Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit à surveiller les comptes de notre père
Tutelle et curatelle
Notre parents agés sont divorcés. Nous sommes 3 efants majeurs et nous n'avons plus de contacts avec notre père. Ma mère a reçu par erreur un relevé de situation de notre père où son capital au départ important est gravement entamé. Quel droit de regard av...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Héritage
Succession et héritages
PENDANT UN MARIAGE SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ, SI L'UN DES 2 ÉPOUX HÉRITE, CET HÉRITAGE APARTIENT-IL À LA COMMUNAUTÉ OU À L'ÉPOUX QUI HÉRITE ? MERCI DE VOTRE RÉPONSE CDT, CH. G.
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Bonjour j'ai construit une maison de 100m2 sur un terrain dont mes parents sont les propriétaires avec leur autorisation. Maintenant mes parents veulent me faire une donation sur le terrain (500m2). Comment se déroule la donation? Tient on compte du terrain + la mais...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Mes parents m'on fait dont de la maison familiale il y a moins de 15 ans et le dernier parent vient de décéder il y a un mois. La marché de l'immobilier dans la région Auvergne à chuté de 20% par rapport à 2010 date de la 1er transmission. Quel sera le prix de ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
En 2010 mes parents m'ont fait dont, chez notaire de la maison de famille (je suis fils unique) valeur 80 000€ retenu 64 000€ en tenant compte des 20% d'usufruit. Mon père est décédé en 2012 et ma mère vient de mourir début septembre. Se pose donc la problé...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Droit d'accompagner mon mari
Succession et héritages
Bonjour Mon mari fait parti de 5 héritiers, le notaire qui s'occupe de la succession peut recevoir chacun d'entre eux seul ou ensemble pour suivre le dossier de succession assez compliqué, jusque là rien d'anormal, cependant mon mari me demande de l'accompagner à u...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
contrat mariage
Divorce - séparation
Bonjour, Bonjour, Je dois produire une copie de contrat de mariage Dois-je en demander une ou est-il possible de produire une photocopie de l'original que je détiens ? Recevez mes sincères remerciements
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Rente
Succession et héritages
bonjour un parent a t il le droit de faire verser une rente à la place de l heritage à son enfant sain de corps et d esprit , tout simplement par méchanceté pure. merci
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Frais de cantine
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis actuellement séparé depuis 12 ans je verse une pension alimentaire à mon ex compagne depuis ce jour,puisque nous avons un garçon ensemble, il est agé de 14 ans et est en 3eme au collège. Sa mère a décidé de le mettre à la cantine cette année ...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (1)
Demande de changement de garde: renoncement à la garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis papa de deux garçons de 12 et 14 ans qui vivent chez moi en garde alternée depuis 9ans. Malgré plusieurs tentatives de médiations, les relations avec mon ex-femme dans l'exercice de ce mode de garde sont en permanence sous tensions, envahissantes, ...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (2)
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery