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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Impact sur succession deces a l'etranger
Succession et héritages
Bonjour je suis marié sous communauté reduite aux acquêts avec donation entre epoux ; 3 enfants. je suis expatrié en Chin et residence fiscale en Chine; En cas de décès de ma femme ou moi meme en Chine, quelles sont les conséquences sur la succession. Merci G...
Département : Aube (10)
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Problème avec ma belle famille
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis actuellement en couple avec mon conjoint depuis plus d'un an, je suis actuellement enceinte et nous nous entendons pas avec les parents du côté de mon conjoint. Nous leur avons annoncer la nouvelle et je leur ai dit qu'ils verront leur petit enfant un...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Validité d'un acte de préférence
Succession et héritages
Bonjour, Un acte de préférence qui aurait été conclu au 19ième siècle suite au partage d' une maison d'habitation(soit 4 logements)lors d'une succession pourrait-il de nos jours être valable et empêcher la vente d'un des logements par l'un des héritiers? Cet...
Département : Isère (38)
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Testament
Succession et héritages
Bjr je souhaite établir un testament au profit de la spa car je n ai pas d heritier ni de conjoint et le déposer au fichier central mais qu advient il si l étude notariale ferme et comment savoir si le testament est en sécurité ? ? Merci cordialement Mme paganon
Département : Gard (30)
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Récompense sur un bien propre partiel avant mariage
Divorce - séparation
bonjour, J'ai posé une question chez vous le 19 janvier avec 29€=DOCME-Q63399 > "Je suis propriétaire d'une maison, je me marie, il reste de prêts à solder.Je divorce. Un notaire me calcule la réc. sur la valeur du bien actuel et en proportion de ce qu'a payé l...
Département : Doubs (25)
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Ma fille 7 ans ne veut plus aller chez les gtrands parents
Pension alimentaire - garde des enfants
j ai eu la décision de jugement de janvier au aout 2019 , les droits de visite et puis à partir de septembre 2019 droit de l hébergement de 7 jours de chaque vacance scolaire sauf Noêl et 10 jours en juillet . je suis maman malentendante de 2 enfants entendante de...
Département : Ardèche (7)
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bonjour, mon père a eu suite a une succession de sa famille un bien immobilier avec sa femme de l'époque qui est decedee aujourd'hui elle a 3 enfants et mon pere trois enfants aussi. ce bien immobilier se vend maintenant et j'aimerai savoir si les enfants à elle vo...
Département : Corrèze (19)
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Droits de sucession en situation de remariage
Mariage et régime matrimonial
Je suis remariée sans de contrat de marige et je possède des livrets d'épargne à mon nom et j'aimerai savoir si en cas de décès de mon mari, mes livrets d'épargne seraient comptabilisés dans la sucession de mon mari. il a deux garçons d'une 1ère union et moi j...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Succession
Succession et héritages
bonjour ma mère étant ai-je le droit de refuser de prendre un bien mobilier lui ayant appartenu? merci
Département : Var (83)
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Testament perdu
Succession et héritages
Bonjour, Ma tante avait rédigé un testament olographe chez la notaire ( j'ai la facture du dépôt qui le prouve), elle est décédée il y a deux mois maintenant et après plusieurs appels chez la notaire, nous apprenons enfin qu'elle ne retrouve pas le testament!...
Département : Yvelines (78)
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