Partage lors de divorce
Divorce - séparation

1) En cas de divorce (pas de contrat de mariage établi), comment les dons manuels reçus pendant la période du mariage, interviennent-ils lors du partage des liquidités ?
J’ai égaré la copie de ce don et les services fiscaux ne sont pas à même de m’en établir une copie. Quel autre moyen ai-je pour prouver que ce don a bien été effectué ?

2) En cas de divorce , comment les sommes d'argent des différents comptes personnels (livret développement durable, PEL, PEP, livret A, assurance vie, codevi ...) sont-elles réparties ?

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer l'expression de mes sincères salutations.

Question posée le 15/11/2017

Par Caro

Département : Moselle (57)

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