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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Changer le nom de mes enfants
Succession et héritages
Bonjour, le père de mes enfants a appris que son père n'était pas son véritable père. Il porte le nom d'un "inconnu". Nous souhaiterions donc que nos enfants portent mon nom (mère). Est-il possible d'ajouter mon nom à leur etat-civil? Cordialement.
Département : Essonne (91)
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Droit justice propriété
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2016 et laissant à ma mère l appartement en commun avec donnation au dernier vivant,je suis donc nu propriété des 3/8eme et ma mère des 5/8eme. Étant en conflit avec ma mère elle décide de vendre l appartement mes ques...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Droit de succession non payé
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est l'unique héritier d'une maison mais il ne souhaite pas payer les frais de succession, d'autant plus que des pénalités de retard se sont ajoutées. Devrais-je payer les pénalités de retard en plus des frais de succession au décès de mon p...
Département : Gironde (33)
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Divorce date d'assignation du divorce
Divorce - séparation
Merci de votre réponse. Voici ce qui est écrit sur l'ordonnance de non conciliation Autorise les époux à introduire une instance de divorce Rappelle aux époux en vertu de l'article 1113 du code de procédure civile " dans les trois mois du prononcé de l'ordonna...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Droit a la succession
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé l annéedernière, un notaire m a contacté,le demandant quelques renseignements pour la succession, mais a ce jour plus de nouvelles que dois je en penser.
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Divorce date d'assignation du divorce
Divorce - séparation
Voila j'ai reçu une ordonnance de non conciliation datant du 12 septembre 2019 Que dit l'article 1113 du code de procédure civile. J'ai deux versions : l'une disant que je dois assigner après deux ans suivant la date de départ de mon ex femme vue qu'elle n'a pas ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Donation et sucession
Donation
bonjour, Mariés sous le régime de la séparation,nous avons achetés à nos deux noms un appartement pour une valeur de 100.OOO E. Quelques années plus tard mon mari m'a fait une donation simple de sa part soit 50.OOO E. Nous sommes actuellement divorcés et avons ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Peut-on contester une donation ?
Donation
Bonjour, je souhaiterais avoir des conseils juridiques sur des actes de donation. Pour être plus précis, mes grands parents toujours en vie ont fait une donation partage à leurs 3 fils dont mon père qui est décédé depuis plus de 5 ans. Un autre de leur fis est...
Département : Vendée (85)
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Information sur qui hérite d'un tonton veuf et sans enfants
Succession et héritages
Bonjour, mon tonton est décédé il y a 15 jours, il était veuf et sans enfants, et avait 6 frères et soeurs tous décédés à ce jour, et de son vivant il avait nommmé sur son testament en 2004 que 1 de ses soeurs ( ma maman ) et qui est décédée en 2016.Je s...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Droits de visite de la famille
Divorce - séparation
Mon frère, qui vit aux USA, est divorcé depuis environ un an. Sa femme est actuellement en France avec deux des enfants, dont le plus jeune, que la plupart de la famille n'a jamais rencontré. Elle refuse de permettre aux grands parents paternels, à moi la tante, à ...
Département : Paris (75)
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