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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Puis-je avoir droit à la succession de ma grand-mère paternel ?
Succession et héritages
Bonjour, J’ai refusé la succession de mon père en 2014 , à cause de ses dettes... je me pose aujourd’hui la question, puis-je hérité de la succession de ma grand mère paternelle le jour de son décès si j’ai refusé la succession de mon père en 2014? ...
Département : Savoie (73)
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Droit des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Mes parents loge ma nièce, ses parents veulent qu'elle soit retiré pour la placer en foyer. Quels sont les recours afin qu'elle reste chez ses grands parents où elle est heureuse et non frappée
Département : Vendée (85)
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Droit de partage
Divorce - séparation
Je sait que quand on divorce et on vend le bien immobilier on doit la taxe de partage mais est-ce qu'on la doit toujours si la maison était vendue sans gain? P.ex. nous avons acheté recemment pour 230 ce qui fait 250 avec les frais notaires, le crédit immobilier est ...
Département : Gironde (33)
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être donneur grâce à l’émancipation
Donation
Suite à certaines recherches au sujet de l’émancipation, j’ai pris connaissances des restrictions de celles-ci. Mais aucune interdiction n’est signalé pour devenir donneur avant la majorité quand même. (sang,organe...). Mais je ne trouve non plus aucun art...
Département : Landes (40)
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Donnation
Mariage et régime matrimonial
maries sous le regime communaute reduite aux acqets j ai mis au nom de ma femme une maison que j avais construite avant le mariage sur un terrain qui m appartient cette maison fait elle toujours partie de la communaute merci
Département : Vendée (85)
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Divorce à l'amiable
Divorce - séparation
Bonjour suite à plusieurs problèmes je suis mis d'accord avec mon mari pour lancer un divorce à l'amiable. J'ai demandé que je garde mon fils avec moi; que je récupère mes affaires, le meuble ( puisque c'est le mien). Aussi j'ai demandé qu'il me signe un engage...
Département : Somme (80)
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Demande informations
Succession et héritages
Mon papa est décédé il y a quelques années. Lors de la succession, mon époux souhaitait vivement participer à cette succession en m'invitant à prendre une décision plutôt qu'une autre et à ce que je l'écoute. J'avais ma mère et ma soeur. Cet héritage fut d...
Département : Gironde (33)
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Enregistrement d'un testament
Succession et héritages
lorsqu'un testament est déposé chez un notaire, celui-ci note-t-il obligatoirement la date du dépot
Département : Yvelines (78)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, ma mère de 91 ans est en maison de retraite depuis 2 mois , elle a mis sa maison en vente avec notre accord ( notre père est mort depuis 12 ans), devra t’elle nous donner une partie du prix de la vente , elle n’a pas besoin de cet argent pour payer la ma...
Département : Gironde (33)
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Demande de désheritage ou autre
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère, veuve, souffre d'une addiction aux jeux. Je souhaiterais savoir quels sont mes recours afin de ne pas supporter, dans le futur, d'éventuelles dettes qu'elle pourrait contracter ? Je suis fils unique et souhaiterais aussi savoir si mon fils, unique Ã...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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