Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon père a reçu de ses parents une donation hors part successorale avec dispense de rapport, faite devant notaire. Là suite au décés de son deuxième parent il aimerait renoncer à l'héritage, afin que ses enfants puissent en bénéficier. Dans ce cadre...

Bonjour, la periode de droits et de visites en espace de rencontre se termine mais le pere de ma fille a fait appel de ce jugement dois je continuer à ramener ma fille à l espace de rencontre en attendant la date d audience? Merci.

Bonjour, Ma femme et moi souhaitons savoir: 1/ Sous quel régime marital nous nous trouvons actuellement 2/ J'ai ouvert une société en France en 2012. Ma femme a-t-elle le droit de signature sur la société depuis notre marriage? Quelques éléments: - Nous ha...

Bonjour Ma mère est décédée et j 'ai des questions sur la succession. je suis issu d'un 1er mariage et elle s’était remariée et a eu 3 autres enfants. *Mon beau père peut il rester vivre dans la maison? *Son patrimoine ( compte courant, mobilier ) v...

Bonjours ma grand-mère est Dcd le 11 janvier J herite de la part de mon papa qui est Dcd Le notaire ma demander des document Mais à ce jours je n ai aucune nouvelle ni paiement ni rien Je n oses pas appeler le notaire je suis en froid avec la famille de mon pa...

Bonjour J'ai mon oncle qui s'est suicidé le 18fevrier 2020 il était célibataire et sans enfants. Il as 2 frères et je suis sa nièce de sa sœur décédée. Nous venons de nous rendre compte qu'il avait contracté un crédit à la consommation le 06 mars 2019 du co...

Bonjour, J’ai refusé la succession de mon père en 2014 , à cause de ses dettes... je me pose aujourd’hui la question, puis-je hérité de la succession de ma grand mère paternelle le jour de son décès si j’ai refusé la succession de mon père en 2014? ...

Mes parents loge ma nièce, ses parents veulent qu'elle soit retiré pour la placer en foyer. Quels sont les recours afin qu'elle reste chez ses grands parents où elle est heureuse et non frappée

Je sait que quand on divorce et on vend le bien immobilier on doit la taxe de partage mais est-ce qu'on la doit toujours si la maison était vendue sans gain? P.ex. nous avons acheté recemment pour 230 ce qui fait 250 avec les frais notaires, le crédit immobilier est ...

Suite à certaines recherches au sujet de l’émancipation, j’ai pris connaissances des restrictions de celles-ci. Mais aucune interdiction n’est signalé pour devenir donneur avant la majorité quand même. (sang,organe...). Mais je ne trouve non plus aucun art...