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Questions - réponses : Droit de la famille
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Testament et usufruit
Succession et héritages
Bonjour Mon père est décédé en septembre. Il a laissé un testament olographe où il prive sa deuxième épouse de tous ses droits sur sa succession, mais il lui legue l usufruit viager de sa maison. Or,cette maison il l'a détenait en indivision avec nous, ses 2 ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Vente donation terrain
Donation
Bonjour, J'ai reçu un terrain non constructible qui pourrait le devenir. Je me pose deux questions. Si je vends ce terrain, le prix retenu lors de la succession sera celui de la vente ou le prix du terrain où jour de la succession s'il est devenu constructible e...
Département : Aveyron (12)
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Annuler un contrat coutot-roehrig
Succession et héritages
Bonjour, En 2016, j'ai signé un contrat avec Coutot-Roehrig concernant un héritage d'un grand oncle, il n'y a pas grand chose, mais un peu de liquidité et une maison estimé entre 35000 et 45000 euros Seulement a ce jour rien n'a bougé, la maison ne se vend pas, Q...
Département : Essonne (91)
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Indivision et location
Succession et héritages
bonjour je possède une maison en indivision avec mes frère et sœurs. Ai je le droit de la louer lors de la période d occupation qui m a été attribuée ?
Département : Morbihan (56)
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Changer le nom de mes enfants
Succession et héritages
Bonjour, le père de mes enfants a appris que son père n'était pas son véritable père. Il porte le nom d'un "inconnu". Nous souhaiterions donc que nos enfants portent mon nom (mère). Est-il possible d'ajouter mon nom à leur etat-civil? Cordialement.
Département : Essonne (91)
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Droit justice propriété
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2016 et laissant à ma mère l appartement en commun avec donnation au dernier vivant,je suis donc nu propriété des 3/8eme et ma mère des 5/8eme. Étant en conflit avec ma mère elle décide de vendre l appartement mes ques...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Droit de succession non payé
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est l'unique héritier d'une maison mais il ne souhaite pas payer les frais de succession, d'autant plus que des pénalités de retard se sont ajoutées. Devrais-je payer les pénalités de retard en plus des frais de succession au décès de mon p...
Département : Gironde (33)
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Divorce date d'assignation du divorce
Divorce - séparation
Merci de votre réponse. Voici ce qui est écrit sur l'ordonnance de non conciliation Autorise les époux à introduire une instance de divorce Rappelle aux époux en vertu de l'article 1113 du code de procédure civile " dans les trois mois du prononcé de l'ordonna...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Droit a la succession
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé l annéedernière, un notaire m a contacté,le demandant quelques renseignements pour la succession, mais a ce jour plus de nouvelles que dois je en penser.
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Divorce date d'assignation du divorce
Divorce - séparation
Voila j'ai reçu une ordonnance de non conciliation datant du 12 septembre 2019 Que dit l'article 1113 du code de procédure civile. J'ai deux versions : l'une disant que je dois assigner après deux ans suivant la date de départ de mon ex femme vue qu'elle n'a pas ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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