Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Donation / succession
Succession et héritages
Bonjour, je souhaite construire une maison pour ma fille dois je la mettre en son nom (j approvisionne la valeur de la maison et terrain) ou à mon nom (c est moi qui règle) quels en sont les avantages ou désavantage pour ma fille ou pour moi j ai aussi un fils...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je vais avoir 74 ans en Octobre - Je vis seule etant divorcée depuis longtemps.. Comment cela se passe si je donne ma maison à mes 2 enfants (du meme père) 50 ans et 37 ans et je continue à y vivre (donc donation en Usufruit) Je ne paie pas d'impot éta...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Vente donation simple
Donation
peut-on vendre un bien immobilier reçu en donation simple sans en informer les autres héritiers
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Recupération des aides sociales sur assurance vie verst avant 70 ans
Succession et héritages
SUR UN CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC UN 1ER ET SEUL VERSEMENT EN 2002 POUR UNE PERSONNE QUI AVAIT 53 ANS COMMENT SE FAIT LA RECUPERATION DES AIDES SOCIALES (ASPA ET AIDE DU CONSEIL GENERAL POUR HEBERGEMENT EN EHPAD)TOUT EN SACHANT QU AUCUN VERSEMENT N A ETE FAIT JUSQU A ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Vente maison et soulte
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex mari resté dans notre maison après notre divorce me doit une soulte, il doit me la payer chaque mois pendant 5 ans (acte notarié) car pas la possibilité de la payer en 1 fois. Si il vend cette maison, doit il obligatoirement me verser la somme tot...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Droit du conjoint
Succession et héritages
Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté Nous possédons une maison et chacun d'entre nous un Lep et un livret A avec procuration au conjoint Nous avons 3 enfants ( 50 46 et 40 ans ) Que se passe t il au déces d'un conjoint? Les livret...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Solidarité familiale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma mère a intégré un EHPAD fin 2019. L’admission a été effectuée après que l’aide sociale ait saisi le tribunal afin de compléter les revenus à hauteur des coûts d’EHPAD en faisant appel à la solidarité familiale. Je suis astreinte au règle...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Vente d'un bien
Succession et héritages
Veuf depuis 5 ans avec 2 enfants majeur Donation au dernier vivant ayant opté pour l’usufruit lors de la succession. Aujourd'hui nous souhaitons vendre la maison quelle sera la part de chacun
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Responsabilité du notaire
Succession et héritages
Mon beau-frère est mort en laissant des dettes. Ma belle-mère vendant sa maison, mes deux neveu et nièce ont renoncé à leur part de succession, mon épouse et sa soeur aussi; la part est alors allée à ma belle-mère déjà très âgée (94)qui a accepté sans com...
Département : Indre (36)
Voir les réponses (0)
Es ce possible de se pacsé a distance ?
PACS et concubinage
Bonjour, je vie a l'île de la réunion je suis Française avec un passeport français. Mon conjoint habite a Mayotte il est Comorien en carte de séjour de 1 ans , nous souhaitons nous pacsé ,nous avons une petite fille de bientôt 5 ans qui porte nos 2 nom. Es ce po...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris