Questions - réponses : Droit de la famille

nous sommes 4 enfants ,mon frere a tjs vecu avec mes parents notre mere vient de decedes mon frere vie tjs avec mon pere a la maison ,nous aimerions de son vivant faire un papier qui dirait que mon frere peut avois l usufruit de la maison jusque sa mort mes soeurs et m...

Bonjour Au décès d'un conjoint marié sous le régime de la séparation de bien, comment est réparti le partage de la succession. Dans le cas présent, il n'y pas d'enfant des deux côtés. Quelle est la part d'héritage du conjoint survivant. Merci d'avance Cordi...

Bonjour Comment obtenir les actes de propriété d'autrui prouvant l'achat des terrains a notre famille sur 2 générations; en effet mon arrière grand-père avait un terrain, aujourd'hui coupé en 4 sans que la génération de mes grands parents et parents n'ai conna...

Mon fils a 13 ans, son père est un homme marié, il me fait croire qu’il vas reconnaîtra son fils mais il ne l’a toujours pas fait, je n’ai pas de pension alimentaire, ma question, Est ce mon fils peut obliger son père à le reconnaître et faire valoir une pen...

Nous avons acheté , mon mari et moi, et payé chacun à moitié notre maison. Nous avons une donation entre époux, avec usufruit de la totalité de nos biens en faveur du survivant. . mon mari ayant 2 enfants d’un 1er mariage et moi aucun enfant. S'il décède av...

Nous sommes 3 enfants dont la mère est veuve et a 85 ans. Un des enfants souhaite emprunter pour sa société 15000 euros à sa mère. 1. La reconnaissance doit-elle être effectuée chez un notaire. Si oui quels sont les frais de notaire ? 2. Doit-on effectuer une...

Bonjour, Mon père a reçu de ses parents une donation hors part successorale avec dispense de rapport, faite devant notaire. Là suite au décés de son deuxième parent il aimerait renoncer à l'héritage, afin que ses enfants puissent en bénéficier. Dans ce cadre...

Bonjour, la periode de droits et de visites en espace de rencontre se termine mais le pere de ma fille a fait appel de ce jugement dois je continuer à ramener ma fille à l espace de rencontre en attendant la date d audience? Merci.

Bonjour, Ma femme et moi souhaitons savoir: 1/ Sous quel régime marital nous nous trouvons actuellement 2/ J'ai ouvert une société en France en 2012. Ma femme a-t-elle le droit de signature sur la société depuis notre marriage? Quelques éléments: - Nous ha...

Bonjour Ma mère est décédée et j 'ai des questions sur la succession. je suis issu d'un 1er mariage et elle s’était remariée et a eu 3 autres enfants. *Mon beau père peut il rester vivre dans la maison? *Son patrimoine ( compte courant, mobilier ) v...