Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, J’aurais besoin de quelques éléments de réponse concernant un cas familial. Je vous explique : Mon oncle est décédé récemment laissant 5 enfants derrière lui dont une en situation de handicap. Il s’est marié à l’étranger avec une femme...

Bonjour, Mon mari a hérité de la maison de ses parents et la mise en vente. Nous allons signer le compromis de vente cette semaine avec les acheteurs mais le notaire nous a dit que les 2 sœurs de mon mari doivent signer un papier qui doit être certifié par la Mair...

Bonjour, Ma mère a fait une donation à mon frère, est-il possible d'en connaitre le montant ?

Mon épouse est convoquée pour l'ouverture d'un testament sur lequel apparait un legs .Nous sommes mariés depuis 52 ans sous le régimme de la communauté,alors puis-je assisté mon épouse lors de l'ouverture chez le notaire ? Merci pour votre réponse. JRabillé

bonjour, pouvez vous me dire quel pourcentage maximum sur salaire la CAF a le droit de prélever pour un arret sur salaire pour pension alimentaire non versée. je gagne 1890 € net et la CAF me prélve 930 €

Bonjour je suis marié sous communauté reduite aux acquêts avec donation entre epoux ; 3 enfants. je suis expatrié en Chin et residence fiscale en Chine; En cas de décès de ma femme ou moi meme en Chine, quelles sont les conséquences sur la succession. Merci G...

Bonjour, je suis actuellement en couple avec mon conjoint depuis plus d'un an, je suis actuellement enceinte et nous nous entendons pas avec les parents du côté de mon conjoint. Nous leur avons annoncer la nouvelle et je leur ai dit qu'ils verront leur petit enfant un...

Bonjour, Un acte de préférence qui aurait été conclu au 19ième siècle suite au partage d' une maison d'habitation(soit 4 logements)lors d'une succession pourrait-il de nos jours être valable et empêcher la vente d'un des logements par l'un des héritiers? Cet...

Bjr je souhaite établir un testament au profit de la spa car je n ai pas d heritier ni de conjoint et le déposer au fichier central mais qu advient il si l étude notariale ferme et comment savoir si le testament est en sécurité ? ? Merci cordialement Mme paganon

bonjour, J'ai posé une question chez vous le 19 janvier avec 29€=DOCME-Q63399 > "Je suis propriétaire d'une maison, je me marie, il reste de prêts à solder.Je divorce. Un notaire me calcule la réc. sur la valeur du bien actuel et en proportion de ce qu'a payé l...