Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, sur un terrain qui a été divisé, certains héritiers ont payé le notaire et d'autres non. Le notaire ne fourni pas le titre de propriété à ceux qui ont payé, est-ce normal ? Cela dure depuis 20 ans.

bonjour mon conjoint et moi avons décidés de nous marier ; on est déjà pacsé depuis 15 ans on a un bien immobilier en commun et 2 enfants. et mon conjoint a sa propre entreprise depuis 11 ans ; quel bon contrat de mariage choisir ,pour ns protéger de l entrepr...

Bonjour, Mon frère est décédé et il n'avait aucun bien immobilier et était à découvert à sa banque, il n'avait ni femme, ni enfant. Je crois que nous n'avons aucune ouverture de succession à faire. Il doit des arriérés de loyer et diverses factures à venir, ...

bonjour,   Avec mon ex compagne , nous étions pacsé depuis 2011. Pacs dissout en Juin.  En 2011, nous avons contracté un crédit immobilier pour la construction de notre maison.Le crédit a été payé en part égale 50/50. De même pour les autres charges 50...

Bonjour, mon grand-père a fait un testament pour léguer ses biens à ses 3 enfants mais en laisser l'usufruit à sa nouvelle épouse. Ma mère vient de décéder. Lorsque viendra l'heure du partage, sera t'il fait entre les 3 enfants de mon grand père (avec la part d...

Bjr. Mon pere, au décès de ma mère, a ouvert un compte joint avec ma sœur. Je me pose la question de savoir qu adviendra t il des liquidités de ce compte si l un d entrés eux decédait ? Nous sommes 3 héritiers directs et ma sœur est marié et a 4 enfants. Merci

Bonjour, Mon oncle, le frère de ma mère, est décédé au mois de mars. Il était propriétaire, avec sa femme (ils étaient mariés, sans contrat, et sans enfant) d'une maison. Sa femme dit qu'elle est en train de faire des papiers chez le notaire pour devenir l'u...

Bonjour. Je vous sollicite sur un point particulier 2006- A et B sont mariés sous le régime de la communauté. Ils vendent un bien immobilier (acquis en commun) pour un montant de 180 000 € et se partagent la somme. A investit ses 90 000 € sur un produit ban...

Bonjour, je vous pose le cadre : Succession suite décès de nos parents revenant à mon frère et moi-même. Au décès de notre mère en septembre 1997 il n’y a pas eu de succession. Au décès de notre père en décembre 2004 la succession de l’ensemble de l’...

Bonjour, je souhaite construire une maison pour ma fille dois je la mettre en son nom (j approvisionne la valeur de la maison et terrain) ou à mon nom (c est moi qui règle) quels en sont les avantages ou désavantage pour ma fille ou pour moi j ai aussi un fils...