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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Plu value suite à une vente
Succession et héritages
bonjour. suite au décès de notre mère nous voulons, mettre en vente(environ 200 000€) la maison qu'elle avait acheté en 2004; nous sommes 7 enfants. En cas de vente aurions nous une plu value et de quel pourcentage? merci.
Département : Loire (42)
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Filiation et mono parentalité
Tutelle et curatelle
Je souhaite tomber enceinte par insémination d'un ami homosexuel. Celui ci ne souhaite pas s'impliquer dans la vie de l'enfant, puis je ne pas le déclarer comme étant le père et devenir la seule responsable légal de mon bébé ?
Département : Rhône (69)
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Succesion etranger
Succession et héritages
Ma mère de nationalite espagnol est decedèe en octobre 2019 et elle m`a laissèe en heritage une maison en France . J`habite moi aussi en Espagne et j`ai payè mes impots de succesionsde la maison en Espagne. Que dois-je faire maintenant en France pour ne pas avoir de...
Département : Gironde (33)
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Pension alimentaire non payée depuis 5 ans
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Je souhaiterais obtenir des éclaircissements. Mes parents se sont séparés à mes 12 ans et ma mère avait une pension alimentaire à payer. Elle a cessé à mes 18 ans. Hors j'ai appris qu'elle devait payer si je poursuivais des études (a moins que je n'...
Département : Essonne (91)
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Montant que toucheront mes 1/2 nièces au décès de ma mère usufruitière
Succession et héritages
succession faite suite decès de mon père en 2008(maison 200000€). maman a choisi 100 usufruit et donc moi nu-propriétaire. Ma mère à une fille d'un 1er lit décédée qui a 2 enfants. ma mère m'a désigné sur testament légataire universelle.Au décès de ma...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Recherche acte de notoriété
Succession et héritages
Bonjour. Ma sœur est décédée sans enfant. Ma mère toujours vivante peut prétendre à un pourcentage de la succession. Depuis plus d'un an mon beau-frère refuse de communiquer le notaire qui est responsable de cette succession. Y-a-t-il un moyen de connaitre ce no...
Département : Val-de-Marne (94)
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Devenir du mobilier suite à une donation immobilière
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents il y a plus de 20 ans ont fait "les arrangements de famille" par le biais d'une donation à mon frère ma sœur et moi même. J'ai reçu de la part de mes parents la maison dans laquelle ils vivent toujours. Ils sont usufruitiers. mon frère et ...
Département : Var (83)
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Mariage sous communauté
Mariage et régime matrimonial
J'ai construit une maison en mon nom en 1998,je me suis marié en 2006 sous le régime de la communauté, quel droit a mon épouse sur la maison sachant qu'elle ne figure pas sur l'acte de vente. J'ai des enfants d'un autre mariage ont ils plus de droit qu'elle. Merci p...
Département : Finistère (29)
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Partage de propriété en cas de séparation
Divorce - séparation
Bonjour, En vue d'une séparation avec mon conjoint, j'aimerais connaître l'aspect légal concernant la maison dans laquelle nous vivons. Nous avons acheté la maison en 2006 et elle est aujourd'hui intégralement payée, hormis une extension que nous avons fait con...
Département : Bas-Rhin (67)
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Question notariale
Succession et héritages
Bonjour À son décès, mon père (veuf) disposait d’un bien immobilier en France et un en Italie dont la valeur estimée est identique. En tant que fille du défunt je suis héritière au même titre que les 2 enfants de mon frère décédé. Un de mes neveu souh...
Département : Haute-Savoie (74)
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