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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Donation / succession
Succession et héritages

Bonjour, je souhaite construire une maison pour ma fille dois je la mettre en son nom (j approvisionne la valeur de la maison et terrain) ou à mon nom (c est moi qui règle) quels en sont les avantages ou désavantage pour ma fille ou pour moi j ai aussi un fils...

Par Michel
Département : Vienne (86)
Question posée le 17/07/2020
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Bonjour, Je vais avoir 74 ans en Octobre - Je vis seule etant divorcée depuis longtemps.. Comment cela se passe si je donne ma maison à mes 2 enfants (du meme père) 50 ans et 37 ans et je continue à y vivre (donc donation en Usufruit) Je ne paie pas d'impot éta...

Par Etoile 125
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/07/2020
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peut-on vendre un bien immobilier reçu en donation simple sans en informer les autres héritiers

Par Zaza
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 16/07/2020
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SUR UN CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC UN 1ER ET SEUL VERSEMENT EN 2002 POUR UNE PERSONNE QUI AVAIT 53 ANS COMMENT SE FAIT LA RECUPERATION DES AIDES SOCIALES (ASPA ET AIDE DU CONSEIL GENERAL POUR HEBERGEMENT EN EHPAD)TOUT EN SACHANT QU AUCUN VERSEMENT N A ETE FAIT JUSQU A ...

Par Danielle
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/07/2020
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Vente maison et soulte
Divorce - séparation

Bonjour, Mon ex mari resté dans notre maison après notre divorce me doit une soulte, il doit me la payer chaque mois pendant 5 ans (acte notarié) car pas la possibilité de la payer en 1 fois. Si il vend cette maison, doit il obligatoirement me verser la somme tot...

Par Cecby
Département : Nord (59)
Question posée le 16/07/2020
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Droit du conjoint
Succession et héritages

Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté Nous possédons une maison et chacun d'entre nous un Lep et un livret A avec procuration au conjoint Nous avons 3 enfants ( 50 46 et 40 ans ) Que se passe t il au déces d'un conjoint? Les livret...

Par Gege
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 15/07/2020
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Solidarité familiale
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Ma mère a intégré un EHPAD fin 2019. L’admission a été effectuée après que l’aide sociale ait saisi le tribunal afin de compléter les revenus à hauteur des coûts d’EHPAD en faisant appel à la solidarité familiale. Je suis astreinte au règle...

Par Ray
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 14/07/2020
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Vente d'un bien
Succession et héritages

Veuf depuis 5 ans avec 2 enfants majeur Donation au dernier vivant ayant opté pour l’usufruit lors de la succession. Aujourd'hui nous souhaitons vendre la maison quelle sera la part de chacun

Par Estel2010
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/07/2020
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Responsabilité du notaire
Succession et héritages

Mon beau-frère est mort en laissant des dettes. Ma belle-mère vendant sa maison, mes deux neveu et nièce ont renoncé à leur part de succession, mon épouse et sa soeur aussi; la part est alors allée à ma belle-mère déjà très âgée (94)qui a accepté sans com...

Par Babacool
Département : Indre (36)
Question posée le 12/07/2020
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Bonjour, je vie a l'île de la réunion je suis Française avec un passeport français. Mon conjoint habite a Mayotte il est Comorien en carte de séjour de 1 ans , nous souhaitons nous pacsé ,nous avons une petite fille de bientôt 5 ans qui porte nos 2 nom. Es ce po...

Par Sarahthalia974
Département : (97)
Question posée le 12/07/2020
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