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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Testament olographe
Succession et héritages
Dans le cas d'un testament olographe écrit par notre mère au profit de notre frère le notaire dit que celui ci a été rédigé dans le village de ma mère en présence d'autres héritiers réservataires, hors ce n'est pas le cas puisqu'en fait il n'y avait la prése...
Département : Drôme (26)
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En instance de divorce qui paye les travaux
Divorce - séparation
Bonjour à toute l'équipe d'Avocats, Je suis en instance de divorce et à ce jour suite au jugement je vis dans la maison. Il y a des travaux à faire : qui doit payer car nous sommes tous les 2 propriétaires : la VMC ne fonctionne plus, problème d'humidité dans l...
Département : Aisne (2)
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Achat de societe et mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je suis actuellement marié sans contrat sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Je souhaite acquérir des parts sociales d'une société via une holding que je vais créer. C'est la holding qui va souscrire un prêt pour l’acquisiti...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Repartition vente maison avant divorce
Divorce - séparation
Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel mais pour limiter les frais nous voulons vendre avant notre maison. Lors de son achat en 1986 j'avais apporté le montant de la vente de mon studio mais cela n'apparait pas dans le contrat d'achat de la maison, seulement ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Peut on jouir d’un bien en ayant la majorité des parts ?
Succession et héritages
Bonjour, J’j’ai hérité d’une partie de la maison de mes parents suite au décès de mon père. Celui ci avait divorcé de ma mère mais ils n’ont jamais vendu ce terrain, par ailleurs mon père en refaisant sa vie a eu deux autres enfants. Le terrain se ...
Département : Paris (75)
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Validité d'un jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir je viens vers vous car mon avocate est en vacances. J'ai eu une décision de jugement concernant mon fils mais je ne l'ai toujours pas reçu.mon avocate me la lu je voulais savoir si elle était exécutive ou pas.Je suis sencee remettre mon fils a son père mais...
Département : Haute-Vienne (87)
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Bonjour Maître, Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'acheter une maison au nom d'un seul de mes deux enfants? Dans l'affirmative, suis-je obligée d'en informer le second? devrais-je déclarer cet achat aux impôts? Pour information, le bien repéré a une valeu...
Département : Haute-Loire (43)
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Garde d’un enfant de 16 mois
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ami est séparé de la maman de son enfant de 16 mois et il aimerait savoir s’il fait les démarches pour passer au tribunal, combien de fois en moyenne il pourra prendre son enfant chez lui ? Est-il trop jeune pour que ça soit un week end sur deux ? Ou...
Département : Eure (27)
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Ma soeur decedee avant acte definitif de la vente maison familiale
Succession et héritages
Bonjour, On a signe le 24/07/2017 un compromis de vente pour la maison de nos parents. Le 11/10/2017 ma soeur est décédée(nous sommes 6 enfants)elle a 2 enfants. Pouvons nous vendre avant que la succession de ma soeur soit faîte sinon quel est le délai que nous...
Département : Haute-Garonne (31)
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Remboursement crédit après rupture de pacs
PACS et concubinage
Etant pacsés, nous avons contracté, d'un commun accord, un crédit pour la diffusion d'une annonce immobilière afin de vendre notre maison. Le contrat a été souscrit seulement à mon nom car la ligne téléphonique et Internet de mon partenaire étaient professionn...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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