Questions - réponses : Droit de la famille

l'hospice m'a donné les clés de l'appartement de mon oncle qui vivait seul,je ne suis pas l'héritière,sa fille habite dans un autre pays sans contact avec le défunt depuis 30 ans,j'y suis allée pour récupérer une photo pour l'enterrement et son appartement est d...

Bonjour, Pourrais je connaître le rang concernant une donation : de la fille d'une cousine germaine du défum ? En vous remerciant par avance cordialement Patrice LEONARDO

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je suis usufruitière d'une maison avec un terrain de 4700m° Dans la succession il y a 3 enfants J'aimerais sortir de cette succession 1000 m° du terrain existant afin de pouvoir construire une petite maison que j'aurai do...

Bonjour, Entre 1991 et 1996 , mes parents ont fait des donations (maisons et terrains) en avance d'hoirie à leurs 5 enfants. En 2003, tout a été remis à plat et le notaire a réévalué les biens déjà donnés afin de rééquilibrer les donations par de nouvelles ...

Séparé depuis 10ans mon fils porte nos deux noms, mon fils a t il le droit d'utiliser un seul nom tout comme sur la boîte aux lettres,est ce que mon nom suivit de son prenom suffit. D'avance merci car je suis harcelée depuis 10ans ennuyé sans cesse par mon ex conjo...

Bonjour, Je vous remercie par avance pour votre aide. Ma mère est morte il y a quelques mois (status divorcé et non re-marié). En regardant ses documents personnels, elle avait beaucoup de dettes ce qui nous amène mon frère et moi à vouloir refuser l'hérita...

mere decedee en 1972, achat par mon pere d un caveau en 1974. remariage en 1976 regimeseparation de biens. Pere d ecede en 2019. Fille unique. Suis je seule proprietaire du caveau et faut il mon autorisation pour son ouverture

bonjour , je viens de recevoir une mise en demeure de l'avocat de pompe funèbres suite au décès de ma maman pour la somme globale de la facture nous somme 7 enfants es ce que je dois prendre contact avec le JAF pour qu'il dise quelle part je dois réglée avec mes ju...

On m'a dit que pour que Society Generale débloque les fonds pour un Acte de Donation, je devrais envoyer 5% du montant total des fonds de don en dépôt auprès de Société Generale et SocGen enverra les documents et les frais de 5% au ministère de l'économie et des...

bonjour je vous expose le cas: mon mari est décédé le 16 04 2019 j'avais 79 ans ainsi le notaire a fait un projet de succession en indivision car mon avait une fille unique d'un précédent mariage nous étions marié sous la communauté . Le projet de succession...