Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Le mobilier dans la succession
Succession et héritages
Mon pere est decede, il était propriétaire d'un appartement meublé. Le notaire me demande de faire établir un inventaire par un commissaire priseur. La valeur des meubles est nettement inférieure au prix de l'acte par le commissaire priseur. Dois je vraiment faire ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Vente maison
Succession et héritages
Bonjour, voila mon père es décédé il y a 7 ans il avait fait chez le notaire un contract au plus vivant des deux et il possédé une maison avec ma mère. Celle ci a refait sa vie depuis, elle sais même pacsé avec un homme. Au jours d aujourd'hui elle veut mettre ...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Mon mari vient de décéder. Nous étions mariés avec un contrat séparation des biens et donation entre époux.nous n avons pas eu d enfants mais en avions d un premier mariage. A qui revient et sous quelle proportion d argent qu il avait sur son compte bancaire pro...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Bonjour! Ma question concerne les personnes morales. L'appartenance à une personne morale se traduit toujours par une limitation de la liberté individuelle. Donc, la personne morale dispose d'un certain pouvoir de coercition sur les membres composants. Alors, quels...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Dons à des enfants
Donation
ma fille a 17 ans je veux lui donner 20000€ mais pour éviter qu'elle dépense rapidement cet argent, je pense mettre les 20000€ sur une assurance vie à mon nom et la nommer seule bénéficiaire, est-ce que c'est légal sachant que je donne aussi 20000€ à ses fr...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Dons à des enfants
Donation
si je donne aujourd'hui 20000€ à mes 3 enfants est-ce que je pourrai leur redonner de l'argent avant les 15 ans sans ficalité
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Donation fausse signature
Donation
Je viens de vous écrire le 6 juillet 16h30. Dans mon mail j'ai mentionné une adresse, donc je vous demande d'enlever et en place écrire Paris 75015. Je ne pensais pas d'être publiée. Merci. Lykke (danoise)
Département : Orne (61)
Voir les réponses (0)
Changement de nom de famille
Succession et héritages
Bonjour, Je suis assistant social en IMPro. Nous accueillons un jeune de 16 ans qui est en grande difficulté relationnelle avec son père avec qui il ne vit pas. Il se demande s'il ne va pas changer de nom pour prendre celui de sa mère et voudrait savoir quelle e...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Usufruit
Succession et héritages
Ma tante a légué par testament l'usufruit de la totalité de ses biens à son mari. Elle m'a institué légataire universelle en nue propriété et attribué 25% en nue propriété à son frère et 25% aussi à un autre neveu. La déclaration de succession indique ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Donner d'abord ou vendre d'abord?
Succession et héritages
J'ai 70 ans et une fille unique (à qui j'ai déjà donné 100000 euros) Je suis en train de préparer une donation en sa faveur. Par ailleurs, je m'apprête à vendre un bien (maison et terrain) dont j'ai hérité. Est-il plus avantageux pour moi (et ell...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg