Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, J'ai reçu un terrain non constructible qui pourrait le devenir. Je me pose deux questions. Si je vends ce terrain, le prix retenu lors de la succession sera celui de la vente ou le prix du terrain où jour de la succession s'il est devenu constructible e...

Bonjour, En 2016, j'ai signé un contrat avec Coutot-Roehrig concernant un héritage d'un grand oncle, il n'y a pas grand chose, mais un peu de liquidité et une maison estimé entre 35000 et 45000 euros Seulement a ce jour rien n'a bougé, la maison ne se vend pas, Q...

bonjour je possède une maison en indivision avec mes frère et sœurs. Ai je le droit de la louer lors de la période d occupation qui m a été attribuée ?

Bonjour, le père de mes enfants a appris que son père n'était pas son véritable père. Il porte le nom d'un "inconnu". Nous souhaiterions donc que nos enfants portent mon nom (mère). Est-il possible d'ajouter mon nom à leur etat-civil? Cordialement.

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2016 et laissant à ma mère l appartement en commun avec donnation au dernier vivant,je suis donc nu propriété des 3/8eme et ma mère des 5/8eme. Étant en conflit avec ma mère elle décide de vendre l appartement mes ques...

Bonjour, Mon père est l'unique héritier d'une maison mais il ne souhaite pas payer les frais de succession, d'autant plus que des pénalités de retard se sont ajoutées. Devrais-je payer les pénalités de retard en plus des frais de succession au décès de mon p...

Merci de votre réponse. Voici ce qui est écrit sur l'ordonnance de non conciliation Autorise les époux à introduire une instance de divorce Rappelle aux époux en vertu de l'article 1113 du code de procédure civile " dans les trois mois du prononcé de l'ordonna...

Bonjour mon père est décédé l annéedernière, un notaire m a contacté,le demandant quelques renseignements pour la succession, mais a ce jour plus de nouvelles que dois je en penser.

Voila j'ai reçu une ordonnance de non conciliation datant du 12 septembre 2019 Que dit l'article 1113 du code de procédure civile. J'ai deux versions : l'une disant que je dois assigner après deux ans suivant la date de départ de mon ex femme vue qu'elle n'a pas ...

bonjour, Mariés sous le régime de la séparation,nous avons achetés à nos deux noms un appartement pour une valeur de 100.OOO E. Quelques années plus tard mon mari m'a fait une donation simple de sa part soit 50.OOO E. Nous sommes actuellement divorcés et avons ...