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Droit de la famille

Adoption plénière - succession
Succession et héritages

Un enfant adopté « plénière » peut-il profiter de la succession* de ses grands-parents de sang ?
-part d’assurance vie de son grand père décédé en 2019 (2 ans donc après son adoption par son adoptant) ;ce que sous-entend la compagnie d’assurance
-part des biens immobiliers; ce que sous-entend le notaire.

Dans ce cas précis :
-1996, naissance de cet enfant d’un couple marié
-2001, divorce de ses parents
-2004, décès de son père de sang
-2007, acte d’adoption simple par le nouveau compagnon de sa mère. soit au 11ans de cet enfant
-2017, dépôt de la requête en adoption plénière. soit à 19 ans donc majeur
-2019, décès du grand père de sang

bien cordialement


Question posée le 15/08/2019

Par Thim

Département : Hauts-de-Seine (92)

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