Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjours ma grand-mère est Dcd le 11 janvier J herite de la part de mon papa qui est Dcd Le notaire ma demander des document Mais à ce jours je n ai aucune nouvelle ni paiement ni rien Je n oses pas appeler le notaire je suis en froid avec la famille de mon pa...

Bonjour J'ai mon oncle qui s'est suicidé le 18fevrier 2020 il était célibataire et sans enfants. Il as 2 frères et je suis sa nièce de sa sœur décédée. Nous venons de nous rendre compte qu'il avait contracté un crédit à la consommation le 06 mars 2019 du co...

Bonjour, J’ai refusé la succession de mon père en 2014 , à cause de ses dettes... je me pose aujourd’hui la question, puis-je hérité de la succession de ma grand mère paternelle le jour de son décès si j’ai refusé la succession de mon père en 2014? ...

Mes parents loge ma nièce, ses parents veulent qu'elle soit retiré pour la placer en foyer. Quels sont les recours afin qu'elle reste chez ses grands parents où elle est heureuse et non frappée

Je sait que quand on divorce et on vend le bien immobilier on doit la taxe de partage mais est-ce qu'on la doit toujours si la maison était vendue sans gain? P.ex. nous avons acheté recemment pour 230 ce qui fait 250 avec les frais notaires, le crédit immobilier est ...

Suite à certaines recherches au sujet de l’émancipation, j’ai pris connaissances des restrictions de celles-ci. Mais aucune interdiction n’est signalé pour devenir donneur avant la majorité quand même. (sang,organe...). Mais je ne trouve non plus aucun art...

maries sous le regime communaute reduite aux acqets j ai mis au nom de ma femme une maison que j avais construite avant le mariage sur un terrain qui m appartient cette maison fait elle toujours partie de la communaute merci

Bonjour suite à plusieurs problèmes je suis mis d'accord avec mon mari pour lancer un divorce à l'amiable. J'ai demandé que je garde mon fils avec moi; que je récupère mes affaires, le meuble ( puisque c'est le mien). Aussi j'ai demandé qu'il me signe un engage...

Mon papa est décédé il y a quelques années. Lors de la succession, mon époux souhaitait vivement participer à cette succession en m'invitant à prendre une décision plutôt qu'une autre et à ce que je l'écoute. J'avais ma mère et ma soeur. Cet héritage fut d...

lorsqu'un testament est déposé chez un notaire, celui-ci note-t-il obligatoirement la date du dépot