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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Refus de succession
Succession et héritages

Bonjour, Je vous remercie par avance pour votre aide. Ma mère est morte il y a quelques mois (status divorcé et non re-marié). En regardant ses documents personnels, elle avait beaucoup de dettes ce qui nous amène mon frère et moi à vouloir refuser l'hérita...

Par Patrickp
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/05/2020
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Succession
Succession et héritages

mere decedee en 1972, achat par mon pere d un caveau en 1974. remariage en 1976 regimeseparation de biens. Pere d ecede en 2019. Fille unique. Suis je seule proprietaire du caveau et faut il mon autorisation pour son ouverture

Par Mbc
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/05/2020
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Mise en demeure
Succession et héritages

bonjour , je viens de recevoir une mise en demeure de l'avocat de pompe funèbres suite au décès de ma maman pour la somme globale de la facture nous somme 7 enfants es ce que je dois prendre contact avec le JAF pour qu'il dise quelle part je dois réglée avec mes ju...

Par Jmi12
Département : Aveyron (12)
Question posée le 05/05/2020
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On m'a dit que pour que Society Generale débloque les fonds pour un Acte de Donation, je devrais envoyer 5% du montant total des fonds de don en dépôt auprès de Société Generale et SocGen enverra les documents et les frais de 5% au ministère de l'économie et des...

Par Findaudrey
Département : Paris (75)
Question posée le 05/05/2020
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Comment est calculé l'usufruit
Succession et héritages

bonjour je vous expose le cas: mon mari est décédé le 16 04 2019 j'avais 79 ans ainsi le notaire a fait un projet de succession en indivision car mon avait une fille unique d'un précédent mariage nous étions marié sous la communauté . Le projet de succession...

Par Simone
Département : Ardèche (7)
Question posée le 04/05/2020
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J'ai acheté avec ma conjointe, un bien immobilier en indivision. Nous ne sommes, ni marié, ni pacsé et n'avons pas d'enfant en commun. Suite à notre séparation, celle-ci me dit pouvoir quitter le domicile, en me réclamant une pension, le temps de la vente ...

Par J-marc
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/05/2020
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Abandon domicile
Divorce - séparation

Bonjour Je me permets de vous contacter concernant un souci. Je suis mariée depuis 3 ans et mon mari a quitte le domicile conjugal il y a de cela 1 mois; Il ne répond plus a mes appels. Etant inscrite et indemnise par le pole emploi je ne peux prendre n charg...

Par Malika
Département : Nord (59)
Question posée le 04/05/2020
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Mise en demeure
Succession et héritages

bonjour , je viens de recevoir une mise en demeure de l'avocat de pompe funèbres suite au décès de ma maman pour la somme globale de la facture nous somme 7 enfants es ce que je dois prendre contact avec le JAF pour qu'il dise quelle part je dois réglée avec mes ju...

Par Jmi12
Département : Aveyron (12)
Question posée le 04/05/2020
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Desces
Succession et héritages

Mon ami est veuf il est propriétaire d'une maison .je lui suggère de vendre pour ne plus avoir le souvenir de son ex Il me dit que si il vends il dois donner la moitié a ses deux fils .pourquoi ?

Par Claire
Département : Sarthe (72)
Question posée le 03/05/2020
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Bonjour, Ma mère vient de décéder. Avant son décès, mon frère avait procuration sur son compte bancaire. En septembre 2019 il a fait signer ma mère pour qu'elle retire tous ses comptes de la caisse d'Epargne pour les mettre à sa banque dont je ne connais pas ...

Par Sonatine
Département : Isère (38)
Question posée le 03/05/2020
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