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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Question succession
Succession et héritages
Bonjour, Un notaire peut-il ouvrir une succession sachant qu'il a un testament de la personne décédée (personne célibataire sans enfants), alors qu'entre temps cette personne a fait un nouveau testament olographe que le notaire n'a pas en sa possession ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Titre des propriétés d'heritier
Succession et héritages
Bonjour, sur un terrain qui a été divisé, certains héritiers ont payé le notaire et d'autres non. Le notaire ne fourni pas le titre de propriété à ceux qui ont payé, est-ce normal ? Cela dure depuis 20 ans.
Département : Essonne (91)
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
bonjour mon conjoint et moi avons décidés de nous marier ; on est déjà pacsé depuis 15 ans on a un bien immobilier en commun et 2 enfants. et mon conjoint a sa propre entreprise depuis 11 ans ; quel bon contrat de mariage choisir ,pour ns protéger de l entrepr...
Département : Haut-Rhin (68)
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Devont nous payer les dettes du décédé en l'absence de succession ?
Succession et héritages
Bonjour, Mon frère est décédé et il n'avait aucun bien immobilier et était à découvert à sa banque, il n'avait ni femme, ni enfant. Je crois que nous n'avons aucune ouverture de succession à faire. Il doit des arriérés de loyer et diverses factures à venir, ...
Département : Gironde (33)
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Separation pacs - credit immobilier commun - creance
PACS et concubinage
bonjour, Avec mon ex compagne , nous étions pacsé depuis 2011. Pacs dissout en Juin. En 2011, nous avons contracté un crédit immobilier pour la construction de notre maison.Le crédit a été payé en part égale 50/50. De même pour les autres charges 50...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession avec héritage
Succession et héritages
Bonjour, mon grand-père a fait un testament pour léguer ses biens à ses 3 enfants mais en laisser l'usufruit à sa nouvelle épouse. Ma mère vient de décéder. Lorsque viendra l'heure du partage, sera t'il fait entre les 3 enfants de mon grand père (avec la part d...
Département : Seine-Maritime (76)
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Succession compte joint parent/enfant
Succession et héritages
Bjr. Mon pere, au décès de ma mère, a ouvert un compte joint avec ma sœur. Je me pose la question de savoir qu adviendra t il des liquidités de ce compte si l un d entrés eux decédait ? Nous sommes 3 héritiers directs et ma sœur est marié et a 4 enfants. Merci
Département : Val-d'Oise (95)
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Héritage d'un frère
Succession et héritages
Bonjour, Mon oncle, le frère de ma mère, est décédé au mois de mars. Il était propriétaire, avec sa femme (ils étaient mariés, sans contrat, et sans enfant) d'une maison. Sa femme dit qu'elle est en train de faire des papiers chez le notaire pour devenir l'u...
Département : Ardennes (8)
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Divorce / prestation compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour. Je vous sollicite sur un point particulier 2006- A et B sont mariés sous le régime de la communauté. Ils vendent un bien immobilier (acquis en commun) pour un montant de 180 000 € et se partagent la somme. A investit ses 90 000 € sur un produit ban...
Département : Morbihan (56)
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Calcul de la plus value suite à succession mixte
Succession et héritages
Bonjour, je vous pose le cadre : Succession suite décès de nos parents revenant à mon frère et moi-même. Au décès de notre mère en septembre 1997 il n’y a pas eu de succession. Au décès de notre père en décembre 2004 la succession de l’ensemble de l’...
Département : Finistère (29)
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