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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Peut on forcer un père à reconnaître un enfant naturel
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon fils a 13 ans, son père est un homme marié, il me fait croire qu’il vas reconnaîtra son fils mais il ne l’a toujours pas fait, je n’ai pas de pension alimentaire, ma question, Est ce mon fils peut obliger son père à le reconnaître et faire valoir une pen...

Par Dydy
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/03/2020
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Nous avons acheté , mon mari et moi, et payé chacun à moitié notre maison. Nous avons une donation entre époux, avec usufruit de la totalité de nos biens en faveur du survivant. . mon mari ayant 2 enfants d’un 1er mariage et moi aucun enfant. S'il décède av...

Par Michou2015
Département : Gard (30)
Question posée le 08/03/2020
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Reconnaissance de dette
Succession et héritages

Nous sommes 3 enfants dont la mère est veuve et a 85 ans. Un des enfants souhaite emprunter pour sa société 15000 euros à sa mère. 1. La reconnaissance doit-elle être effectuée chez un notaire. Si oui quels sont les frais de notaire ? 2. Doit-on effectuer une...

Par Ggpatry
Département : Yvelines (78)
Question posée le 07/03/2020
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Donation et renonciation
Succession et héritages

Bonjour, Mon père a reçu de ses parents une donation hors part successorale avec dispense de rapport, faite devant notaire. Là suite au décés de son deuxième parent il aimerait renoncer à l'héritage, afin que ses enfants puissent en bénéficier. Dans ce cadre...

Par Eheh74
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/03/2020
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Demande d informations
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, la periode de droits et de visites en espace de rencontre se termine mais le pere de ma fille a fait appel de ce jugement dois je continuer à ramener ma fille à l espace de rencontre en attendant la date d audience? Merci.

Par Malis
Département : Moselle (57)
Question posée le 06/03/2020
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Regime pour deux français habitant aux usa
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Ma femme et moi souhaitons savoir: 1/ Sous quel régime marital nous nous trouvons actuellement 2/ J'ai ouvert une société en France en 2012. Ma femme a-t-elle le droit de signature sur la société depuis notre marriage? Quelques éléments: - Nous ha...

Par Frenchalex
Département : Paris (75)
Question posée le 06/03/2020
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Ma mère est décédée et j 'ai des questions sur la succession. je suis issu d'un 1er mariage et elle s’était remariée et a eu 3 autres enfants. *Mon beau père peut il rester vivre dans la maison? *Son patrimoine ( compte courant, mobilier ) v...

Par Patrick
Département : Aveyron (12)
Question posée le 06/03/2020
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Question sur héritage
Succession et héritages

Bonjours ma grand-mère est Dcd le 11 janvier J herite de la part de mon papa qui est Dcd Le notaire ma demander des document Mais à ce jours je n ai aucune nouvelle ni paiement ni rien Je n oses pas appeler le notaire je suis en froid avec la famille de mon pa...

Par Jennifer
Département : Sarthe (72)
Question posée le 06/03/2020
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Succession d'un oncle
Succession et héritages

Bonjour J'ai mon oncle qui s'est suicidé le 18fevrier 2020 il était célibataire et sans enfants. Il as 2 frères et je suis sa nièce de sa sœur décédée. Nous venons de nous rendre compte qu'il avait contracté un crédit à la consommation le 06 mars 2019 du co...

Par Emilie
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/03/2020
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Bonjour, J’ai refusé la succession de mon père en 2014 , à cause de ses dettes... je me pose aujourd’hui la question, puis-je hérité de la succession de ma grand mère paternelle le jour de son décès si j’ai refusé la succession de mon père en 2014? ...

Par Darianne
Département : Savoie (73)
Question posée le 04/03/2020
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