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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droits de visite de la famille
Divorce - séparation
Mon frère, qui vit aux USA, est divorcé depuis environ un an. Sa femme est actuellement en France avec deux des enfants, dont le plus jeune, que la plupart de la famille n'a jamais rencontré. Elle refuse de permettre aux grands parents paternels, à moi la tante, à ...
Département : Paris (75)
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Droit de succession - aide urgente
Succession et héritages
Bonjour, J’aurais besoin de quelques éléments de réponse concernant un cas familial. Je vous explique : Mon oncle est décédé récemment laissant 5 enfants derrière lui dont une en situation de handicap. Il s’est marié à l’étranger avec une femme...
Département : Essonne (91)
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Comment contourner l'article 1077-1?
Succession et héritages
Bonjour, Mon mari a hérité de la maison de ses parents et la mise en vente. Nous allons signer le compromis de vente cette semaine avec les acheteurs mais le notaire nous a dit que les 2 sœurs de mon mari doivent signer un papier qui doit être certifié par la Mair...
Département : Gard (30)
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Montant d'une donation
Donation
Bonjour, Ma mère a fait une donation à mon frère, est-il possible d'en connaitre le montant ?
Département : Saône-et-Loire (71)
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Ouverture testament
Succession et héritages
Mon épouse est convoquée pour l'ouverture d'un testament sur lequel apparait un legs .Nous sommes mariés depuis 52 ans sous le régimme de la communauté,alors puis-je assisté mon épouse lors de l'ouverture chez le notaire ? Merci pour votre réponse. JRabillé
Département : Vendée (85)
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Prcaf de la somme
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, pouvez vous me dire quel pourcentage maximum sur salaire la CAF a le droit de prélever pour un arret sur salaire pour pension alimentaire non versée. je gagne 1890 € net et la CAF me prélve 930 €
Département : Oise (60)
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Impact sur succession deces a l'etranger
Succession et héritages
Bonjour je suis marié sous communauté reduite aux acquêts avec donation entre epoux ; 3 enfants. je suis expatrié en Chin et residence fiscale en Chine; En cas de décès de ma femme ou moi meme en Chine, quelles sont les conséquences sur la succession. Merci G...
Département : Aube (10)
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Problème avec ma belle famille
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis actuellement en couple avec mon conjoint depuis plus d'un an, je suis actuellement enceinte et nous nous entendons pas avec les parents du côté de mon conjoint. Nous leur avons annoncer la nouvelle et je leur ai dit qu'ils verront leur petit enfant un...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Validité d'un acte de préférence
Succession et héritages
Bonjour, Un acte de préférence qui aurait été conclu au 19ième siècle suite au partage d' une maison d'habitation(soit 4 logements)lors d'une succession pourrait-il de nos jours être valable et empêcher la vente d'un des logements par l'un des héritiers? Cet...
Département : Isère (38)
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Testament
Succession et héritages
Bjr je souhaite établir un testament au profit de la spa car je n ai pas d heritier ni de conjoint et le déposer au fichier central mais qu advient il si l étude notariale ferme et comment savoir si le testament est en sécurité ? ? Merci cordialement Mme paganon
Département : Gard (30)
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