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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation et sucession
Donation
bonjour, Mariés sous le régime de la séparation,nous avons achetés à nos deux noms un appartement pour une valeur de 100.OOO E. Quelques années plus tard mon mari m'a fait une donation simple de sa part soit 50.OOO E. Nous sommes actuellement divorcés et avons ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Peut-on contester une donation ?
Donation
Bonjour, je souhaiterais avoir des conseils juridiques sur des actes de donation. Pour être plus précis, mes grands parents toujours en vie ont fait une donation partage à leurs 3 fils dont mon père qui est décédé depuis plus de 5 ans. Un autre de leur fis est...
Département : Vendée (85)
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Information sur qui hérite d'un tonton veuf et sans enfants
Succession et héritages
Bonjour, mon tonton est décédé il y a 15 jours, il était veuf et sans enfants, et avait 6 frères et soeurs tous décédés à ce jour, et de son vivant il avait nommmé sur son testament en 2004 que 1 de ses soeurs ( ma maman ) et qui est décédée en 2016.Je s...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Droits de visite de la famille
Divorce - séparation
Mon frère, qui vit aux USA, est divorcé depuis environ un an. Sa femme est actuellement en France avec deux des enfants, dont le plus jeune, que la plupart de la famille n'a jamais rencontré. Elle refuse de permettre aux grands parents paternels, à moi la tante, à ...
Département : Paris (75)
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Droit de succession - aide urgente
Succession et héritages
Bonjour, J’aurais besoin de quelques éléments de réponse concernant un cas familial. Je vous explique : Mon oncle est décédé récemment laissant 5 enfants derrière lui dont une en situation de handicap. Il s’est marié à l’étranger avec une femme...
Département : Essonne (91)
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Comment contourner l'article 1077-1?
Succession et héritages
Bonjour, Mon mari a hérité de la maison de ses parents et la mise en vente. Nous allons signer le compromis de vente cette semaine avec les acheteurs mais le notaire nous a dit que les 2 sœurs de mon mari doivent signer un papier qui doit être certifié par la Mair...
Département : Gard (30)
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Montant d'une donation
Donation
Bonjour, Ma mère a fait une donation à mon frère, est-il possible d'en connaitre le montant ?
Département : Saône-et-Loire (71)
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Ouverture testament
Succession et héritages
Mon épouse est convoquée pour l'ouverture d'un testament sur lequel apparait un legs .Nous sommes mariés depuis 52 ans sous le régimme de la communauté,alors puis-je assisté mon épouse lors de l'ouverture chez le notaire ? Merci pour votre réponse. JRabillé
Département : Vendée (85)
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Prcaf de la somme
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, pouvez vous me dire quel pourcentage maximum sur salaire la CAF a le droit de prélever pour un arret sur salaire pour pension alimentaire non versée. je gagne 1890 € net et la CAF me prélve 930 €
Département : Oise (60)
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Impact sur succession deces a l'etranger
Succession et héritages
Bonjour je suis marié sous communauté reduite aux acquêts avec donation entre epoux ; 3 enfants. je suis expatrié en Chin et residence fiscale en Chine; En cas de décès de ma femme ou moi meme en Chine, quelles sont les conséquences sur la succession. Merci G...
Département : Aube (10)
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