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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Usufruit
Succession et héritages
bonjour, je dispose d'un seul et unique bien immobilier d'une valeur de 200000€. A mon décès, je souhaite qu'UN de mes 3 enfants, en difficulté, puisse en avoir l'usufruit jusqu'à son décès. Est-ce faisable, si oui, comment ? Un grand merci pour la réponse.
Département : Haute-Marne (52)
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Acte notarie - terme ex epouse de
Divorce - séparation
bonjour, j'ai divorce de mon mari il ya 15ans et ai repris mon nom. j'ai achete depuis un appartement. Ds l'acte notarie, il est ecrit mon nom suivi du terme "ex epouse nom de mon mari" je suis en cours d'achat d'un autre appartement et mon notaire persiste a ajouter...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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renoncer à une succession
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décéder Il y a presque un an il a eu d’un premier mariage cinq enfants, et moi-même avec une autre femme. Mais voilà en fait, il a louer un terrain en Haute Saône, où il a construit un chalet, Où il vivait. Or, il n’a fait aucun...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Pension alimentaire et revenu du conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, l'ex de mon conjoint veux revaloriser la pension alimentaire, de ce fait mon conjoint et convoqué dans les jour à venir auprès du JAF. Sachant que nous sommes en concubinage, ni marié, ni pacsé, je souhaite savoir si je suis dans l'obligation de fourni...
Département : Doubs (25)
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Droit à la famille
Divorce - séparation
Bonjour, voilà j'ai fait appel à la décision du jaf et je viens d'avoir la décision de la cour d'appel qui suspend les visites du père de mes enfants et ordonne la transmission du présent arrêt à Mme la procureure générale à toutes fins utiles et je voulais ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Respect de la vie privée de l'enfant
Tutelle et curatelle
J'ai 15 ans et mes parents refusent que j'ai des relations sexuelles. Cela fait quelques années que j'ai un amant qui a actuellement 18 ans mais mes parents m'interdisent de le voir de crainte que j'ai une relation physique avec lui. Existe-t-il une loi dans laquelle ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Régime donation universelle
Mariage et régime matrimonial
Mariée avec le régime de communauté universelle, mais en procédure de divorce, mon mari vient de décéder. Le juge considère la procédure éteinte. Cela signifie que l’on revient à la situation antérieure à la demande de la procédure. Le notaire prétend...
Département : Morbihan (56)
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Finalisation d'une succession
Succession et héritages
Suite à de nombreux différents entre les héritiers,nous sommes en phase finale suite à la vente de la maison de notre maman décédée. Je suis la seule il y a 6 mois maintenant à avoir refusé de signer le décompte prévisionnel car pas d'accord, comment puis je ...
Département : Allier (3)
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Adoption plénière - succession
Succession et héritages
Un enfant adopté « plénière » peut-il profiter de la succession* de ses grands-parents de sang ? -part d’assurance vie de son grand père décédé en 2019 (2 ans donc après son adoption par son adoptant) ;ce que sous-entend la compagnie d’assurance -part d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Attestation devolutive
Succession et héritages
suite au décès de ma mère la banque me demande une attestation dévolutive. comment se procurer ce document et à quoi peut il servir.
Département : Deux-Sèvres (79)
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq