Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Question vente maison
PACS et concubinage
Bonjour,
Mon conjoint a été pacsé et la fin du pacs en decembre 2014, il était sous le regime de l'indivision. Lors de la séparation la maison a et évaluer a 138000€ soit le meme montant du reste a payer à la banque pour le prêt, donc comme mon conjoint a souhaiter garder la maison, son ex n'a rien eu en argent .
Aujourdhui je suis la nouvelle compagne et nous sommes pacsé, nous vendons la maison de mon conjoint pour en racheter une ensemble .
Voila le problème, son ex demande a ce que ses parents ont investi dans la maison (cuisine + poele a granules) soit reverser sur le compte de leur petit fille soit un total de 15 000€, nous sommes en desaccord aucun papier n'a été fait, factures au nom de mon conjoint , elle nous harcele tous les jours avec cela, nous sommes moralement dépassé.
Que faire?
Merci
Question posée le 27/11/2017
Par Meg72
Département : Sarthe (72)
Tweet |