachat de soulte: peut - on librement fixer nous...
Département : Rhône (69)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour. Mon papa est décédé en juin 2019. Mes parents s'étaient marié sous le régime de la communauté des biens une succession est en cour. Ma mère recevra donc la maison de ma grand mère la mère de mon père qui est toujours vivante sachant qu'il était f...
Département : Allier (3)
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Quel recours pour aide permis b décidée par le juge, ignorée par le pè
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je souhaite passer mon permis. Le juge a déclaré l'an dernier que mes parents devaient partagé les frais sur accord du devis. Mon père a ignoré ma première demande (MMS). Je l'ai relancé mais il ne me répond pas. Qu'est-ce que je peux faire pour qu'il ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je paie une pension alimentaire à mon fils âge de 19 ans il a décidé d arrêter l'école et de travailler il vient de décrocher 1 cdi de 20h et 1 autre boulot en cdd dois je encore lui verser sa pension alimentaire et si oui jusqu'à quand
Département : Loire (42)
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bonjour, je connait une personne qui à 3 enfants ( mineur) , divorcé et qui possède un coffre en banque avec une somme très importante dessus. A ses dire, le jour ou il décède, cet argent ira directement à l'état c'est pour cela qu'il souhaite faire un testamen...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Indivision d'un bien immobilier résultant d'un divorce
Divorce - séparation
Bonjour J'ai acquis seul une maison en 2006 que je paye à crédit jusqu'en avril 2026. Il s'agit d'un investissement locatif type De Robien. Je me suis marié en septembre 2010 sans établir de contrat de mariage. Aujourd'hui nous divorçons, je voulais savoir ce que ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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