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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Changer le nom de mes enfants
Succession et héritages

Bonjour, le père de mes enfants a appris que son père n'était pas son véritable père. Il porte le nom d'un "inconnu". Nous souhaiterions donc que nos enfants portent mon nom (mère). Est-il possible d'ajouter mon nom à leur etat-civil? Cordialement.

Par Jasme
Département : Essonne (91)
Question posée le 20/02/2020
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Droit justice propriété
Succession et héritages

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2016 et laissant à ma mère l appartement en commun avec donnation au dernier vivant,je suis donc nu propriété des 3/8eme et ma mère des 5/8eme. Étant en conflit avec ma mère elle décide de vendre l appartement mes ques...

Par Carophil
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/02/2020
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Droit de succession non payé
Succession et héritages

Bonjour, Mon père est l'unique héritier d'une maison mais il ne souhaite pas payer les frais de succession, d'autant plus que des pénalités de retard se sont ajoutées. Devrais-je payer les pénalités de retard en plus des frais de succession au décès de mon p...

Par Marie
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/02/2020
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Merci de votre réponse. Voici ce qui est écrit sur l'ordonnance de non conciliation Autorise les époux à introduire une instance de divorce Rappelle aux époux en vertu de l'article 1113 du code de procédure civile " dans les trois mois du prononcé de l'ordonna...

Par Ald
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/02/2020
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Droit a la succession
Succession et héritages

Bonjour mon père est décédé l annéedernière, un notaire m a contacté,le demandant quelques renseignements pour la succession, mais a ce jour plus de nouvelles que dois je en penser.

Par Mickaël
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 19/02/2020
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Voila j'ai reçu une ordonnance de non conciliation datant du 12 septembre 2019 Que dit l'article 1113 du code de procédure civile. J'ai deux versions : l'une disant que je dois assigner après deux ans suivant la date de départ de mon ex femme vue qu'elle n'a pas ...

Par Ald
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/02/2020
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bonjour, Mariés sous le régime de la séparation,nous avons achetés à nos deux noms un appartement pour une valeur de 100.OOO E. Quelques années plus tard mon mari m'a fait une donation simple de sa part soit 50.OOO E. Nous sommes actuellement divorcés et avons ...

Par Clara
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 18/02/2020
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Bonjour, je souhaiterais avoir des conseils juridiques sur des actes de donation. Pour être plus précis, mes grands parents toujours en vie ont fait une donation partage à leurs 3 fils dont mon père qui est décédé depuis plus de 5 ans. Un autre de leur fis est...

Par Fred85
Département : Vendée (85)
Question posée le 17/02/2020
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Bonjour, mon tonton est décédé il y a 15 jours, il était veuf et sans enfants, et avait 6 frères et soeurs tous décédés à ce jour, et de son vivant il avait nommmé sur son testament en 2004 que 1 de ses soeurs ( ma maman ) et qui est décédée en 2016.Je s...

Par Crisato
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/02/2020
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Droits de visite de la famille
Divorce - séparation

Mon frère, qui vit aux USA, est divorcé depuis environ un an. Sa femme est actuellement en France avec deux des enfants, dont le plus jeune, que la plupart de la famille n'a jamais rencontré. Elle refuse de permettre aux grands parents paternels, à moi la tante, à ...

Par Alma
Département : Paris (75)
Question posée le 17/02/2020
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