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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Suite à certaines recherches au sujet de l’émancipation, j’ai pris connaissances des restrictions de celles-ci. Mais aucune interdiction n’est signalé pour devenir donneur avant la majorité quand même. (sang,organe...). Mais je ne trouve non plus aucun art...
Département : Landes (40)
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Donnation
Mariage et régime matrimonial
maries sous le regime communaute reduite aux acqets j ai mis au nom de ma femme une maison que j avais construite avant le mariage sur un terrain qui m appartient cette maison fait elle toujours partie de la communaute merci
Département : Vendée (85)
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Divorce à l'amiable
Divorce - séparation
Bonjour suite à plusieurs problèmes je suis mis d'accord avec mon mari pour lancer un divorce à l'amiable. J'ai demandé que je garde mon fils avec moi; que je récupère mes affaires, le meuble ( puisque c'est le mien). Aussi j'ai demandé qu'il me signe un engage...
Département : Somme (80)
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Demande informations
Succession et héritages
Mon papa est décédé il y a quelques années. Lors de la succession, mon époux souhaitait vivement participer à cette succession en m'invitant à prendre une décision plutôt qu'une autre et à ce que je l'écoute. J'avais ma mère et ma soeur. Cet héritage fut d...
Département : Gironde (33)
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Enregistrement d'un testament
Succession et héritages
lorsqu'un testament est déposé chez un notaire, celui-ci note-t-il obligatoirement la date du dépot
Département : Yvelines (78)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, ma mère de 91 ans est en maison de retraite depuis 2 mois , elle a mis sa maison en vente avec notre accord ( notre père est mort depuis 12 ans), devra t’elle nous donner une partie du prix de la vente , elle n’a pas besoin de cet argent pour payer la ma...
Département : Gironde (33)
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Demande de désheritage ou autre
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère, veuve, souffre d'une addiction aux jeux. Je souhaiterais savoir quels sont mes recours afin de ne pas supporter, dans le futur, d'éventuelles dettes qu'elle pourrait contracter ? Je suis fils unique et souhaiterais aussi savoir si mon fils, unique Ã...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Notaire
Succession et héritages
bonjour, un notaire doit il obligatoirement etre inscrit à la chambre des notaires pour avoir le droit de rédiger des actes dans le cadre d'une succession ? merci par avance.
Département : Allier (3)
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Testament
Succession et héritages
Bonjour. Mon mari et moi nous sommes mariés il y a 4 ans. Nous n'avons pas fait de contrat de mariage. Mon mari a un enfant d'une précédente union. Nous nous posons la question de savoir si l'un de nous deux décède, comment nous protéger pour la succession ? Q...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Séparation de bien en contentieux chez notaire
Divorce - séparation
Divorcée depuis 2008. Jugement rendu pour liquidation de bien 2016 par la cour d’appel de Versailles le notaire désigné par le juge a mis mon dossier de liquidation au contentieux . Il me demande 3.000€ pour provision et 200€ de l’heure pour consultation du ...
Département : Charente-Maritime (17)
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