Partage lors d'un divorce
Divorce - séparation
1) Je suis en instance de divorce. Après notre mariage (pas de contrat de mariage établi), mon conjoint a hérité d'une assurance vie d’un montant de 41 000 € suite au décès de son père . Cette somme a été réinvestie dans une autre assurance vie à son nom ; aujourd’hui il reste 14 000 € sur ce compte. Comment cette assurance vie va-t-elle intervenir dans le partage ? Qu’est-il en droit de réclamer (14 000 € ? 41 000 € ? 41 000 réactualisé d’après le coup de la vie ?... )
2) Il a également hérité d'une somme d'argent après le décès de son grand-père paternel (décès survenu après celui de son père). Cet argent n’a pas été placé sur un compte propre à son nom mais sur notre compte joint et a été utilisée pour des dépenses courantes. Dans quelles mesures est-il en droit de me réclamer cet argent ? Peut-il me réclamer l’intégralité de cette somme ? Le montant est-il réévalué en fonction du coup de la vie ?
En attendant votre réponse, je vous prie de croire en mes cordiales salutations.
Question posée le 15/11/2017
Par Caro
Département : Moselle (57)
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