Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'habite a l'étranger et nous allons procéder a l'état liquidatif avec mon ex femme. Je voulais savoir si je peux donner procuration a un tiers ou a mon avocat pour la signature de l'acte?

Par Daniel 81
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/02/2020
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Bonjour Mon oncle est décédé le 6 janvier 2020 qui habitait dans le var à fait un testament chez un notaire mais celui ci ne m'a toujours pas envoyé de courrier j'ai appelé l'étude mais c'est toujours la secrétaire qui répond et impossible d'avoir le notaire e...

Par Daniele
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/02/2020
Voir les réponses (0)

Succession belle mère / fils unique
Succession et héritages

Pour une succession avec une belle mère et un fils unique (enfant d une première union), comment se fait le partage (part revenant à chacun) ?

Par Pierot
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/02/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mes parents sont mariés sous régime communauté des biens réduits aux acquets. J'ai 3 demi-frères et soeurs du côté de mon père (mariage précédent). Ma mère a hérité de la maison de ses parents (décédés) il y a plus de 20 ans. C'est une résiden...

Par Nathalie
Département : Paris (75)
Question posée le 08/02/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis marié sous le regime de la communauté. et séparé depuis 2018.j'ai eu l'ordonnance de conciliation en 2019 .D’après mon avocate je dois assigner mon ex en Juin 2020 (car séparé depuis juillet 2018 ). je souhaite acheter un bien immobilier ave...

Par Sisidook12
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 07/02/2020
Voir les réponses (0)

Donation
Donation

bonjour Maître Je vais faire une donation à ma nièce de 39000 €. Sachant que je suis célibataire et que j'ai 66 ans et pas de descendance, je peux lui prêter 31865 € plus l'abattement 7967 €. Est ce exact ? Y a-t-il des droits de succession ? Doit on faire...

Par Verseau57
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 07/02/2020
Voir les réponses (1)

je viens d'apprendre par une relation que mon père a fait une demande d'adoption le 30.10.19 de l'enfant de sa femme . Mon père est décédé le 01.01.2020 Etant son fils unique , aurais-je du être prévenu ? L'adoption est-elle validée ? je soupçonne cette si...

Par Christophe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/02/2020
Voir les réponses (1)

Partage amaible et licitation
Succession et héritages

Bonjour, Je voudrais savoir si vous pourriez m'aider à y voir plus clair. Voici ma situation : - Ma mère est décédée en 05.2018, mon père l'étais avant. J'ai 4 frères et sœurs dont 2 sous tutelle - Dans l'héritage il y a un contrat d'assurance vie, des liq...

Par Isabelle42
Département : Loire (42)
Question posée le 06/02/2020
Voir les réponses (0)

Succession non faite 10 ans apres
Succession et héritages

Que se passe-t-il au bout de 10 ans pour une succession non faite? Je sais que pour l'enfant du défunt c'est comme si il avait refusé la succession officiellement mais qu'en est-il alors pour les petits-enfants du défunt? merci de votre reponse

Par Jacqueline
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 06/02/2020
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Bonjour, Ma mère âgée de 78 ans a une petite société à responsabilité limitée. Pourriez-vous me dire si dans le cadre d'une succession l'on constate mon frère et moi un découvert de son compte bancaire consécutif à d'éventuelles malversations ayant servis...

Par Agathe
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/02/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)