Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Je souhaiterai savoir quel est le délai pour qu'un juge des tutelles se prononce pour une succession. D'avance, je vous remercie. I.cote

Bonjour, J aurais une question concernant christophe, Son pére est décédé en 1992 il n a rien demandé à l époque et a laissé l usufruit à Mme DEUSCHER l épouse de son pére A l époque il avait deux demi fréres olivier et william, william est décédé il...

Bonjour, Je m’apprête à régler une succession auprès de l’étude notariale. Toutefois j’ai remporté une procédure au civil, une demande de créance d’assistance, m’accordant 20 000€ sur la succession, plus les 2500€ de frais irrépétibles que l’...

Bonjour Ma sœur a acheté un appartement avec ma mère qui viens de décéder-- c'est en indivision, je ne souhaite pas demander la vente de ce bien mais le laisser a ma sœur afin qu'elle continu a en bénéficier... devons nous faire une démarche pour cela ?? car...

Bonjour, j'ai épousé mon mari sous le régime de la communauté et nous avons achetes un bien immobilier. Mon mari avait déjà 4 enfants et nous avons une fille en commun. J'aimerais savoir comment se passerait la succession si mon mari venait à disparaître. Cordi...

Ma fille habite chez son grand pere (mon pere). Au deces de ce dernier, puis je obliger ma fille a partir du pavillon pour pouvoir le vendre rapidement.

Bonjour, mon grand-père a eu 2 enfants ( une fille, ma mère et un fils ( décédé ), mon oncle). Ma grand-mère est décédée. Mon grand père a 3 héritiers, sa fille ( ma mère ) et 2 petits fils ( enfants du fils ( décédé ) de mon grand-père ). Mon grand pèr...

Mon père (fils unique) est décédé il y a 11 ans. Il laisse ses parents maintenant âgés de 94 et 95 ans, sa femme et ses enfants (ma sœur et moi) et petits enfants. Je n'ai rien hérité de mon père. (1. Est-ce normal?) Ma mère a commencé il y a 5 ans à vend...

Bonjour Suite au décès de mon mari et une donation au conjoint survivant, je suis dans l’attente que la succession soit clôturée par le notaire ainsi que la vente de notre maison en indivision car les 3 enfants du 1er mariage de mon mari réclament des objets qu...

Bonjour. Mon épouse et moi nous avions un acte de donation "au dernier vivant". Elle est décédée en décembre dernier. Nous sommes mariés sous contrat.Nous avons une fille unique qui est donc l'héritière de la part de sa maman. Avant son décès elle a signé un...