Questions - réponses : Droit de la famille

Bjr, Un notaire désigné suite à une action en partage judiciaire de biens pourra t-il comptabiliser dans la succession les sommes d'argent des comptes non visés dans l'assignation en partage de biens découvert après ? Merci d'avance

bonjour, je suis veuve et j'ai 3 enfants (1 enfant de mon mari décédé et 2 autres d'une autre union) Au moment de la succession mon fils a eu la nue propriété et moi l'usufruit et je pensais avoir aussi la moitié du bien afin qu'à mon décès cette part serait ...

Bonjour mONSIEUR , Je suis un fournisseur et j ai un client qui me doit une factureet est decede et sa femme vient de décéder aussi que faire pour m facture

Bonjour nous avons de gros problèmes avec ma future belle-mère. Elle est agressive et insultante et a menacé la justice pour qu'elle voie ses petits-enfants (les enfants de mon partenaire dans un précédent mariage). Mais maintenant, nous pensons à avoir un bé...

Mon pere est decede, il était propriétaire d'un appartement meublé. Le notaire me demande de faire établir un inventaire par un commissaire priseur. La valeur des meubles est nettement inférieure au prix de l'acte par le commissaire priseur. Dois je vraiment faire ...

Bonjour, voila mon père es décédé il y a 7 ans il avait fait chez le notaire un contract au plus vivant des deux et il possédé une maison avec ma mère. Celle ci a refait sa vie depuis, elle sais même pacsé avec un homme. Au jours d aujourd'hui elle veut mettre ...

Mon mari vient de décéder. Nous étions mariés avec un contrat séparation des biens et donation entre époux.nous n avons pas eu d enfants mais en avions d un premier mariage. A qui revient et sous quelle proportion d argent qu il avait sur son compte bancaire pro...

Bonjour! Ma question concerne les personnes morales. L'appartenance à une personne morale se traduit toujours par une limitation de la liberté individuelle. Donc, la personne morale dispose d'un certain pouvoir de coercition sur les membres composants. Alors, quels...

ma fille a 17 ans je veux lui donner 20000€ mais pour éviter qu'elle dépense rapidement cet argent, je pense mettre les 20000€ sur une assurance vie à mon nom et la nommer seule bénéficiaire, est-ce que c'est légal sachant que je donne aussi 20000€ à ses fr...

si je donne aujourd'hui 20000€ à mes 3 enfants est-ce que je pourrai leur redonner de l'argent avant les 15 ans sans ficalité